Achat d'une maison et indemnité d'occupation des lieux

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Achat d'une maison et indemnité d'occupation des lieux



05/10/2014 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Bonsoir à tous,

Je vais bientôt faire l'acquisition d'une nouvelle maison et nous en sommes à l'étape du compromis de vente. Le vendeur souhaite occuper les lieux pendant 3 mois après signature de l'acte. J'aimerais savoir si un montant est calculé par le notaire ou s'il y a un calcul type. Le vendeur nous propose 300€ pour une maison que nous paierons 210.000, ceci me semble peu mais sans grille de référence, difficile à dire.

PS : Pour ceux qui ont suivi mon ancien blog (blog.bricozone.be/etpaf), l'aventure repart et un nouveau blog (si je peux le créer sur ce site) sera en ligne pour juin au plus tard.
05/10/2014 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Pour moi cette indemnité dois soit couvrire votre loyer actuel ( vu que vous allez devoir le payer 3 mois de plus ) soit couvrir la mensualité de la nouvelles maison.

C'est mon avis personnel, mais pour moi il n'existe pas de référence c'est un arrangement entre 2 partie.
05/10/2014 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Merci pour la réponse.
J'espère que le notaire pourra nous donner une idée de ce que nous pouvons attendre car ce la vendeuse propose correspond à 1/6 de ce que nous devrons payer. (1275€ pour le crédit de la nouvelle maison, 550 pour l'actuelle et le crédit pont. Bref, la ruine pendant 4 mois minimum car il me faudra certainement 1 mois pour faire remplacer les châssis et un morceau de toiture et ensuite emménager.

Dernière modification par etpaf 05/10/2014 à 21h18.
05/10/2014 Vieux  
  50 ans, Hainaut
 
Nous sommes dans une situation similaire à celle de votre vendeur. Nous avons mis notre maison en vente et souhaitons l'occuper jusqu'à la fin de notre construction.

Je m'étais renseigné auprès du notaire qui est venu estimer notre maison il y a quelques mois, et le montant de l'indemnité d'occupation devrait normalement être équivalente à la valeur locative du bien, soit au revenu cadastral. Mais je n'ai pas compris que c'était une obligation et donc pour moi cela fait partie de la négociation entre l'acheteur et le vendeur.

Dernière modification par CasaNostra 05/10/2014 à 21h25.
05/10/2014 Vieux  
 
  34 ans, Liège
 
Il est libre de proposer se qu'il veut. C'est juste à vous d'accepter ou refuser....
En cas de refus, il peut stopper avant la signature et chercher un autre acheteur....
05/10/2014 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Pour ma part, je demanderais la valeur de ton loyer actuel, que tu vas de voir encore payer alors que .....

Mais il est libre de ne pas accepter, puisque rien encore de signé.
05/10/2014 Vieux  
 
  54 ans, Hainaut
 
Bonsoir,

Bon, déjà un loyer de 300 € pour une maison qui vaudrait 210000 €... Voilà quoi.

En plus, j'espère pour vous qu'elle ne va pas vous faire un plan foireux, la future ex-proprio, parce qu'un crédit de 1275 €, 550 € de loyer actuel, des travaux prévus et aussi un crédit-pont au minimum pendant 4 mois... L'avenir risque d'être un chouïa tendu.

Moi, je dis ça...

Yzmah .
05/10/2014 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Bonsoir,

CasaNostra, le RC m'arragerait beaucoup plus comme loyer, celui de la nouvelle maison est de 940€. J'ai demandé dans le compromis qu'en cas de dépassement de la date de fin de "bail" de 3 mois demandé par la vendeuse, l'indemnité soit doublée. Si c'est 300€ doublé, je ne suis pas certain que ça ait de l'impact mais si c'est le double du RC, c'est nettement mieux.
Par contre, actuellement, je ne paie pas de loyer mais un crédit que je rembourse (550€ de mensualité). Si nous tenons le planning proposé, nous devrions pouvoir entrer dans la nouvelle maison au 1er mai. Il faudra que je joue bien le coup pour la vente de mon actuelle.

Dernière modification par etpaf 05/10/2014 à 22h21.
05/10/2014 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
personnellement l'indemnité que je proposerais ne serait pas inférieure au montant de loyer payé actuellement
si il n'y en a pas
à vous de fixer un loyer raisonnable pour la maison comme si demain vous devriez la louer, mais clairement 300 € c'est n'importe quoi...
06/10/2014 Vieux  
  50 ans, Hainaut
 
Effectivement, les 300 € ne représentent même pas 1/3 du RC, je pense que c'est exagéré. L'autre point assez dangereux pour vous (si je comprends bien) est qu'il n'y a pas vraiment une date limite puisque vous parlez de prolongation possible.

Mon notaire nous a dit qu'il faudra absolument indiquer une date maximale de fin d'occupation du bien au moment de la vente de la maison.

Voici d'ailleurs la phrase qu'il a indiqué dans le modèle d'offre qu'il nous a préparé (comme nous ne sommes pas pressés, nous essayons dans un premier temps de vendre la maison par nous-même pour éviter la commission du notaire ou d'une agence immobilière) : L’acheteur aura la propriété du bien vendu à partir du jour de l’acte notarié et la jouissance à partir du …… par l’occupation réelle, le vendeur s’en réservant la jouissance jusqu’à cette date.

