2ème propriété : que se passe-il ?

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2ème propriété : que se passe-il ?

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30/07/2012 Vieux  
 
  65 ans, Namur
 
Si la maman est propriétaire de son logement, le co-habitant légal bénéficie de l'usufruit du logement et des meubles garnissant le logement familial.

Si la maman est usufruitière, il n'hérite de rien, puisque l'usufruit s'éteint avec le décès de l'usufruitier.
30/07/2012 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
D'un point de vue fiscal, vous pouvez déjà prendre en compte d'autres éléments :
- si vous déduisez actuellement une habitation propre et unique, vous pourrez continuer à le faire, mais vous perdrez la majoration (d'environ 600 €, je n'ai plus le montant exact en tête)
- par contre, la seconde habitation pourra être déduite sur épargne à long terme (capital et intérêt), donc moindre (30%), mais toujours ça de pris
- le RC de la seconde maison sera imposé

... et n'oubliez pas que vous devrez payer un second précompte immobilier !

Dernière modification par Kenshin 30/07/2012 à 13h38.
30/07/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Je croyais que la nouvelle loi protégeait le nouveau cohabitant légal,
transmission de l'usufruit justement pour éviter qu'il ne se retrouve à la rue
chassé par les héritiers du défunt ?
Tous les liens que je cite le mentionne clairement , encore un

http://www.notaire.be/se-marier-vivr...oit-dusufruit-
30/07/2012 Vieux  
 
  65 ans, Namur
 
vazbiene,
tous les liens que vous mentionnez partent du principe qu'un des co-habitants est propriétaire de son logement, pas usufruitier.

Où voyez-vous que l'usufruit est transmissible? L'usufruit, on ne l'a qu'une fois.

Auparavant, le co-habitant n'avait aucun droit. La nouvelle loi le met (presque) à égalité avec un époux. Mais quand on dit qu'il hérite de l'usufruit, ce ne peut être que si le/la défunt(e) possède personnellement le bien.
30/07/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Merci Lamy et Geronimo, j'étais dans l'erreur.

J'ai recherché l'exemple que je citais, içi pour visualiser la situation,
http://plusmagazine.levif.be/fr/droi...uit-a-son-amie
Effectivement, le droit d'usufruit s'éteint par le décès de celui qui en dispose et n'est donc pas transmissible.
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