TVA pour une rénovation

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TVA pour une rénovation



16/06/2010 Vieux  
  41 ans, Hainaut
 
Bonjour à toutes et à tous,

J'ai rénové une très vielle maison.
Pour cela, j'ai dû faire appel à un architecte car on a mis des fenêtres de toit et à l'époque du début des travaux, le permis de bâtir était obligatoire dans ce cas.

Nous terminons les travaux (5 ans).
Je sais c'est long mais on a fait beaucoup de travaux nous même et on n'a que très peu de jours de congés.

L'administration TVA nous demande de remplir le document 106 (déclaration prévue part l'article 64 du code de la tva). (normalement pour les nouvelles constructions)

Avez-vous dû compléter ce document alors qu'il s'agit bien d'une rénovation et non une nouvelle habitation?
Ce qui est fou c'est que je dois prouver par des factures ou tickets alors que je n'ai jamais eu de recommandé lors du dépôt du permis de bâtir m'indiquant que je devrai tenir ces documents.
(PS : Je viens de retrouver une facture dans mon abri de jardin! Preuve que je n'étais pas au courant).
Heureusement, et contrairement à ce que je viens de signaler, je garde beaucoup de choses (trop ). mais je suis certain de ne pas avoir toutes les factures.

J'ai l'intention de retelephoner à la TVA pour leur demander s'ils ne se sont pas trompé.
J'avoue qu'en voyant ce document, je suis déjà découragé de le faire (additions par corps de métier alors que c'est mon frère, mon père, mon beau-père et moi qui avons fait beaucoup).
Les totaux pour les entrepreneurs = facile. Mais le reste!

Je vous remercie de tout coeur pour l'aide ou les infos - expériences que vous pourriez me donner avant que j'appelle la TVA et risque de me faire passer pour un fraudeur alors que ce n'est pas du tout le cas.

Au plaisir de vous lire
01/07/2010 Vieux  
  Hainaut
 
Citation:
Posté par c.g.construct Voir le message
bonjour en fait la tva est en droit de reclamer 6pour 100 de ta main d oeuvre vu que c est une ancienne habitation attention tu dois l avoir fait en fammille du 1er degre pere mere frere soeur ton beau pere uniquement situ es marie sinon ils peuvent te reclamer jusqu a 21 pour cent mais ils peuvent te reclamer 21 pour cent vus que tu n est pas entrepreneur et ce sur le montant de pluvalue de ta maison c est injuste mais ils ont le droitnormalement cela ce fait dans les deux ans idem en cas de revente de la maison avant les 5 premieres annee tu devra rendre 25pour cent du benefice de ta maison aux impots afin de limiter la speculation apres 5 ans tout le benefice en cas de revente t es acquit si tu as besoin d autres info fait le savoir

Oufti... ça fait mal aux yeux....
01/07/2010 Vieux  
  41 ans, Hainaut
 
Bonjour,
Merci beaucoup pour l'info.
Tu connais des gens qui ont déjà dû reverser la TVA sur la main d'oeuvre?
Pour les intervenants, il n'y a que mon frère et mon père et mon beau-père (mariage officiel - avec sa fille (pas lui) . On a assez souffert rien qu'à quattre

Ce que je me pose comme question, c'est comment ils peuvent estimer le travail effectué alors qu'ils n'ont jamais contrôlé la maison avant!

Si il y a vraiment ce type de paiement à faire, je suis bien idiot d'avoir déclaré mes travaux. Mais d'un autre côté, je souhaite que tout soit en règle...

Merci encore

Dernière modification par Oxbow47 01/07/2010 à 21h10.
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