Vous avez déjà signalé au vendeur et au notaire que vous trouvez la mensualité trop faible par rapport à la valeur locative du bâtiment ? C'est ce que je ferai à votre place. Si vous n'aviez pas été mise au courant de cela avant de remettre votre offre, vous êtes selon moi en droit d'en discuter et de contester le montant (demandez éventuellement l'avis d'un autre notaire).
06/10/2014 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
Je trouve aussi personnellement que 300€ est très peu toutefois, il faut relativiser si on part du principe que 600-700€ serait beaucoup plus normale, c'est un peu comme si l'acheteur faisait un cadeau de (650-300)x3mois soit environ 1000€ sur l'achat d'une maison à 210000€ la question qui se pose c'est est-ce que vous l'auriez acheté à 211000€.

D'un autre côté le vendeur aura touché 210000€ et n'aura pas à chercher une solution provisoire et prévoir deux déménagement donc il pourrait payer un loyer correcte.

A mon sens ça dépend de la négociation pour l'achat de la maison. Si il a du diminuer son prix par rapport à ce qu'il souhaitait ça va être difficile si par contre il a vendu la maison au delà du prix de départ, jouez la dessus et demander un loyer plus eleve

Dernière modification par Loriot 06/10/2014 à 09h13.
06/10/2014 Vieux  
  Namur
 
c'est pas possible de ne payer que l'acompte de la maison et le solde uniquement une fois la remise des clés?
06/10/2014 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Autre possibilité, revoir le prix en diminuant la valeur de l'équivalent de location pendant trois mois à titre gratuit et prévoir une indemnité mensuelle dissuasive après ces trois mois.

Le seul problème est que vous rentrez dans un système de location court terme et que le futur ex propriétaire devient votre locataire avec tous les droits qui y sont liés.

Je ne suis pas expert en la matière et je comprend tout à fait le fait de laisser un peu de temps au vendeur mais, au delà du prix de location lui-même qui est juste un accord à trouver, je vous conseille de bétonner les modalités (bloquer une somme jusqu'à la remise des clés si possible, bloquer une somme pour s'assurer que la maison sera vide, etc...). Comme celà ce sera clair et sans contrainte si le vendeur compte biena gir selon ce qui est prévu.
06/10/2014 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Quand nous avons vendu notre maison, nous avons aussi négocié d'y rester 5 mois après la signature de l'acte authentique. Il a été convenu quand pendant ces 5 mois, c'est nous qui payerons la mensualité de l'emprunt des nouveaux proprios.
Nous avons dressé un document chez le notaire avec une date limite est le montant.

Dernière modification par samanne 06/10/2014 à 16h21.
06/10/2014 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Da05 Voir le message
Il est libre de proposer se qu'il veut. C'est juste à vous d'accepter ou refuser....
En cas de refus, il peut stopper avant la signature et chercher un autre acheteur....

Ici l'offre est signée donc il ne peut rien stopper c'est plutôt l'inverse si rien n’était mentionner au moment de la vente l'acheteur n'est pas obliger d'accepter et il peut meme exiger que le maison soit vide au moment de l'acte.
06/10/2014 Vieux  
  Namur
 
rien n'est encore signé,
06/10/2014 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Gemon Voir le message
rien n'est encore signé,

Si ils sont a l"étape du compromis c'est qu'une offre a été signée donc ils sont lié a ce qui figure sur l'offre si ils voulaient rester dans la maison après les actes il fallait en parlé avant l'offre et surtout que ça figure sur l'offre.
06/10/2014 Vieux  
  50 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par jona1202 Voir le message
Si ils sont a l"étape du compromis c'est qu'une offre a été signée donc ils sont lié a ce qui figure sur l'offre si ils voulaient rester dans la maison après les actes il fallait en parlé avant l'offre et surtout que ça figure sur l'offre.
Pas forcément. C'est seulement le cas lorsque la vente se fait via le notaire ou via une agence immobilière. Si le vendeur essaie de vendre la maison seul pour éviter les commissions de l'agence ou du notaire, le compromis peut alors être le premier document officiel signé.
06/10/2014 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par jona1202 Voir le message
Si ils sont a l"étape du compromis c'est qu'une offre a été signée donc ils sont lié a ce qui figure sur l'offre si ils voulaient rester dans la maison après les actes il fallait en parlé avant l'offre et surtout que ça figure sur l'offre.
Non, l'offre n'est signée que par les acheteurs. Elle n'engage qu'eux.

Ici, le vendeur l'accepte sous réserve de trouver un arrangement pour qu'il occupe les lieux quelques mois. Autrement dit, la négociation est encore en cours. Notre ami etpaf recueille des conseils pour la conclure à son avantage.

À sa place, je laisse le vendeur occuper les lieux gratuitement jusqu'à une date ferme en échange d'une réduction du prix de vente.
06/10/2014 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Il faut voir ou ils en sont si l'offre a été contre signée elle engage les 2 parties.

Mais je te rejoins marc peu importe le prix du moment qu etpaf n'est pas le perdant dans l'histoire. Il ne faut pas oublier que c'est lui qui a l'argent et que le vendeur sont demandeur.
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