Achat fond de jardin: bornage par un géométre obligatoire ?

( dans

» Divers

)
Chercher:    

Achat fond de jardin: bornage par un géométre obligatoire ?

Page 1 sur 2 1 2 Page suivante


16/08/2014 Vieux  
 
  41 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous,

Nous envisageons l'agrandissement de notre jardin par l'achat d'une parcelle supplémentaire.

Cette parcelle (pour le moment remplie de ronces/orties) se trouve derrière notre jardin actuel et celui de nos voisins de droite.

Elle est délimitée par les murs/clôtures des propriétés qui l'entourent sauf du côté du propriétaire à qui nous la rachèterions où c'est la séparation (grosse bordure) entre sa cour et le terrain qui la marquerai la limite de notre jardin agrandi.

Les limites de la parcelle sont donc clairement matérialisées... D'où ma question: est-il obligatoire de faire appel à un géomètre pour délimiter ce terrain dont les limites existent déjà ? Est-il possible de faire soi-même le plan qui servira au passage de l'acte en utilisant les plans du cadastre ? Peut-on envisager une autre solution pour limiter les frais ?

Merci
16/08/2014 Vieux  
 
  Namur
 
Je suis très intéressé par la réponse.

Utiliser le cadastre n'a pas beaucoup de valeur.
Par contre le PICC qui se trouve sur le géoportail est déjà plus intéressant.

http://geoportail.wallonie.be/walonmap/

16/08/2014 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par jack333 Voir le message
Je suis très intéressé par la réponse.

Utiliser le cadastre n'a pas beaucoup de valeur.
Par contre le PICC qui se trouve sur le géoportail est déjà plus intéressant.

http://geoportail.wallonie.be/walonmap/
Ma maison n est pas sur le plan....
17/08/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Le plan du cadastre n'a aucune valeur à ce niveau là. Pour éviter tout problème , je passerai par un géomètre, car les éléments actuels peuvent disparaître, et en cas de de succession, revente, etc;.. cela pourrait coûter très cher de devoir rechercher toute l'origine de ce transfert de propriété.

Dernière modification par intègre 17/08/2014 à 12h04.
17/08/2014 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Ce que vous décrivez est l'achat d'une partie de la propriété de votre voisin.

Si c'est bien ça, vous avez l'obligation de passer par un géomètre pour faire le plan de division de la propriété voisine et la procédure de pré-cadastration obligatoire et préalable à tout acte notarié depuis le 01/01/2014.
18/08/2014 Vieux  
  Brabant Wallon
 
De nombreux notaires ne sont pas encore au courant de cette nouvelle obligation.
Par souci de tranquillité il vous serait préférable de faire un bornage a l'amiable. Coût: entre 700 et 900 eur.
La bornage a valeur juridique contrairement aux plans du cadastre (valeur fiscale uniquement).
18/08/2014 Vieux  
 
  50 ans, Namur
 
Citation:
Posté par jack333 Voir le message
Je suis très intéressé par la réponse.

Utiliser le cadastre n'a pas beaucoup de valeur.
Par contre le PICC qui se trouve sur le géoportail est déjà plus intéressant.

http://geoportail.wallonie.be/walonmap/
bonjour, moi aussi intéressé
18/08/2014 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Ce n'est même pas une question d'être préférable, c'est simplement impossible de faire autrement.

Aucun notaire en belgique n'acceptera de passer un acte de vente d'une partie de propriété sans un plan de division d'un géomètre.

Sinon il y a un problème vis à vis de l'urbanisme (qui doit se prononcer sur le projet de division), du cadastre qui ne saura pas muter les parcelles et donc un problème du point de vue calcul du précompte, problème vis à vis des hypothèques car pas de délimitation juridique du bien (uniquement faite par le géomètre).

Il n'y a vraiment pas d'autre solution que de passer par un géomètre...

Quand au plan PICC, bien que plus précis que le plan cadastral, il ne sera d'aucune utilité non plus (il faut pouvoir être précis au centimètre sur le terrain et connaître les limites réelles de propriétés ce que ne permet pas le plan PICC, quand aux limites apparentes, êtes-vous sur qu'elles sont exactes ?)

