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22/11/2010 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
  benoki est connecté maintenant
1. près de chez vous ou près du bien.
2. avoir une connaissance qui connait un notaire qui ...
3. surtout jamais celui des vendeurs (au cas ou ca se passe moyennement bien voire mal)
4. pas un jeune notaire (pas spécialement un vieux , mais avoir de la bouteille c'est bien ..)
5. notaire connu ne veut pas spécialement dire très bon notaire.

www.notaire.be , ils y sont tous. téléphonez , expliquez votre cas


après votre offre c'est le compromis de vente le document le plus important , donc moi j'irai courrir chez un notaire avec l'offre et à chaque demande de l'agence - vous les remballez chez le notaire si un document est signé que votre offre est acceptée.

faite courir les vendeurs didju. et surtout ne signez plus rien - vous avez déja une offre en cours.
22/11/2010 Vieux  
  32 ans, Liège
 
merci je vais regarder sur le site , essayer de trouver quelqu'un tout près de mon lieu d'habitation pour l'instant me semble la meilleur option pour la facilité.
Donc pour le compromis de vente -> Je redirectionne directement vers mon notaire et je ne signe pas sans sa présence ...

Une dernière question , concernant le mode de paiement du notaire, a quel moment?
Si je pose cette question c'est que les frais de notaire et meme ses honoraires seront compris dans le prêt (déjà demandé pour voir si possible a la banque).
22/11/2010 Vieux  
 
  44 ans, Brabant Wallon
 
Salut,

@underg18, le temps maximum entre le compromis et l'acte authentique est de 4 mois calendrier.

Pour nous, nous avons demandé au notaire des vendeurs de tirer au maximum, car actuellement tjs locataire, le temps donc du préavis locatif, je pense donc qu'il est possible de lui demander de faire vite...

Qu'il n'y ai qu'un ou deux notaires, le montant à payer reste le même, nous, le notre pas encore vu, juste contact téléphonique et mails (il nous a été de très bon conseil d'ailleurs!) on le rencontrera à la signature de l'acte authentique...

PS: il nous a été recommandé par notre banquier
22/11/2010 Vieux  
  32 ans, Liège
 
Citation:
Posté par NO72 Voir le message
Salut,

@underg18, le temps maximum entre le compromis et l'acte authentique est de 4 mois calendrier.

Pour nous, nous avons demandé au notaire des vendeurs de tirer au maximum, car actuellement tjs locataire, le temps donc du préavis locatif, je pense donc qu'il est possible de lui demander de faire vite...

Qu'il n'y ai qu'un ou deux notaires, le montant à payer reste le même, nous, le notre pas encore vu, juste contact téléphonique et mails (il nous a été de très bon conseil d'ailleurs!) on le rencontrera à la signature de l'acte authentique...

PS: il nous a été recommandé par notre banquier
Le notaire s'occupe alors de tout par voix postale? le compromis de vente a été envoyé chez lui, et renvoyé signé et vérifié ? Ou comment cela se passe dans votre cas vous avez signer le compromis , et ensuite pris contact avec le notaire juste pour l'acte final ?

Merci pour les précisions ;)
22/11/2010 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
  benoki est connecté maintenant
rendez-vous chez votre notaire, donnez les références du notaire des vendeurs et/ou de l'agence.
donnez une copie de votre offre.

ils feront des échanges et se mettront d'accord sur le compromis à établir.
moi mon notaire avait envoyé la personne qui s'occuppait de dossier.
22/11/2010 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
Le notaire ne doit pas nécessairement être présent pour la signature du compromis.

Par contre, il faut absolument faire relire le compromis par votre notaire avant de le signer et ne pas hésiter à poser des questions sur ce qui n'est pas clair.
Cela peut se faire par téléphone ou par email

Pour le paiement du notaire, il ne faut pas s'inquiéter, il vous enverra un décompte quelques jours/semaines avant la signature de l'acte authentique dans lequel il prendra en compte votre crédit hypothécaire.
Ensuite, quelques mois après la vente, vous recevrez un décompte final et soit il faudra encore payer quelques euros, soit on vous remboursera quelques euros (pour ma part, on m'a remboursé un peu).

