2ème propriété : que se passe-il ?

( dans

» Divers

)
Chercher:    

2ème propriété : que se passe-il ?

Page 1 sur 2 1 2 Page suivante


27/07/2012 Vieux  
 
  29 ans, Liège
 
Bonjour,

j'explque mon cas. Ma mère va, en 2014, toucher une somme d'argent qu'elle a placé à la banque. Vu son age et qu'elle vit seule, elle ne peut évidemment plus faire de pret.
On s'est fait la réflexion que je pourrai acheté un appartement/studio pour elle avec cet argent. Il faudrait bien évidemment faire un pret. Mais moi, étant jeune et avec un apport de +- la moitié, je pense pouvoir le faire. Ce serait à elle et les frais aussi.
Son avantage, si je fais un pret assez long, pouvoir rembourser une petite somme par mois et ne pas mettre son argent dans la poche d'un autre.

Evidemment, je n'y connais pas grand chose.
A part le remboursement du pret et le revenu cadastral (qui ne doit pas etre énorme pour un 50m², j'imagine) à quoi doit-on s'attendre ?
Pour moi, qui suis propriétaire de ma maison, je risque quoi financièrement ? +- impot ?

Merci de m'éclairer. C'est ma femme qui a peur ...
PS: je ne sais pas si c'est une bonne idée. Et, ne faisons pas l'innocent, je pense à elle mais évidemment à moi d'ici 25-30 ans.
27/07/2012 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Pourquoi ne pas aller voir un notaire qui pourra vous proposer la solution la plus adaptée à votre situation.

Même l'impact fiscal serait trop compliqué à expliquer comme ça.

Votre idée me semble intéressante, mais il convient de bien tout mettre sur la table. Il faut vous protéger et protéger votre maman.
27/07/2012 Vieux  
 
  51 ans, Brabant Wallon
 
Etes-vous certain qu'elle ne pourrait pas obtenir de crédit? A priori, si elle dispose d'une assurance solde restant dû, la banque récupèrera toujours ses sous. Évidemment, les primes de cette assurance solde restant dû risquent d'être, j'en conviens, fort élevées.
27/07/2012 Vieux  
 
  54 ans, Hainaut
 
Bonjour,

+ 1 avec Vanma. Un notaire vous conseillera, je l'espère convenablement.

penser à la nue propriété pour vous et l'usufruit pour votre mère.

à étudier.

Michel
27/07/2012 Vieux  
  42 ans, Bruxelles
 
Un achat en nue propriété avec usufruit pour votre mere me parait bien.

vous avez des freres et soeurs ??? car cela compte.... si votre mère investit avec vous seul
27/07/2012 Vieux  
 
  29 ans, Liège
 
Oui, je devrais me rendre chez un notaire.
En quelques mots, à quoi correspond un achat en nue propriété avec usufruit ?
Risque d'un gros impact fiscal ? Imaginons que je touche rien et rembourse rien, qu'est ce que je risque ?
27/07/2012 Vieux  
 
  45 ans, Liège
 
Bonjour,

Voici quelques explications concernant l'usufruit et la nue propriété.

L'avis d'un notaire s'impose, comme déjà dit.
27/07/2012 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
On peut avoir un prêt tant que le remboursement est fini à 70 ans... m'ont dit des personne qui se sont vu répondre oui par leur banquier.

Mais ce genre d'investissement est plutôt la spécialité d'un site comme pim.be. Vous y trouverez plein d'encouragements pour foncer dans votre projet.
28/07/2012 Vieux  
 
  29 ans, Liège
 
Si elle fait son pret en 2014, elle aurait 60 ans donc il faudrait qu'elle le fasse sur 10 ans.
L'idée serait qu'elle puisse avoir un "loyer/remboursement" très faible (+- 200 €). Cela doit etre possible si le pret est réalisé sur une durée plus longue (15/20 ans).
28/07/2012 Vieux  
 
  30 ans, Luxembourg
 
Joyeux Anniversaire !
vous l’achetez et maman donne 200€ par mois en liquide et y réside à titre gratuit
ni vu ni connu

vous devrez simplement payer des droits d'enregistrement un peu plus élevé que si c'était votre premier bien, mais ciao les droits de successions