Dernière modification par geomoulin 18/08/2014 à 08h10.
18/08/2014 Vieux  
 
  41 ans, Hainaut
 
Ok, merci beaucoup.
Je vais contacter quelques géomètres des alentours pour avoir une idée des coûts et délais...
18/08/2014 Vieux  
 
  Namur
 
Géomoulin.
Peux-tu expliquer comment un géomètre s'y prend pour déterminer au cm près les limites.
Les limites "apparentes" Haies, clôtures etc.... sont certainement des indices peu précis. Même des murs, plaques de béton, annexes construites "en catimini" me semblent des bases fragiles.
Dans mon cas un ensemble de maisons fut divisé en propriétés distinctes. Ce groupe est isolé des autres constructions. Je ne vois aucune borne. Dans quel document un géomètre trouve-t'il une mesure de distance par rapport à un point de repère crédible ?

Les appareils (GPS- théodolite ) sont prodigieux, mais quelle information est la base de la démarche de repérage.

Merci pour un petit cours


a+

Dernière modification par jack333 28/08/2014 à 11h19.
18/08/2014 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Je fais un peu de travail urgent et je repasse pour défricher tout ça...
18/08/2014 Vieux  
 
  33 ans, Brabant Wallon
 
je suis preneur du cours aussi quand on voit la différence entr el'acte authentique et le cadastre parfois on se demande comment tout cela est fait et ce qui fait foi...
18/08/2014 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Bon, me revoilà !

Premier élément à toujours avoir en tête, le cadastre belge est fiscal et pas juridique, or une limite de propriété est une limite juridique, ce qui justifie déjà que le cadastre n'est pas "compétent" ni responsable pour les limites de propriété.

Le rôle de fixation juridique des limites est réservé aux géomètres en ordre d'exercer (inscrit au conseil fédéral, assuré suivant arrêté royal, assermenté par les tribunaux de première instance).

Mais il est toujours possible d'acheter une propriété (en entier, pas de découpage) sans avoir de plan de géomètre, donc uniquement suivant les "indications" du cadastre (autrement dit "acheter un chat dans un sac"). C'est la raison pour laquelle il est inscrit dans l'acte notarié que les contenances sont cadastrales et que les différences fussent-elles supérieures à 1/20 feront pertes ou profits à l'acquéreur,........... Sauf si un plan de géomètre est joint, alors il est mentionné la contenance exacte du bien.

La contenance cadastrale est indicative car ils n'ont pas (plus) les moyens techniques et humains de faire mieux et que ce qui est demandé est de pouvoir fixer un Revenu Cadastral le plus juste possible en fonction des informations dont ils disposent.
Le degré de précision général du plan cadastral varie en fonction du lieu (grande ville ou petit village) et de l'époque des derniers renseignements existants mais globalement cela se situe entre 1 à 2 m entre le terrain et le plan fourni.
Pour le but de ce plan, c'est tout à fait bien, mais évidemment très mauvais pour une situation univoque in situ !
Pour s'en convaincre, il suffit de prendre votre plan (vous en avez tous un bien à l'abri dans un tiroir) et de mesurer aussi précisément que possible (vu l'échelle, 1/2 mm représente déjà une énorme différence sur le terrain) votre bâtiment, sa forme, et sa position par rapport aux limites, vous aurez vite compris que ça bug !

Pour les modernes qui vont dire qu'on peut faire ça sur le net, effectivement il y a un outil de mesure mais qui ne s'accroche pas sur des points fixes (bords de parcelle, bâtiments,...) et qui mesure le plan graphique et non pas une représentation fidèle de la réalité.

Il faut aussi savoir que lors du travail sur une parcelle par le cadastre, il arrive en voulant l'intégrer dans l'ensemble du puzzle que la forme ne corresponde pas, et alors c'est le programme qui "déforme" (adapte) l'ensemble pour que tout le monde apparaisse, mais ça fait encore une différence de plus.

Pour la partie Géomètre, pour fixer une limite, c'est un travail beaucoup plus complexe que le simple mesurage (seule partie visible de notre métier par les clients)
Outre relever tout ce qui est visible sur le terrain, on va se baser sur les plans des confrères (même très anciens) pour votre parcelle mais aussi toutes les parcelles, voisines, demander aux notaires ayants faits les actes si ils ont des anciens plans archivés, rechercher les croquis 207 dans les archives cadastrales (croquis côté des parcelles) mais uniquement si on a pas assez d'autres éléments et faire le tri entre ce qui parait exacte de ce qui est trop aléatoire.
On passe le tout à la moulinette cérébrale pour en sortir un projet de bornage le plus exacte possible, en ayant pris soin de répartir les éventuelles différences (positives ou négatives) de longueur ou de surface entre les différents proprios (en respectant des proportionnelles) et enfin soumettre le tout à la signature des voisins.

