TVA - Lettre Type

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07/11/2012 Vieux  
 
  38 ans, Luxembourg
 
ombrenoire, as-tu envoyé un document signé par tes voisins ?
07/11/2012 Vieux  
  38 ans, Brabant Wallon
 
J'ai remis mon dossier TVA (en retard ) il y a quelques mois. On doit normalement le faire spontanément même si on ne reçoit pas le courier suite à la notification du RC. Néanmoins, pour ma part, le retard de quelques mois n'a pas posé de problème et ils ont fini par envoyé une lettre avec une date "ultime" pour rentrer le dossier.

Pour le document à faire signer par les voisins, si les travaux réalisés sont marginaux, ils ne s'inquiètent pas vraiment... C'est uniquement si une partie notable a été réalisée hors entreprise que c'est une absolue nécéssité.

07/11/2012 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par grego03 Voir le message
ombrenoire, as-tu envoyé un document signé par tes voisins ?
Je n'ai rien fait moi même donc ce n'était pas nécessaire.
07/11/2012 Vieux  
Musicseby
 
 
Je viens de leurs sonner ... et on m'a dit de resonner demain à la responsable...

Apparemment ce n'est pas grave mais bon, on verra demain.

De toute manière, tout est prêt à être photocopié et être envoyé.
07/11/2012 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Aahaha, j'ai plus de chance que toi Music ..

Voici la réponse de l'inspecteur principal de mon bureau de TVA ..


Monsieur Y.

La déclaration relative à votre habitation aurait dû être déposée à l'office de Broussemiche dans les trois mois à compter de la notification du revenu cadastral.
Je dois vous avouer, qu'en l'absence de personnel, il n'est plus possible actuellement d'assurer le suivi et le contrôle de ces déclarations.
Néanmoins, je vous transmets le document à remplir afin que vous exerciez votre obligation prévue par l'article 64, § 4 du Code.
Merci donc de me communiquer, par retour de courriel, l'adresse où je peux vous l'envoyer.
Au plaisir de vous lire.

Mr X

J'attends donc son courrier avec impatience
07/11/2012 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Note ... j'aime bien ce paragraphe ...

plus possible actuellement d'assurer le suivi et le contrôle de ces déclarations

07/11/2012 Vieux  
 
  41 ans, Hainaut
 
Ombrenoire,
Si le travail a été fait au black, tu dois dire que tu l'as fait toi-même ...
07/11/2012 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par grego03 Voir le message
Comme le dis panda vous devez légalement remettre votre dossierdans le 3 mois, info reçu du bureau de TVA.

Sinon abstract, pour la lettre au voisin, tu n'a rien mis de plus ?
Non, rien mis de plus.
07/11/2012 Vieux  
  34 ans, Hainaut
 
Déclaration TVA spéciale 106/3

Si vous souhaitez faire construire une maison ou faire procéder à de grands travaux de transformation, vous devrez demander un permis d'urbanisme auprès de votre commune ou de votre ville. Si cette administration vous accorde le permis, elle en avertira également l'administration de la TVA. Le bureau de la TVA vous fera alors parvenir la déclaration de TVA spéciale 106/3.
L'administration de la TVA part du principe que vous faites effectuer les travaux par des indépendants ou des entrepreneurs professionnels. Rien ne vous empêche évidemment de faire appel à votre propre savoir-faire ou à celui de membres de la famille et d’amis. Cette déclaration a donc pour objectif de différencier :
  • les travaux effectués par des professionnels (assujettis à la TVA)
  • les travaux effectués par vous-même, avec des membres de la famille et/ou des amis (tiers)
Vous devrez joindre quelques annexes à la déclaration :
  • le plan de construction
  • le(s) devis
  • des justificatifs éventuels concernant le travail que vous aurez effectué vous-même
  • les factures originales
Vous trouverez des informations détaillées sur la déclaration de TVA 106/3 dans la brochure 'Le maître d'ouvrage et la TVA’

Quand dois-je introduire ma déclaration ?

Vous devez introduire la déclaration et ses annexes auprès du bureau de TVA compétent dans les trois mois de la réception de votre nouveau revenu cadastral. Il s'agit en principe du bureau qui vous a fait parvenir les formulaires de déclaration. En cas de non introduction de la déclaration, vous vous exposez à une amende de 25 à 2500 euros. Vous devez introduire la déclaration dans tous les cas de figure, même si vous avez déjà reçu une amende.
09/11/2012 Vieux  
Musicseby
 
 
J'ai sonné hier et je suis tombé sur une dame très sympathique.

En fait, ils ont plusieurs mois de retard (manque d'effectif - une personne dédiée pour un arrondissement) ce qui explique l'absence de lettre.

Elle m'envoie le tout lundi sans m'indiquer de délai. Elle m'envoie également les lettres à faire signer aux voisins et autres.
09/11/2012 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Moi j'attends tjr le courrier ... peut-être aujourd'hui, je ne désespère pas
09/11/2012 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Pour ma part, la lettre au voisin était dans le courrier reçu par la TVA pour rendre le dossier. En gros, ils devaient jurer sur l'honneur de m'avoir vu effectuer tel type et tel type de travail. Il ne suffit pas simplement que le voisin dise qu'il vous a vu travailler mais travailler à la chape par exemple ou entre autre à l'électricité.

Pour ma part, j'ai été le porter en main propre, j'ai demandé un accusé de réception et en moins d'une semaine, j'avais ma réponse (il m'en avait fallut plus de deux pour tout mettre en ordre (alors que j'avais une tenue quotidienne), vérifier le montant des factures, tva,...) ; c'était l'année dernière.
09/11/2012 Vieux  
 
  33 ans, Luxembourg
 
A Arlon, ils ne m'ont pas demandé de papier signé par les voisins, pas donné d'accusé de réception et ça fait déjà 1 mois que je l'ai rendu et toujours pas de nouvelle...
09/11/2012 Vieux  
fax
  35 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par panda31 Voir le message
et ça fait déjà 1 mois que je l'ai rendu et toujours pas de nouvelle...
A La Louvière, ils ont gardé mon dossier durant 22 mois
09/11/2012 Vieux  
 
  38 ans, Luxembourg
 
Musicseby, pourras-tu m'envoyer une copie de la lettre à faire signer aux voisins ?
Merci
09/11/2012 Vieux  
Musicseby
 
 
Dès que je la recevrai -> adresse mail en MP
12/11/2012 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
J'ai reçu ce midi le document comme demandé à mon contrôleur.

Pas de document à faire remplir par mes voisins.

Pour ma part, c'est un A3 avec en 1ère page, les infos demandées sur l'immeuble, cadastre, etc ; en 2ème page, les travaux effectués par l'entreprenneur; en 3ème page, les miens de travaux (ou je dois juste indiquer les factures de mes matériaux) et en dernière page, je ne sais plus

Juste cela ...
13/11/2012 Vieux  
Musicseby
 
 
Tiens. On doit mettre les factures originales ... Est-on sur de les recevoir par la suite ?
13/11/2012 Vieux  
fax
  35 ans, Hainaut
 
A moins qu'il y ait eu du changement, des copies suffisent
Tu pourra récupérer le dossier après
13/11/2012 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
@ Music ...

Aurais-tu un dossier plus solide que moi car perso, à part le document, j'ai reçu rien d'autre ...

Pas de mention sur les factures originales ...
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