Achat appartement erreur calcul superficie...

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Achat appartement erreur calcul superficie...



13/05/2010 Vieux  
  37 ans, Bruxelles
 
Bonjour,

Est-ce que quelq'un pourrait me conseiller ?
J'ai fait une offre d'achat, qui a été acceptée pour un appartement de 150m2.
Cette surface nous a été communiquée par le propriétaire actuel (architecte !).
En dénomination de : surface habitable.

Cet appartement me plaît beaucoup, mais une déception : j'ai demandé le recalcul de la superfercie par un autre architecte, qui lui ne dénombre que 130 m2...
Le compromis n'est pas encore signé, l'offre d'achat acceptée oralement mais pas renvoyée signée.
Je sais qu'en Belgique il n'y a pas de législation comme en France et la loi carrez.
Et que chacun peut appliquer son propre calcul.
Cependant je suis assez déçue, j'ai fait une offre super honnête et également en prenant compte du prix au m2.
Un juriste m'a expiqué qu'il n'y avait pas grand chose à faire, si ce n'est que d'en parler au propriétaire actuel, qui risque forcément de ne pas être très enclin à l'idée de diminuer son prix.

Dois-je simplement "digérer" cette histoire ? Car je souhaite acheter ce bien,

Merci d'avance pour vos précieux conseils,

Emilie
13/05/2010 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Je pense bien que oui, vous devrez digérer cette histoire.
Les m² sont, je pense, toujours à titre indicatif.

(Perso, l'agence avait annoncé ma maison à 185 m² habitables. Si j'arrive à 130 en tirant sur la cave, le grenier, la remise au fond du jardin et la terrasse, c'est déjà beaucoup)

Vous pouvez toujours essayer de négocier avec le proprio, qui n'essaie rien n'a rien.

13/05/2010 Vieux  
 
  72 ans, Flandre
 
Bonjour sisneme

Si le vendeur est Architecte, vous pourriez lui demander de justifier son calcul, car vous n'arrivez pas au même résultat que lui. Votre accord verbale étant basé sur sa quantité qui est selon vous inexacte mais en plus inférieur rendrait votre accord caduque. Sauf possibilité de faire une nouvelle proposition.
13/05/2010 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Bonjour,
le calcul d' asobijin est realiste et pertinent.
Appartement a Bruxelles ?
Vous notez une difference de 20 M2 sur 150 M2 , ne serait-ce pas la cave avec la terrasse inclues ?
13/05/2010 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Ou encore avec les murs intérieurs et la moitié des murs extérieurs ? Ainsi que les gaines techniques ? Un partie du hall commun ?
13/05/2010 Vieux  
 
  55 ans, Hainaut
 
prenez vos renseignements auprès du cadastre, si l'appart est déjà cadastré.
La superficie y est connue ainsi que les dépendances éventuelles, comme les garages, caves, et autres annexes.
Vérifiez auprès de votre notaire si ces annexes sont inclues dans la ventes.
13/05/2010 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
le mieux ne serait-il pas de demander à l'architecte qui a recalculé quel est son avis sur la question ?
et quelle est l'offre envoyée ? vous spécifiez 150m² habitables pour un prix donné ?

'faudrait voir avec un pro, parceque le proprio actuel y va pas être heureux ..
13/05/2010 Vieux  
  37 ans, Bruxelles
 
Merci pour vos retours !
@Asobijin : oui je pense que je vais lui parler et surtout entendre ses arguments et sa méthode de calcul. Je pense qu'il doit effectivement y inclure une cave - où l'on ne peut pas de tenir debout en fait - Il y a une terrasse mais dans sa description originelle, le proprio avait indiqué sa superficie (8m2) à part dans l'annonce.
Ensuite, je pense qu'en Belgique - si floue soit sa lésgislation sur le calcul de métrage - la "dénomination" surface habitable ne comprend pas les caves.
De plus pour les murs intérieurs et la moitié des murs extérieurs : je ne comprend pas cette méthode - enfin je veux dire : ce n'est pas juste alors de spécifier "surface habitable"! " ?
@Theod : oui bonne suggestion, je vais voir cela. Mais l'appart a subi de très grandes transformations il y a moins de 4 ans, je ne pense pas que le cadastre aie refait une évaluation.
@Fradeco et benoki : oui je pense que le proprio risque ne pas être heureux du tout, mais j'espère qu'il aura des arguments valides à me donner. Si pas, je referais une offre, je pense.
13/05/2010 Vieux  
 
  65 ans, Namur
 
Dans les actes d’achat figure souvent la clause suivante à la rubrique « Conditions » ou « Superficie » :

Les contenances indiquées, bien que tenues pour exactes, ne sont pas garanties ; la différence en plus ou en moins qui pourrait exister entre celles-ci et les contenances réelles, excédât-elle 1/20ème, fera profit ou perte pour l’acquéreur.

Le propriétaire tablait-elle sur ce 1/15ème en sa faveur ?

Dernière modification par lamy 13/05/2010 à 22h37.
13/05/2010 Vieux  
  37 ans, Bruxelles
 
@benoki : oui j'ai spécifié dans l'offre le montant proposé pour la surface communiquée.
13/05/2010 Vieux  
 
  65 ans, Namur
 
Voir : http://www.pim.be/pimfichier/aires.html

Les m² belges :

Définitions:
Surface au sol = le nombre de m² bâtis (sur un niveau)
Surface bâtie = le total de m² bâtis (tous les niveaux, inclus garages, grenier, caves - sauf mention contraire expresse)
Surface brute habitable = le total de m² bâtis considérés comme habitables, c'est-à-dire la surface des pièces d'habitation, en ce compris les cloisons, murs de façade et la moitié des murs mitoyens, hors caves, greniers et communs. La surface des pièces habitables sous combles se calcule en tenant compte d'une hauteur libre de 1,50 m sous toiture.

