Achat Maison - Locataires mais pas d'infos...

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Achat Maison - Locataires mais pas d'infos...

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12/05/2014 Vieux  
  27 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous !

Petite question parce que j'ai un peu l'impression de devenir trèèès paranoïaque
Une maison nous intéresse très fortement (Nous avons flashé dessus ) mais (Eeeeet oui faut bien un mais ) :
Apparemment il y aurait des locataires actuellement. Quant nous demandons plus d'informations à l'agence immobilière, celle-ci nous répond que le bien sera libre à l'acte et c'est tout... Aucun moyen d'avoir des informations sur les locataires (Si ils sont en train de partir, si c'est seulement, à l'acte, si c'est seulement nous qui devront leur donner congé => ne nous arrange pas du tout => Nous avons un bail que nous souhaiterions stopper aussi )

Ma question est donc : Comment faire cracher la vérité à l'agence?? J'ai essayé de contacter les locataires mêmes... mais pas encore de réponse... help?

PS : Est on en droit de demander les coordonnées du propriétaire pour lui demander directement ? (Parce que nous avons aussi des questions sur l'isolation, le sol... Mais l'agence ne peut nous renseigner parce qu'ils "ne savent pas") Serieusement???

Merci d'avance
12/05/2014 Vieux  
dd1
  40 ans
 
Réclamer des écrits à l' agence c' est leur job non de dieu. Sinon vous pourrez donnez le congé aux locataires pour occupation personnelle ça c' est sûr mais si vous tombez sur des foireux ca peut prendre un peu de temps voir le juge de paix.J'ai vendu une maison il y qqs années et les dates de sortie avaient été signalée et écrite avant la mise en vente . Il faut réclamer le bail à l' agence c' est une obligation du vendeur de le fournir et voir si celui est enregistré car un bail non enregistré le locataire part quand il veut ..
12/05/2014 Vieux  
  27 ans, Hainaut
 
Donc selon toi, l'agence possède les dates de sorties puisqu'elle est censée être "libre à l'acte"?

Justement, on voudrait savoir si les locataires poseraient problème. Si ils ont déjà une date de départ tant mieux ! On ne peut pas se permettre d'attendre 6 mois encore après l'achat de la maison...
12/05/2014 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Le propriétaire vendeur doit respecter le bail mais l'acquéreur peut, après acte d'achat, donner un renon pour occupation professionnelle, mais cela peut prendre 6 mois (à vérifier, j'ai soudain un doute, petit, mais un doute ?)

Reposer la question à l'agence et surtout prenez VOTRE notaire pou le compromis.
12/05/2014 Vieux  
dd1
  40 ans
 
non l' agence ne l' a sans doute pas si non négocié entre vendeur et locataire par contre le bail il faut le réclamer et demander conseil à un notaire en cas de doute , si pas de bail c' est foireux
Je confirme c' est 6 mois pour occupation personelle mais gaffes aux indemnités suivant le type de bail
12/05/2014 Vieux  
  27 ans, Hainaut
 
Donc dans le cas d'un bail non enregistré, il n 'y a aucun recours?? Les gens pourront vivre là tant qu'on les a pas mis dehors?

Dans le cas d'un enregistré, on doit le demander à l'agence ?
12/05/2014 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Enregistre ou pas, demandez le à l'agence. Ne pas le recevoir devrait entraîner de votre part les soupçons les plus grands.
12/05/2014 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Si le bail est bail de type court (3 ans), il doit être respecté.
Si le bail n'a pas date certaine, et a moins de 6 mois, le bail ne doit pas être respecté. Vous pouvez mettre fin immédiatement au bail.
Si le bail n'a pas date certaine, et a plus de 6 mois, le préavis est de 3 mois, s'il est donné dans les 3 mois de la date de l'acte notarié.
Sinon, le préavis est de 6 mois (ce qui est le cas général....)

(Date certaine = enregistré, ou propriétaire d'origine mort, par exemple)
Source: le Code Civil

Citation:
Art. 9. Transmission du bien loué.
Si le bail a date certaine antérieure à l'aliénation du bien loué, l'acquéreur à titre gratuit ou à titre onéreux est subrogé aux droits et obligations du bailleur (à la date de la passation de l'acte authentique), même si le bail réserve la faculté d'expulsion en cas d'aliénation. <L 1997-04-13/43, art. 11, 002; En vigueur : 31-05-1997; précisions art. 15 de la L 1997-04-13/43>
Il en va de même lorsque le bail n'a pas date certaine antérieure à l'aliénation, si le preneur occupe le bien loué depuis six mois au moins. Dans ce cas, l'acquéreur peut cependant mettre fin au bail, à tout moment, pour les motifs et dans les conditions visés à l'article 3, §§ 2, 3 et 4, moyennant un congé de trois mois notifié au preneur, à peine de déchéance, dans les trois mois qui suivent (la date de la passation de l'acte authentique) constatant la mutation de la propriété. <L 1997-04-13/43, art. 11, 002; En vigueur : 31-05-1997; précisions art. 15 de la L 1997-04-13/43>
12/05/2014 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Le mieux est sans doute de demander aux locataires la situation...
13/05/2014 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
De toute façon vous faites specifier dans l'acte que la maison doit etre vide et libre d'occupation a l'acte et cela devient le probleme du proprietaire.
Bien sur prevoyez de vérifier le matin de la signature.