(oui je sais ce n'est sans doute pas un conseil à donner sur un forum)

Dernière modification par bremby 28/07/2012 à 18h29.
28/07/2012 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par bremby Voir le message
vous l’achetez et maman donne 200€ par mois en liquide et y réside à titre gratuit
ni vu ni connu

vous devrez simplement payer des droits d'enregistrement un peu plus élevé que si c'était votre premier bien, mais ciao les droits de successions

(oui je sais ce n'est sans doute pas un conseil à donner sur un forum)

Mais cette solution n'apporte aucune sécurité à la maman.

Imaginons que le fils décède avant la maman, quid de la succession ? La maman pourrait se retrouver à la rue.

Voilà pourquoi allez voir un notaire. Lui, il est habitué à ce type de situation et n'hésite pas à poser les questions qui parfois dérangent. Qui oserait imaginer que l'enfant décède en premier lieu ... Et pourtant, cela arrive.

Je vais donc encore me répéter : un rdv chez le notaire s'impose !
28/07/2012 Vieux  
 
  65 ans, Namur
 
Je conseillerais de faire un achat avec les enfants en nue-propriété et votre maman en usufruitière. C'est ce que j'ai fait de mon côté il y a 3 ans.

Donc à à 58 ans, j'achète un bien immobilier avec un prêt de 70.000 € pour lequel je paie un prime annuelle de 375 € pendant 6 ans. Mon CH est sur une durée de 10 ans.

C'est moi qui décide de tous les travaux et qui paie tout et le PI. Mes enfants n'engagent rien et ne déclarent rien aux impôts.

L'avantage d'une donation de cette nature (à condition que la personne ne décède pas dans les 3 ans) est que, au moment du décès, il n'y a pas de droits de succession à payer.

Mais il est essentiel que cette donation se fasse chez le notaire au moment de l'achat.
Le transfert des sommes d'argent doit être clair aussi: le banquier ouvre un compte au nom des enfants pour que la somme de la nue-propriété arrive dessus et fait un chèque certifié que les enfants apporteront au notaire, puis ferme le compte.

Le seul désavantage d'une donation est qu'un des enfants a le droit de faire vendre (sa part uniquement). Mais il n'obtiendra pas la somme correspondant juste à sa part, car la maman garde son usufruit qui est calculé selon des tables précises. Donc, le risque d'une vente est quand même assez faible.

Dernière modification par lamy 28/07/2012 à 23h02.
28/07/2012 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Je pense qu'il faudrait que vous en ayez la nue propriété et votre mère l'usufruit. Quoi qu'il vous arrive, elle pourra rester dans son bien, mais à son décès les frais de succession ne sont dus que sur l'usufruit.
Et je me demande s'il n'est pas possible que vous "offriez" l'usufruit à titre gratuit. Mais effectivement, mieux vaut aller sur un forum spécialisé ou mieux encore chez un notaire.
Il y a plusieurs possibilités pour assurer la sécurité de chacun (et payer un minimum d'impôt). Mes parents nous ont fait des donnations, tout en se réservant l'usufruit de la partie immobilière.
28/07/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Post 11 de Vanma , et ses conseils judicieux , poser au notaire
"les questions qui dérangent ".
Je dirais, poser surtout les questions qui dérangent.
Votre mère est jeune. Un nouveau partenaire , un cohabitant, peut modifier
grandement la jouissance d'un usufruit.
Post 1, vous dites "c'est ma femme qui a peur " ,
alors, emmenez là avec vous chez le notaire ,
ou poster sur pim.be comme le conseille Geronimo.
28/07/2012 Vieux  
 
  65 ans, Namur
 
Citation:
Posté par vazbiene Voir le message
Votre mère est jeune. Un nouveau partenaire , un cohabitant, peut modifier
grandement la jouissance d'un usufruit.
.
Justement, face à ces possibles "intéressés", mieux vaut que le bien soit au nom des enfants !
On en voit trop, de ces gens qui vendent (souvent influencés par le nouveau partenaire) dépensent avec eux, voire leur donne l'argent, et puis une fois que l'argent n'est plus là ...
29/07/2012 Vieux  
 