Ainsi, par exemple, en France, pour un immeuble équivalent, les m² habitables annoncés sont inférieurs aux m² belges, car, en France, on déduit les cloisons intérieures, etc. (= m² balayables ou "m² moquette" dans le langage courant), ce qui n'est pas le cas en Belgique.

Il n'y a pas non plus, en Belgique (pour l'instant, en tout cas...) de loi équivalente à la "loi Carrez".


13/05/2010 Vieux  
  37 ans, Bruxelles
 
Merci Lamy, j'ai pris connaissance de cette note sur pim il y a quelques jours également. donc si je comprend bien le proprio m'aurait calculé la surface brute habitable. Je vais poser la question à l'architecte qui a remesuré l'appartement sur base des plans.
Je n'ai pas bien compris le terme "excédât-elle 1/20ème, fera profit ou perte pour l’acquéreur." ?
13/05/2010 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Sisneme Voir le message
"excédât-elle 1/20ème, fera profit ou perte pour l’acquéreur." ?
Moi aussi j'ai toujours trouvé cette phrase étrange.

Je la comprends comme "même si la différence dépasse le 1/20ème, ça ne change rien au fait que vous vous êtes fait avoir" (ou pas, mais c'est plus rare dans l'autre sens.)

Alors pourquoi parler de 20ème...? Je n'en sais rien. Peut-être dû à une autre loi où on parlait du 20ème de la surface et on veut bien rappeler qu'ici ce n'est pas le cas.

Ce serait beaucoup plus logique dans l'autre sens: "la différence n'excédant pas le 1/20ème, fera profit ou perte pour l'acquéreur"
13/05/2010 Vieux  
 
  65 ans, Namur
 
ahhh oui...le langage juridique !!

= même si la différence entre les superficies indiquées et les superficies réelles est supérieure à 1/20, c'est tant pis ou tant mieux pour l'acquéreur.
13/05/2010 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
C'est bien ça que je ne comprends pas: pourquoi parler de 20ème si ce n'est pas pour y mettre une limite?
Ils auraient pu aussi dire "excédât-elle 1/394ème, fera profit ou perte pour l’acquéreur."
ou même
excédât-elle un demi, fera profit ou perte pour l’acquéreur."

Si c'est pour mettre ça, autant ne rien mettre, ça doit perturber pas mal de monde! Mais tu vas me dire que les lois sont faites pour que le peuple n'y comprenne rien...
13/05/2010 Vieux  
 
  65 ans, Namur
 
à mon avis, c'est pour dire noir sur blanc que l'acquéreur ne doit pas essayer de faire valoir ses droits si la superdicie n'est pas la bonne. Pour la question du 20ème, il faudrait poser la question à un juriste, ou un clerc. Comme dit Bluesky, ça doit venir d'une vieille loi....
14/05/2010 Vieux  
  37 ans, Bruxelles
 
Merci Lamy, comme je suis amenée à voir le notaire dans peu de temps, je poserai tout de même la question sur ce 1/20ièm..et sa provenance.
20/05/2010 Vieux  
 
  40 ans, Flandre
 
Citation:
Posté par lamy Voir le message
Voir : http://www.pim.be/pimfichier/aires.html

Les m² belges :

Définitions:
Surface au sol = le nombre de m² bâtis (sur un niveau)
Surface bâtie = le total de m² bâtis (tous les niveaux, inclus garages, grenier, caves - sauf mention contraire expresse)
Surface brute habitable = le total de m² bâtis considérés comme habitables, c'est-à-dire la surface des pièces d'habitation, en ce compris les cloisons, murs de façade et la moitié des murs mitoyens, hors caves, greniers et communs. La surface des pièces habitables sous combles se calcule en tenant compte d'une hauteur libre de 1,50 m sous toiture.

Ainsi, par exemple, en France, pour un immeuble équivalent, les m² habitables annoncés sont inférieurs aux m² belges, car, en France, on déduit les cloisons intérieures, etc. (= m² balayables ou "m² moquette" dans le langage courant), ce qui n'est pas le cas en Belgique.

Il n'y a pas non plus, en Belgique (pour l'instant, en tout cas...) de loi équivalente à la "loi Carrez".

Vos definitions sont ils demandees par la loi ou uniquement une recommendation?
Car en cherchant d'acheter une maison, j'ai tres tres souvant vu que les agences immobiliers annoncent des metres carres completement irrealistes (300m2 pour une maison mitoyenne avec 3 chambres.... etc.). Au bout d'un moment je me suis rendu compte, que souvant ils font leur calcul de la manniere suivante:

Surface brute habitable = Surface au sol x nombre d'etages (y inclu cave + grenier!!!)

Donc une maison avec une surface au sol de 80m2 avec deux etages habitables qui en verite (et en suivant la version francaise) fait peut-etre 140m2 habitable, est annonce comme 320m2 habitables sur immoweb... (voit plus si il y a une terasse derriere la maison....)
Perso je trouve que c'est de la malhonete...

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