SI c'est pas vide on signe pas et le gars a pas ses sous, et la rupture (acompte) est a ses frais.
13/05/2014 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
De toute façon vous faites specifier dans l'acte que la maison doit etre vide et libre d'occupation a l'acte et cela devient le probleme du proprietaire.
Bien sur prevoyez de vérifier le matin de la signature.

SI c'est pas vide on signe pas et le gars a pas ses sous, et la rupture (acompte) est a ses frais.
C'est exactement ce que j'allais dire. Tant que le vendeur s'engage à ce que ce soit libre à l'acte (et que cela figure noir sur blanc dans l'acte) vous êtes tranquille et à la limite ça ne vous regarde pas qui occupe le bien avant la vente.
13/05/2014 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
D'accord, le vendeur s'engage à ce que ce soit libre à l'acte.
Mais, vous, vous devez planifier votre déménagement, votre renon de location, vos travaux, l'inscription des gosses à une autre école, etc.
Que faites vous si 2 jours avant l'acte vous constater que ce ne sera pas libre mais qu'il ne vous reste que 15 jours avant de devoir libérer l'appartement que vous louez et pour lequel le nouveau locataire n'attend que votre départ parce que lui aussi il doit libérer son logement, etc.
Bien beau de dire que c'est le problème du vendeur, mais c'est vous aussi qui êtes dans la m....
13/05/2014 Vieux  
  29 ans, Brabant Wallon
 
Vous pouvez également prévoir une indemnité forfaitaire journalière dans le cas où le bien ne serait pas libéré.
Pour en garantir le paiement, une partie du montant de la vente pourra être retenue sur le compte-tiers du notaire.
Tout est possible, le tout est de le prévoir.
13/05/2014 Vieux  
  27 ans, Hainaut
 
Merci à tous pour vos réponses !

Quelques nouvelles depuis hier, j'ai contacté les proprios qui m'ont certifiés avoir envoyé une convention au locataire (qui ne vit plus acutellement dans la maison, sauf sa vie 1 à 2 jours / semaine) afin d'obliger la restitution des clés pour mi-septembre (On a prévu un plan B de longue date pour se loger pendant ce temps là )
Maintenant, je ne sais pas ce que ca vaut et si le locataire ne signe pas ben... rien :D

@ Vulcaingeo : Dans notre cas pas de soucis : Beaux parents pas loin, pas d'enfants :D
@Loiseaubleu : A quel moment prévoir ces conditions? Existe-t-il une référence des éventuelles conditions permettant de se protéger?
13/05/2014 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
Perso, j'exige de l'agence immobilière les informations.
Ensuite j'envoie tout à mon notaire, pour qu'il me remette son avis

Après ça on sera deja bien avancé
13/05/2014 Vieux  
  27 ans, Hainaut
 
Oui mais quand l'agence immobilière réchine à fournir ces infos? ou ne répond que vaguement...
C'est là que le bas blesse, ça ne fait pas très professionnel et n'inspire pas confiance... Heureusement que le bien nous plait :D Par contre, il y aurait déjà eu une offre depuis lundi (les visites ont eu lieu vendredi) et nous nous battons depuis samedi pour avoir des réponses claires de l'agence... y a vraiment des gens qui font offres sans avoir de certitudes concernant la libération du bien? O_O

Je trouve ça fou...
13/05/2014 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
bah faites votre offre et ne signez pas celle de l'agence..
13/05/2014 Vieux  
  29 ans, Brabant Wallon
 
Pour moi, la clause doit être détaillée dans le compromis et introduite dès la soumission de l'offre.
Quoi qu'il en soit, même si bricozone est un forum formidable, un (bon) (clerc de) notaire est la personne la mieux placée pour vous renseigner.
13/05/2014 Vieux  
  27 ans, Hainaut
 
Avec des clauses suspensives autres que celle d'octroi de prêt?

Est ce dans l'offre que les conditions doivent être stipulées?
loiseaubleu parlait d'un dédommagement forfaitaire en cas de non-jouissance du bien à la date de l'acte.
Toutes ces conditions peuvent être renseignées par le notaire? (Car je ne connais pas toutes les possibilités de clauses ^^ ) *Spotted par loiseaubleu*
13/05/2014 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
relisez bZone & loiseaubleu rule's ;)
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