A votre place, je prendrais un notaire près de l'endroit où vous allez habiter. En effet, si vous en êtes contents, vous pourrez toujours faire appel à lui par la suite pour d'autres besoins
De toute façon, à l'heure actuelle, on fait beaucoup par email/téléphone et vous ne devriez pas aller trop souvent chez lui, à priori
22/11/2010 Vieux  
 
  44 ans, Brabant Wallon
 
Salut,

1. Visite banque, projets, simulations...
2. Chercher maison de nos rêves et trouver!!!
3. Rendez-vous, visite de la maison, blabla... Négocier, blabla
4. Trouver notaire, demander conseils, rédiger offre d'achat et envoyé (par fax..
5. Réponse OK des vendeurs!
6. Signature de la dite "lettre" pour prêt bancaire.
7. Rendez-vous avec notaire des vendeurs pour signer compromis de vente et déposer 10% (ça fait mal mais c'est chouette!)
8. Attendre la date de la signature de l'acte authentique (4 mois pour nous)
9. Pleins de projets de rénovation grâce à ce forum...

Bonne chance à toi,
22/11/2010 Vieux  
  32 ans, Liège
 
Ok Donc je vais deja contacer un notaire pour le mettre au courant de mon intention de projet, ensuite quand j'irais mercredi revisiter la maison , nous prendrons suremen rendez vous comme me la dis l'agence ( a moin qu'il y ai retournement de situation pour x raison ) et entre ce temp je me rendrai a la banque pour la demande de pret, aussi afin d'avoir les 10% si vraiment utile ( discutons avant! ) et ensuite des que accepté rendez vous avec le notaire verifier le document de compromis de vente et le signer + déposer les 10% chez le notaire

L'agence ne vas elle pas mettre la pression en demandant de venir signer le document sans le reprendre chez moi pour le faire vérifier entre temps par le notaire? ou est ce une pratique courante de rendre le compromis de vente signé quelques jours après..

je crois que a present je sais quoi faire
22/11/2010 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
Voici comment ça s'est passé pour ma compagne et moi :
- L'agence m'a demandé les coordonnées de notre notaire et de celui du vendeur.
- L'agence a envoyé un email avec une proposition de compromis de vente aux notaires, au vendeur et à l'acheteur (nous)
- Nous avons téléphoné à notre notaire pour voir ce qu'il pensait du compromis. Il a fait quelques remarques qu'il a envoyé à l'agence et au notaire du vendeur.
- Les vendeurs ont fait de même avec leur notaire
- L'agence a renvoyé un compromis avec toutes les modifications à tout le monde
- Tout le monde a validé le compromis.
- Nous sommes allés signer le compromis à l'agence avec les vendeurs. Les notaires n'étant pas présents.

Donc, pas de souci, vous recevrez une copie du compromis avant signature pour pouvoir le lire, en discuter avec votre notaire et éventuellement proposer des modifications
22/11/2010 Vieux  
  32 ans, Liège
 
Ok dans ce cas c'est super, reste plus qu'a trouver un notaire alors lol
et surtout attendre que la vente se concretise par un accord de notre offre d'achat par le vendeur .
22/11/2010 Vieux  
 
  52 ans, Namur
 
Et ne pas oublier:
si pas de clause de transfert différé de la propriété dans le compromis de vente:
DES QUE LE COMPROMIS EST SIGNE, VOUS ETES LE SEUL PROPRIETAIRE LEGAL DU BIEN !
Même si l'acte n'est passé que des mois après, que le vendeur occupe tjrs le bien, ... etc.
Cette clause est, heureusement, de plus en plus souvent présente dans les compromis, mais pas toujours. Si ce n'est pas le cas, il faut absolument s'assurer en incendie/vol/dégradation, ... dès la signature du compromis.
22/11/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Vous en avez la nue propriété, mais vous n'en aurez la jouissance qu'après avoir payé l'entièreté et passé les actes.
Donc il est normal de vous refuser les clés jusqu'à l'acte.
D'autre part si vous avez fait une offre d'achat et qu'ele est acceptée par le vendeur, il n'y a plus aucune nécessité de faire un autre compromis.
Une offre ferme d'achat est une forme de compromis.
22/11/2010 Vieux  
  32 ans, Liège
 
Nous n'avons pas fait une offre ferme et définitive pour la bonne raison que le prix annoncé était légèrement supérieure a nos exigence , c'est pourquoi l'offre a été faite au prix que l'on voulais, et qu'il se peu très bien (mais je l'espère que non) qu'une offre supérieure soit faites et que l'on doivent soit s'aligner soit se rétracter.

