Un carport est-il un garage, une allée ou un parking (TVA ?)

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Un carport est-il un garage, une allée ou un parking (TVA ?)



10/04/2013 Vieux  
  37 ans, Liège
 
Bonjour à tous,

nous envisageons la construction d'un carport en bloc-briques et toit plat, fermé sur 2 cotés (en "L"), dans un "renfoncement" de l'allée, éloigné de quelques mètres de la maison.

Un carport est-il un garage, une allée ou un parking (TVA ?)
Je me demande à quel taux de TVA nous allons être mangé (maison > 5ans), mon architecte aussi et les premiers devis arrivent à 21% (ce qui ne veut rien dire mais bon)...

Bref, je sais que la notion générale pour les travaux extérieurs TVA 6% est que celà doit être "attenant" à la maison...

Après quelques recherches, je n'ai rien trouvé sur les carports directement, mais j'ai trouvé sur la brochure SPF 2012 que :
"...Le taux réduit de TVA de 6 % ne s’applique pas aux opérations immobilières portant sur des garages, à moins que ceux-ci ne soient intégrés à l'habitation ou en fassent partie par la facilité d'utilisation immédiate qu'ils apportent au propriétaire ou au locataire du bien immobilier..."

J'ai également trouvé une autre précision disant que :
"...L'administration admet, pour l'application du taux réduit de T.V.A. de 6 % prévu en matière de travaux immobiliers, que les voies d'accès, murets et terrasses extérieures soient considérés comme faisant partie de l'habitation..." ainsi que "...est considéré comme voie d'accès tout chemin qui relie directement à la voie publique un bâtiment destiné à être habité, et qui est utilisé, exclusivement ou non, par les visiteurs et occupants de cet immeuble..."

Et puis j'ai trouvé que "...un parking ne répond pas à la notion de "terrasses", les opérations immobilières y relatives sont, sans distinction, également soumises au taux normal de la T.V.A. de 21 %, même lorsque ce parking jouxte directement l'habitation..."

Bref, je me demande un peu comment est considéré un carport.

- Si on considère que c'est une allée reliant directement la maison à la route, c'est 6%.
- Si on considère que c'est une allée qui ne relie pas directement ma maison à la route, puisqu'elle fait un détour par les emplacements de stationnement, c'est 21% (mais c'est gros comme raisonnement)
- Si on considère que c'est un parking, c'est 21%. (à mon avis cela concerne les parkings non couverts en tarmac avec emplacements délimités, et non les emplacements de parking dans une allée?)
- Si on considère que c'est un garage qui fait partie de l'habitation par la facilité d'utilisation immédiate qu'il apporte au propriétaire, c'est 6%...

Bref je ne sais pas trop... J'aurais bien envie de jouer les 6% sous réserve de régularisation, mais je ne sais pas si la régularisation éventuelle est pénalisée systématiquement ou pas, et si un argumentaire développé permet d'éviter cette pénalité...

Si vous avez un avis je suis preneur car je trouve le sujet soumis à interprétation...

Cordialement, Quenbo

Dernière modification par Quenbo 10/04/2013 à 13h51.
10/04/2013 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Citation:
mon architecte aussi
...

Pour moi c un amenagement exterieur, non attaché a la maison, comme une piscine, 21% clairement.

10/04/2013 Vieux  
  37 ans, Liège
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
...Pour moi c un amenagement exterieur, non attaché a la maison, comme une piscine, 21% clairement.
En fait, il y a une liste dans la brochure du SPF (page 10) qui exclut clairement certains ouvrages, parmi lesquels "... des piscines, des saunas, des mini-golfs, des courts de tennis et d’autres installations relatives au jardin (étangs, fontaine,...)" qui semblent en effet des aménagements de "confort".

Mais nulle part ne sont mentionnés les carports, et la mention pour les garages est-celle que j'ai donnée dans mon post initial.
Et il me semble qu'on peut plus facilement comparer un carport à un garage qu'à une piscine (sauf si on a un bateau ahahah)

PS : je précise que mon archi penche aussi vers les 21% mais sans être plus sûr que ça. Il me recommande (d'aller me jeter dans la gueule du loup) de demander directement à la TVA...

Dernière modification par Quenbo 10/04/2013 à 14h15.
10/04/2013 Vieux  
  42 ans, Namur
 
Un simple coup de fil au bureau TVA local résoud normalement pas mal de problèmes...
10/04/2013 Vieux  
  37 ans, Liège
 
Citation:
Posté par @lex Voir le message
Un simple coup de fil au bureau TVA local résoud normalement pas mal de problèmes...
On pourrait dire aussi : "...Un simple coup de fil au bureau TVA local GENERE normalement pas mal de problèmes... "
Blague à part, j'aime bien demander des avis "neutres" sur un sujet et récolter des infos qui pourraient me servir.
Par expérience en argumentant un peu il arrive que dans les situations mitigées où le choix n'est pas simple pour l'Administration (elle même "interprétant" les textes légaux), on puisse arriver à un "gentlemen agreement"...

