Achat maison + 2 appartements

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Achat maison + 2 appartements



12/08/2015 Vieux  
  22 ans, Namur
 
Bonjour,

Avec mon conjoint, nous souhaiterions acheter une maison. Les propriétaires actuels ont séparés un grand bâtiment en une maison (partie que nous souhaiterions acheter) et deux appartements afin de vendre plus facilement.

Le problème est que tout n'est pas encore séparé matériellement: rien ne sépare "le grenier de la maison" du "grenier des appartements" et il y a une porte non condamnée entre la maison et un appartement.

Le propriétaire peut-il vendre comme ça (il serait donc en partie à notre charge de terminer les séparations) ou est-il obliger de le faire avant de vendre?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses
12/08/2015 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Il doit d'abord obtenir un permis d'urbanisme, et il faut, à mon avis, passer par un notaire pour établir un acte de base définissant les tantièmes de chacun et les tantièmes des partie communes et la répartition des charges relatives à l'entretien et les frais de ces communs.
12/08/2015 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
  vulcaingeo est connecté maintenant
L'acte de base n'est peut-être pas obligatoire.
Je reviendrai pour expliquer des que possible.
13/08/2015 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
  vulcaingeo est connecté maintenant
J'ai déjà rencontré 2 fois ce type de division et chaque fois la situation était assez similaire.
Un bâtiment avec une façade assez importante, 2 accès et 2 cages d'escalier, le tout en une même construction, se partageant le toit, les égouts et certains raccordements d'énergie.
La parcelle cadastrale et le bâtiment peuvent être divisé verticalement et cela demande un acte de division, acte notarié, sous réserve de l'acceptation de l'urbanisme. Souvent, et c'est même devenu obligatoire, cet acte de division s'établit sur base d'un plan de division dressé par un géomètre.
Cela pose peu de problème réel mais il faut être vigilant par rapport aux servitudes, visibles ou invisibles que l'on créent, et prévoir dès le début les impacts de ces servitudes. Qui décide quoi et qui paye !

Pour la fermeture de la porte entre maison et appartement ainsi que pour le cloisonnement du grenier, cela devrait être défini dans les conditions de vente. Le coût de ces travaux peut très bien être à charge des acquéreurs mais aussi bien à charge du vendeur.
19/08/2015 Vieux  
  22 ans, Namur
 
Je vous remercie pour vos réponses mais le projet tombe malheureusement à l'eau: le vendeur n'est pas très honnête
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