Donc le fait d'avoir une réponse concrète sur papier que le propriétaire accepte l'offre consisterais en un compromis de vente, mais pourquoi alors l'agence demande elle de signer un compromis de vente? Peut êtres simplement pour officialiser la chose dans le cas ou il n'y as pas ce document écrit pour acceptation de notre offre !? (ici le propriétaire est visiblement selon l'agence déjà en Italie , je suppose qu'elle devra se déplacer pour la signature du compromis tout de même , du moins pour la signature finale de l'acte.

Dernière modification par underg18 22/11/2010 à 15h34.
22/11/2010 Vieux  
 
  66 ans, Liège
  rabot est connecté maintenant
Je suppose que l'agence a la signature pour le compromis.
Le vendeur ne doit pas nécessairement se déplacer,le notaire peut très bien avoir la signature pour le propriétaire,ou le faire par la poste.
22/11/2010 Vieux  
  32 ans, Liège
 
Bon voila j'ai pris contacte avec un notaire ( sous le conseil d'une collègue , un bon il parait ;).

Le dossier est ouvert , je vais donc communiquer son identité a l'agence lorsque j'aurais réponse positive du propriétaire afin que le notaire examine le dossier de compromis avant que je le signe !

La suite au prochain numéro , mercredi !
22/11/2010 Vieux  
 
  70 ans, Brabant Wallon
 
Salut à toutes et tous,

Ne pas oublier : compromis vaut vente ! sauf clauses suspensives... "La vente est parfaite dès la signature du présent compromis et le transfert de propriété sera effectué à la signature de l'acte authentique" (extrait de mon compromis pour l'achat de ma grange).

Historique :
- lundi 31/8/2009 1ère visite avec l'agence,
- réflexions...
- samedi 5/9 passé revoir le bâtiment,
- lundi 7/9 9:23 je fais offre par e-mail avec une baisse de 5.000 €,
- 11h54 l'agence m'annonce par e-mail que les propriétaires ont accepté mon offre,
- mardi 8/9 je rencontre le propriétaire vendeur (mon futur voisin) pour préparer certaines clauses du compromis,
- le projet de compromis élaboré par l'agence (!) circule entre les parties et notaires
- jeudi 10/9, les 2 propriétaires signent le compromis, madame ayant donné mandat à son mari,
- je fais le virement des 10% d'acompte ou de garantie à l'agence,
- vendredi 11/9 10:30 je signe le compromis : 3 exemplaires signés par toutes les parties + copie du mandat et de la carte d'identité de la propriétaire représentée par son mari
- 2 novembre à 9:30 signature de l'acte authentique...

Une offre d'achat acceptée et signée par le vendeur vaut compromis, à moins que l'offre d'achat n'impose la rédaction d'un compromis de vente dans tel délai ou après l'élimination de clause suspensive éventuelle telle que la subordination à l'obtention d'un prêt ou la confirmation que le bien à acheter pourra être libéré de tout inscription ou mandat hypothécaire (je connais un cas où le vendeur n'avait pas signalé qu'il avait 3 emprunts avec 2 inscriptions et 1 mandat hypothécaires, tous emprunts dénoncés et aucune certitude que la banque laisse la vente se dérouler).

L'intervention d'un notaire au compromis n'est pas obligatoire, mais elle est chaudement recommandée. Comme écrit plus haut, choisissez votre propre notaire, il défendra vos intérêts et cela ne vous coûtera pas un sou de plus. Mon compromis comportait toute une série de clauses pour mes travaux de rénovation, etc.

Le délai entre le compromis quel qu'il soit et l'acte authentique est de 4 mois au maximum, mais un délai plus court peut être précisé au compromis(2 mois pour le mien).

Commission à 5% : habituellement c'est 3 % plus tva de 21%, mais c'est le vendeur qui paye la commission prélevée par le notaire au moment de l'acte authentique.

Autre chose : le certificat PEB. Obligatoire pour tout compromis signé à partir du 1er juin 2010, du moins en Wallonie : donc le certificat PEB est également obligatoire avant d'accepter une offre d'achat qui tiendrait lieu de compromis.

Bonne chance pour demain...
22/11/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
+ 1

Compromis vaut vente. Un compromis peut être fait sur une simple feuille de papier. Du moment qu'il comporte les noms et adresses des vendeurs et acheteurs et l'adresse du bien, le prix du bien, une description succinte de celui-ci (maison, terrain, appartement) et qu'il est daté et signé par les deux parties, il est conforme et est considéré comme un compromis.