Ce document, et lui seul, a une valeur juridique pour les limites de propriété et les surfaces (pour les cas des proprios particuliers il s'entend).

Tout autre plan sera uniquement "valeur indicative", mais sans plus.

Voila en résumé ce qu'on peut en dire.
18/08/2014 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
+ 1 à Geomoulin.

En complément de l'approximation du plan de cadastre, il faut se souvenir que jusqu'il y a environ 35 ans, les plans de cadastre étaient recopier par décalque et à la main. Les imprécisions de dessin (épaisseur du trait) s'additionnant parfois, on peut encore constater des différences de superficie de 10% !

Dans ce type d'achat, le recours à un géomètre est devenu une nécessité.
18/08/2014 Vieux  
 
  Namur
 
Merci c'est une belle explication et on comprend que ce n'est pas gratuit.

" ...faire le tri entre ce qui parait exacte de ce qui est trop aléatoire.
On passe le tout à la moulinette cérébrale pour en sortir un projet ...." joliment dit
28/08/2014 Vieux  
 
  Namur
 
J'ai enfin reçu le document que le voisin a fait dresser par un géomètre l'année dernière.
Le plan est au 1/250, il comporte aussi un tableau des points remarquables ( piquet, coin de bâtiment, etc.... avec leurs coordonnées Lambert 72
J'ai presque toutes les infos pour ma parcelle, mais surtout tout ce qui concerne la mitoyenneté qui me préoccupait.
Le PV est signé par tous les voisins et donc par l'ancien proprio auquel j’achète une propriété de forme assez bizarre...

Et je me suis même amusé à comparer notre schéma de la maison avec le relevé du géomètre. Nous avons moins de 5 cm d'erreur en additionnant toutes des mesures prises à l'intérieur, y compris celles des épaisseurs de murs.....

Dernière modification par jack333 03/09/2014 à 16h37.
28/08/2014 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Très bien ça, un bon document à bien conserver, surtout si il a été contresigné par les proprios de l'époque. C'est donc bien un document contradictoire qui indique les limites "juridiques" des propriétés, et grâce au tableau des coordonnées, n'importe quel géomètre pourra passer (re)matérialiser les points faisant limite au besoin. Le fait de l'avoir en coordonnées Lambert est un plus pour celui qui devrait revenir sur ce bien, pour autant qu'il soit équipé d'un GPS topographique.
08/03/2016 Vieux  
  Liège
 
Bonjour,
comme les commentaires de Geomoulin concernent mon sujet, je relance ce sujet en espérant que quelqu’un le suit toujours:
Je voudrai acheter un partie du terrain d'un voisin, environ 20m².
Selon mes calcul j'en aurai pour 1500€ d'achat et entre 2000€ et 3000€ de frais (géomètre, notaire, levée d’hypothèque car prêt en cours...).
Comme le voisin est d'accord, que nos parcelle date d'avant 1900 (pas de bornes et cadastre peu fiable), je me demande si un simple bornage ne serait pas suffisant.
Le bornage serait fait selon notre accord de nouvelle division de parcelles, le document faisant fois du géomètre serait la garantie de respect de cette division pour les deux parties.
Je sais que c'est border-line (c'est le cas de dire pour un bornage), mais les frais à payer pour cette parcelle me semblent excessifs.
08/03/2016 Vieux  
 
  57 ans, Bruxelles
 
pourquoi pas un bail emphytéotique ?, pas de frais ...
08/03/2016 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Seul un géomètre peut placer une borne !!!!
Page 1 sur 2 1 2 Page suivante


A lire également sur BricoZone...
Bornage selon plan géomètre Par mathayus dans Abords, Allées, Jardins, +12 26/04/2013
Géomètre obligatoire pour achat de terrain? Par OliOne dans Abords, Allées, Jardins, +18 01/11/2009
bornage et frais geometre Par melanix dans Construction, +7 15/02/2009


Forum Divers : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

SIBOMAT sa

Leader de la construction à ossature bois en Belgique depuis plus de 30 ans.


AlarmeMaison.biz

Pour nous la sécurité de votre maison n'est pas un vain mot.. Alarmes en KIT de bricolage!!


SUNNYHEAT by FOXeco

Chauffage infrarouge longues ondes. Le système le + économique, écologique & et sain au monde !


Eco Home sprl

Gestionnaire de projet de Construction de maisons individuelles

Ajoutez votre société