TVA terrain 21% ?????????

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TVA terrain 21% ?????????



17/11/2011 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous

Nous sommes entrain d'acheter un terrain
je viens de reçevoir un coup de fils de mon banquier pour quelques renseignements administratifs et autres.

Dans la conversation , il me dit que je devrai payer une tva de 21% sur le terrain
je TILT , lui demande si ce n'est pas 12,5% comme il s'agit d'un terrain seul ,
il me dit que depuis le 1er janvier cela à changer (ME...de , alors ) ,
je pensais m'être bien renseigné et aucune banque ne m'a dit ça lorsque nous avons été pour des renseignements ( toujours des calculs avec les 12,5% d'enregistrement)
même dans cette banque ( lui viens de reprendre notre dossier , il était en vacances)
je pensais que la tva de 21% ne s'applicait que sur la vente conjointes d'un terrain et d'une maison .

j'ai essayé de trouvé ou il avait vu ça mais pour l'instant , tout me dit que c'est moi qui ai raison .

je me renseignerai chez le notaire pour en savoir plus mais si vous avez déja quelques éléments de réponses je suis à l'écoute .... merçi à tous

autres petit questions temps qu'on y est , l'agent immobilier m'a parlé qu'il serrai possible d'avoir des droits d'enregistrement réduit sur le terrain ( donc récupérer des sousous) si mon cadastre était en dessous de 745€ aprés la fin de la construction ... avez -vous déja entendu parlé de ça???
17/11/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
C'est 12,5 votre banquier a fumé la carpette (sauf situation hyper extraordinaire : en particulier : qui est le vendeur du terrain et qui est l'acheteur?)
Il va de soit que si c'est une SOCIETE qui est l'acheteur, elle paye de la TVA.

Je confirme votre dernier chapitre. Il s'agit d'un REMBOURSEMENT des droits (donc vous payez 12,5 et on vous remboursera peut etre 6%) et controle fiscal garanti tout azimuts une fois que vous etes remboursé (qui a dit "ca sent le vécu" )
17/11/2011 Vieux  
 
  32 ans, Namur
 
Bonjour

Selon l'article dans le trends, ça doit être 12,5% pour autant que le vendeur du terrain ne soit pas promoteur-constructeur de votre maison...


http://trends.levif.be/economie/actu...4905025748.htm

En ce qui concerne la réduction des droits d'enregistrement, je pense qu'il y a très peu de chance surtout s'il s'agit d'un terrain bien situé pour une maison 3 ou 4 façades... Selon moi, il s'agit plus d'un pseudo-argument de vente qu'une réalité...
17/11/2011 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
c'est bien un particulier qui vend et il n'y a rien d'extraordianire , le cadastre j'y compte pas trop dessus , y a 44 ares de terrain ...mais bon on sait jamais

Ca me tue quand même, il m'a fait un petit coup de stress ce c... mdr

merçi déja pour vos réponses , demain je sonne au notaire quand même
17/11/2011 Vieux  
  33 ans, Brabant Wallon
 
Je confirme que c'est 21% uniquement si c’est le constructeur de la maison qui vends le terrain (je viens d'avoir le cas, et mon constructeur était propriétaire à 20% du terrain, on a donc payé 21% sur les 20% de terrain et 12.5% sur le reste!)
17/11/2011 Vieux  
 
  32 ans, Luxembourg
 
Slt,

Pour info, j'ai acheter un terrain a une agence, j'ai payé 12,5% et pour l'infrastuctures aussi !! avait payé 21% et me suis fait remboursé...
Mais avait oublier de me signaler que le receveur devait precevoir des droits d'enregistrements ...( ben voyons !!) donc ai pas recu grand chose..
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