Et 100% d'accord avec vous, sauf peut être pour la date de la certification PEB. La date que vous mentionnez vaut pour les demandes de permis d'urbanisme pour les nouvelles maisons, je pense que pour les anciennes maisons, cette date est ultérieure, mais je n'ai pas ces dates sous la main. Et il ne s'agit pas, à mon avis, d'une certification PEB, mais plutôt d'un "bilan énergétique"
à vérifier.

Dernière modification par intègre 22/11/2010 à 18h55.
22/11/2010 Vieux  
 
  70 ans, Brabant Wallon
 
Question PEB, voici le site en Wallonie :
http://energie.wallonie.be/fr/vendre....html?IDC=7234

Voir aussi :
http://www.certinergie.be/fr/questio...ficat-peb.aspx
En bref, certificat PEB obligatoire à partir du 31/12/2010 pour la vente de toute maison unifamiliale ou du 1/6/2010 si construite après le 1/12/1996 (donc à partir du 2/12 )

A noter qu'un Audit Energétique PAE peut servir de certificat PEB pendant 5 ans s'il a été établi en 2010 : l'avantage c'est la prime et la déductibilité fiscale pour la PAE, inexistantes pour le PEB. PEB = 5 à 600 € + TVA, PAE idem avec 350 € de prime etc. Je suppose qu'il faut juste se dépècher pour demander et obtenir la prime avant la vente de la maison ?

J'avais écrit sur base des sites ci-dessus «Pas de PEB en Région Bruxelloise...». Puis j'ai trouvé ceci : http://www.bruxellesenvironnement.be..._070506_FR.pdf
A vérifier

Dernière modification par Le Grangiste 22/11/2010 à 19h37. Motif: PEB à BXL
22/11/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Le Grangiste Voir le message
Question PEB, voici le site en Wallonie :
http://energie.wallonie.be/fr/vendre....html?IDC=7234

Voir aussi :
http://www.certinergie.be/fr/questio...ficat-peb.aspx
En bref, certificat PEB obligatoire à partir du 31/12/2010 pour la vente de toute maison unifamiliale ou du 1/6/2010 si construite après le 1/12/1996 (donc à partir du 2/12 )

A noter qu'un Audit Energétique PAE peut servir de certificat PEB pendant 5 ans s'il a été établi en 2010 : l'avantage c'est la prime et la déductibilité fiscale pour la PAE, inexistantes pour le PEB. PEB = 5 à 600 € + TVA, PAE idem avec 350 € de prime etc. Je suppose qu'il faut juste se dépècher pour demander et obtenir la prime avant la vente de la maison ?

J'avais écrit sur base des sites ci-dessus «Pas de PEB en Région Bruxelloise...». Puis j'ai trouvé ceci : http://www.bruxellesenvironnement.be..._070506_FR.pdf
A vérifier
C'est pas mal résumé.

Petite nuance, on peut obtenir la prime et la réduction fiscale même si 'lon n'est plus propriétaire (l'important, c'est d'avoir un droit réel au moment où l'audit est réalisé).

Pour tout ceux qui ont l'intention de vendre leur maison (construite avant 1996) dans les 5 cinq ans. Dépêchez-vous de prendre contact avec un auditeur PAE.
Les "soldes" se termine bientôt.

A l'attention des propriétaires bailleurs, la location devrait être également soumise à certificat PEB à partir du 1er juin 2011. Il est donc également plus que temps de faire un audit énergétique (il reste un gros mois) pour les maisons à mettre en location ou la maison dont le bail sera renouveler après le 1er juin 2011.

Remarque concernant la vente des maison: il est un fait que le certificat (audit) devrait être présenté avant signature du compromis. Il est cependant admis par mesure transitoire que le certificat soit seulement remis à la passation de l'acte notarié.

Voilà ci quelqu'un à une question plus précise, il peut me joindre en MP.
22/11/2010 Vieux  
 
  70 ans, Brabant Wallon
 
Merci Benlan pour vos précisions.

Votre remarque
Citation:
Posté par benlan2000 Voir le message
Remarque concernant la vente des maison: il est un fait que le certificat (audit) devrait être présenté avant signature du compromis. Il est cependant admis par mesure transitoire que le certificat soit seulement remis à la passation de l'acte notarié.
m'amène à poser une question ici plutôt que par MP parce que cela peut en intéresser plus d'un. L'agence et le notaire de ma compagne qui vend sa maison en Wallonie, sont formels : le certificat PEB ou le PAE sont obligatoires dès maintenant : pas de compromis si ce document n'est pas montré. De quelle mesure transitoire parlez-vous ?
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