  29 ans, Liège
 
Citation:
Posté par lamy Voir le message
Justement, face à ces possibles "intéressés", mieux vaut que le bien soit au nom des enfants !
On en voit trop, de ces gens qui vendent (souvent influencés par le nouveau partenaire) dépensent avec eux, voire leur donne l'argent, et puis une fois que l'argent n'est plus là ...
C'est un peu ce qui s'est passé à la vente de notre ancienne maison familliale. Une partie de l'argent avait été placé (et sera débloqué en 2014) mais le reste est parti en fumée. Je n'ai plus envie que cela se produise.
Je prendrais rendez-vous chez le notaire en temps voulu pour avoir les informations nécessaires.
29/07/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Les cas de vente et revente ne sont qu'un exemple malheureux.
Je pensais plutôt à la situation suivante :
Vous accordez l'usufruit de l'appartement à votre maman.
Elle refait sa vie et cohabite avec un homme, contrat de cohabitation légale.
Comme une nouvelle union, un mariage.
Si votre maman décède, le nouveau conjoint est "héritier" de l'usufruit.
A titre gratuit.
Vous devrez continuer à entretenir le bien , car il est vôtre.
Vous ne retrouverez la pleine propriété de l'appartement qu'au décès de l'ex-partenaire de votre maman.
Suis-je dans l'erreur ?
29/07/2012 Vieux  
 
  65 ans, Namur
 
C'est pas tout à fait exact vazbiene.
Même si la loi ne fait pas la différence entre l'époux de 1ères noces ou ultérieures, elle a quand même prévu ce cas d'espèce bien précis:

http://www.notaire.be/donations-succ...cte-valkeniers
29/07/2012 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par vazbiene Voir le message
Vous accordez l'usufruit de l'appartement à votre maman.
Elle refait sa vie et cohabite avec un homme, contrat de cohabitation légale.
Comme une nouvelle union, un mariage.
Si votre maman décède, le nouveau conjoint est "héritier" de l'usufruit.
A titre gratuit.
...
Suis-je dans l'erreur ?
Oui, vous êtes dans l'erreur. L'usufruit est un droit réel qui s'éteint avec le décès de l'usufruitier. Automatiquement. Sans préavis. Sans formalité. Personne ne peut hériter du droit d'usufruit.
30/07/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
A relire ces liens qui traitent du sujet, un cohabitant légal peut hériter de
l'usufruit ?
Donc :
La maman retrouve un nouveau partenaire, déclaration de cohabitation à
l'Etat Civil, le nouveau partenaire ne peut pas être "chassé" de la maison
au décès de la maman. Il jouit de l'usufruit jusqu'à son propre décès ?

Instauré en 2007 en Belgique pour éviter que des gens ne se retrouvent
à la rue ?

http://www.notaire.be/donations-succ...son-cohabitant

http://www.belgium.be/fr/famille/deces/heritage/

https://www.belfius.be/info/FR/theme...ant/index.aspx
Page 1 sur 2 1 2 Page suivante


A lire également sur BricoZone...
Que faire quand çà se passe mal ? Par Scanx_Taz dans Divers, +7 15/03/2012
Que se passe t il quand il gèle? Par juni1300 dans Construction, +16 03/02/2012
que faire si on veut vendre mais que le cadastre n'est pas passé? Par eolem dans Construction, +4 22/03/2011
vente de nue propriété Par coco_ dans Divers, +9 27/12/2010
Transfert de propriété Par panda016 dans Electricité, +3 28/08/2008


Forum Divers : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

SUNNYHEAT by FOXeco

Chauffage infrarouge longues ondes. Le système le + économique, écologique & et sain au monde !


Eco Home sprl

Gestionnaire de projet de Construction de maisons individuelles


Ent Chif Eric construction

Entreprise de gros oeuvre, maçonnerie façade, annexe, aménagement extérieur, transformation, etc


illiCO travaux

Un seul interlocuteur pour tous vos devis de travaux de rénovation !

Ajoutez votre société