Urbanisme : bureau -> appartement

( dans

» Construction

)
Chercher:    

Urbanisme : bureau -> appartement



08/10/2007 Vieux  
 
  Hainaut
 
Bonjour à tous,

nous avons touvé un "appartement", 50m2, situé dans un grand immeuble de 40 autres appartement.
Historiquement, ce bien servait de bureau, et il est donc repris tel quel, tant à l'urbanisme que dans l'acte de base de l'immeuble.
Concrètement, ce bien est loué à des locataires depuis plusieurs années.

Il y a-t-il un risque qu'on ne puisse plus y loger après l'achat ?

Si oui, comment se protéger (il faut 4/5 des voix pour modifier l'acte de base, ce qui est difficile à réaliser d'un point de vue strictement pratique et je ne sais pas ce qu'il en est à l'urbanisme (Uccle)) ?

Des avis ?
13/11/2007 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Le notaire devrait être en mesure de donner une réponse fiable, étant donné que c'est une partie de son travail de faire ce type de recherche avant le passage des actes définitifs. (Et il a le devoir de le faire gratuitement si le compromis n'est pas signé).
Désolé de ne pouvoir en dire plus, mais je suis incertain donc autant ne rien dire.
A lire également sur BricoZone...
urbanisme regularisation Par pedro dans Galères et Horreurs, +380 01/04/2015
Rénovation bureau détails Par bZone dans Finitions, +11 25/07/2010
urbanisme - peut-on faire n'importe quoi ? Par Spectro dans Construction, +11 28/05/2007


Forum Construction : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

illiCO travaux

Un seul interlocuteur pour tous vos devis de travaux de rénovation !


FT Chassis

Spécialiste des châssis PVC, bois et aluminium, portes et volets roulants.


DECOCHALET

Vente et placement d'abris de jardin, carports, garages, pergolas, boxes pour chevaux, ...


Tendance Habitat

Entreprise générale du bâtiment

Ajoutez votre société