Dernière modification par Quenbo 10/04/2013 à 14h12.
10/04/2013 Vieux  
  42 ans, Namur
 
Je ne comprends pas pourquoi, sauf si on a des choses à cacher.
On peut appeler de façon anonyme.

Sinon, si on a déjà eu des problèmes avec la TVA locale et qu'on ne veut plus leur parler, il reste l'excellent contact center du SPF Finances.
10/04/2013 Vieux  
  37 ans, Liège
 
Citation:
Posté par @lex Voir le message
Je ne comprends pas pourquoi, sauf si on a des choses à cacher.
On peut appeler de façon anonyme.
Sinon, si on a déjà eu des problèmes avec la TVA locale et qu'on ne veut plus leur parler, il reste l'excellent contact center du SPF Finances.
Je n'ai rien de particulier à cacher mais je saute pas de joie à faire rentrer chez moi un
- inspecteur du fisc
- inspecteur TVA
- inspecteur cadastre
- inspecteur etc...

Disons que j'aime encore bien avoir l'illusion d'avoir "une vie privée" vis-à-vis de Big Brother (mais ce n'est pas le sujet )
10/04/2013 Vieux  
  42 ans, Namur
 
Oui, mais on ne parle pas de faire venir quelqu'un de la TVA.

Ici, il suffit d'appeler en demandant si la TVA est à 6% pour un carport séparé de la maison...
10/04/2013 Vieux  
  38 ans, Liège
 
Je crains que ce ne soit 21 % car un car port n'est pas un garage mais un emplacement de parking couvert. Cela reste cependant un parking...

Maintenant, celui qui prend le risque si c'est fait à 6 %, ce n'est pas vous mais l'entrepreneur.

S'il fait attention à la manière dont il libelle sa facture, ça passera sûrement en cas de contrôle. Si ça ne passe pas, il devra repayer 15 % alors qu'il n'aura reçu que 6 % + 1 amende de plus ou moins = à 10% de la TVA non déclarée.

Ce ne sera peut-être pas simple de trouver un entrepreneur prêt à prendre ce risque.
10/04/2013 Vieux  
 
  65 ans, Hainaut
 
Bonjour ,

Je viens justement de demander prix d'un carport pour mon camping car et la TVA est à 21%.
10/04/2013 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Au final comme l'ont dit quelques intervenants ca reste une question de libellé de facture.
11/04/2013 Vieux  
  37 ans, Liège
 
Merci pour vos réponses !
Citation:
Posté par Nono Voir le message
Bonjour ,
Je viens justement de demander prix d'un carport pour mon camping car et la TVA est à 21%.
J'en ai un peu discuté avec l'entrepreneur, qui a d'ailleurs commencé les travaux... En fait il ne sait pas trop non plus. J'ai l'impression que personne ne sait vraiment en fait, et que donc il est plus facile de taper à 21% comme ça il n'y a pas de "risques".

Citation:
Posté par Raphwells Voir le message
Je crains que ce ne soit 21 % car un car port n'est pas un garage mais un emplacement de parking couvert. Cela reste cependant un parking...
Maintenant, celui qui prend le risque si c'est fait à 6 %, ce n'est pas vous mais l'entrepreneur.
S'il fait attention à la manière dont il libelle sa facture, ça passera sûrement en cas de contrôle. Si ça ne passe pas, il devra repayer 15 % alors qu'il n'aura reçu que 6 % + 1 amende de plus ou moins = à 10% de la TVA non déclarée.
Ce ne sera peut-être pas simple de trouver un entrepreneur prêt à prendre ce risque.
Auriez vous éventuellement une source ou un document qui permet de dire qu'un carport est un parking "couvert"? Je n'ai vraiment rien trouvé à ce sujet et j'aime disposer de documents "justificatifs"... Ou est une espèce de jurisprudence ?

L'entrepreneur ne sait pas trop, et ne connait pas trop non plus le risque qu'il court... Pouvez vous m'en dire plus? J'en discuterai avec lui.
J'ai de bonnes relations avec lui, et je suis prêt à supporter le surcoût éventuel de 15% (+amende de 10%) en cas de "problèmes"...
La question est de savoir s'il peut lui-même me la réclamer "légalement"?

Par ailleurs, avez vous des suggestions sur un libellé de facture adéquat?

Question subsidiaire : je compte mettre des pavés/klinkers/tarmac/etc/??? dans l'allée et sous le carport l'année prochaine... Devrais je donc séparer l'allée (6%) de la partie
carport "parking" (21%), vu que une partie de l'allée est un emplacement de parking???
Merci en tout cas pour les infos.

Dernière modification par Quenbo 11/04/2013 à 13h20.
11/04/2013 Vieux  
 
  35 ans, France
 
Plutôt que de dire que c'est un car port fermé de deux côtés, dites que c'est un garage ouvert (ou pas encore fermé) de deux côtés.
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