vente sous régime TVA

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15/04/2013 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Bonjour,

Je cherche à calculer les frais dans le cas d'un achat sous régime TVA : pas simple (du tout).

Depuis janvier 2011, il faut payer 21% à la fois sur le terrain et la maison. Ok facile.
Ensuite ... combien paye-t-on d'honoraires de notaire ?

Si je prend ce site :
http://www.notaire.be/calcul_de_frais_vente.php

j'enlève les droits d'enregistrement et je remplace par la TVA, c'est bien ca ?
Donc on garde : 21% + honoraires, frais d'acte divers + TVA
Sauf que les montants varient vu qu'on est à 21% au lieu de 12.5%

C'est bien ca ?

Dernière modification par acid-drop 15/04/2013 à 15h47.
15/04/2013 Vieux  
  35 ans, Liège
 
c'est bon j'ai trouvé un super site. mais le calcul était +/- juste
http://www.immo-tt.be/frais_notaire_...mprunt_TVA.htm
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