zone non-aedificandi

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05/11/2010 Vieux  
  34 ans, Luxembourg
 
Bonjour,

Nous souhaitons à court ou moyen terme construire des boxes et avons eu déjà différentes versions sur la possibilité ou non de le faire (dépôt de permis avec une dénomination particulière, distance proche de zone constructible...) sachant que le terrain agricole est classé zone non-aedificandi et que nous n'avons aucune activité agricole professionnelle.

De plus, on nous a conseiller de déposer en même temps le permis pour les boxes que celui pour la maison (le terrain étant juste à coté). Faut-il faire une seule demande de permis afin de facilité l'acceptation des boxes ou en faire 2 séparés afin de ne pas retarder la maison...

Est ce que l'un de vous aurait déjà rencontrer ce genre de cas? y-a-t-il une règle spécifique?

Merci à tous pour votre aide,
@+
05/11/2010 Vieux  
 
  39 ans, Namur
 
Je serais à ta place, j'introduis deux demandes séparées, si la parcelle où tu veux construire ton habitation est dans un lotissement et qu'il n'y a pas de dérogation, tu as ton permis en 30 jours, si y a dérogation, ce sera 115 jours
Si la parcelle est hors lotissement et PCA, le délais est de 75 jours

Les box sont d'office dérogatoires au plan de secteur, donc, 115 jours de délais

05/11/2010 Vieux  
  34 ans, Luxembourg
 
Merci pour ta réponse !!!
05/11/2010 Vieux  
 
  39 ans, Namur
 
De rien
07/11/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
En zone agricole, sans activité agricole principale, je ne pense pas qu'il faille se faire beaucoup d'illusions sur la possibilité de construire des box pour chevaux en dur
Mais que n'essaie rien, n'a rien. Mais séparez vos demandes de permis en deux, pour éviter que l'ensemble ne traine en cas de refus.
08/11/2010 Vieux  
 
  39 ans, Namur
 
La dérogation peut être acceptée, crois moi, peut être pas dans tous les cas, d'accord, mais c est pas impossible du tout
Dans ma commune, quelques dérogations ont été autorisées
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