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23/11/2010 Vieux  
 
  70 ans, Brabant Wallon
 
Encore un retour d'info : l'agence et le notaire assurent tous les deux que prime + déd. fisc. pour le PAE ne sont valables que pour les maisons construites avant 1996 et que pour les autres maisons unifamiliales (donc plus récentes), la PAE ne peut se substituer au PEB.
Je continue mes recherches.
23/11/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
  benlan2000 est connecté maintenant
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Posté par Le Grangiste Voir le message
Merci Benlan pour vos précisions.

Votre remarque

m'amène à poser une question ici plutôt que par MP parce que cela peut en intéresser plus d'un. L'agence et le notaire de ma compagne qui vend sa maison en Wallonie, sont formels : le certificat PEB ou le PAE sont obligatoires dès maintenant : pas de compromis si ce document n'est pas montré. De quelle mesure transitoire parlez-vous ?
Et sur le point de vue légal, ils ont tout à fait raison, ma remarque fait référence à une tolérance officieuse de la région wallonne qui n'infligera pas d'amende pour défaut de certificats tant que le certificat est transmis lors de la passation des actes notarié (comme cela se passe actuellement pour les certificat de conformité d'installation électrique).
Il n'y a pas de texte officiel à ce sujet (tout au plus des notes internes au SPW.
Ce point a été exposé lors d'une conférence de présentation de la PEB destinée aux professionnel de l'immobilier (notaire, promotteur, agent immobiler)

Cette conférence était organisée aux palais des congrès de Liège le 29/04/2010.

http://energie.wallonie.be/fr/la-cer...t%20immobilier

De ce fait, vous n'aurez pas de soucis si le certificat est seulement transmis à l'acte notarié, mais l'acheteur, l'agent immobilier ou le notaire peuvent tout à fait exiger de voir le certificat avant la signature du compromis.

Cette mesure est une tolérance et pas un droit absolu.
23/11/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
  benlan2000 est connecté maintenant
Citation:
Posté par Le Grangiste Voir le message
Encore un retour d'info : l'agence et le notaire assurent tous les deux que prime + déd. fisc. pour le PAE ne sont valables que pour les maisons construites avant 1996 et que pour les autres maisons unifamiliales (donc plus récentes), la PAE ne peut se substituer au PEB.
Je continue mes recherches.
Sur ce point, il y a une petite nuance.
Fondamentalement, rien n'empêche de réaliser un audit PAE dans une maison dont le permis a été demander après le 1/12/1996.

Cet audit vaut également certificat.
Le texte légal ne fait pas de différence et Je mets au défit votre notaire d'apporter la preuve que je me trompe.

Cependant, il n'est pas pertinent de réaliser un audit dans ce cas.

- Les audits réalisés dans des maisons dont les demandes de permis ont été introduite après le 1er décembre 1996 ne peuvent pas bénéficier des primes de la région wallonne et de la réduction fiscale pour investissement en vue d'économiser l'énergie. (pas de gain financier)

- Les audits ont valeur de certificats pour une durée de 5 ans alors que les certificats ont une validité de 10 ans.

- Les audits nécessite un peu plus de travail (ils sont en général un peu plus cher à la base).
23/11/2010 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour benlan2000,

1/ A vous lire il faudrait faire réaliser un audit PAE (valable 5 ans) , ou faire une demande de certificat PEB (valable 10 ans) en cas de vente prochaine de bien.
Le prix va-t-il augmenter considérablement ? parceque lorsque les primes diminuent, en général , les prix aussi.

2/ si un certificat est valable 10 ans , pourquoi ne pas directement demander un certificat ?

Bàv,
23/11/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
  benlan2000 est connecté maintenant
Prenons un exemple, vous avez une maison (permis demandé avant le 1/12/1996) à vendre dans les 5 ans ou à louer après le 1er juin 2011.

Vous pouvez faire réaliser un certificat.
Maison moyenne 3 façade, volume pas trop compliqué, disons 400 à 600€

Comme on l'a dit, il est possible jusqu'au 31/12/2010 de faire un audit à la place du certificat.
Maison moyenne 3 façade, volume pas trop compliqué, disons 600€ à 800€ (c'est un peu plus de travail).

L'audit permet de bénéficier d'une prime de la région wallonne (60% avec un maximum de 360€) et une réduction de 40%.

Donc sur les 600 à 800€, l'on récupère 600 à 680€.

Coût final certificat 400 à 600€.
Coût final audit 0 à 120€.

Les prix ne vont pas changer et les aides publiques ne devraient pas changer prochainement pour les audits.
Ce qui va changer, c'est que les audits réalisés après le 31/12/2010 ne pourront plus bénéficier de cette "équivalence" avec un certificat.

C'est pour cela qu'il ne faut plus tarder!
23/11/2010 Vieux  
 
  70 ans, Brabant Wallon
 
Salut Ben,
Tout-à-fait correct, avec cette confirmation : je viens de téléphoner à la Région Wallone : pas de primes pour les PAE des maisons dont la demande de PU est introduite après le 1/12/1996.
Pour les rénovations comme la mienne, il vaut mieux se tourner vers les primes à la réhabilitation, donc je continue ma quête d'informations...
25/11/2010 Vieux  
  32 ans, Liège
 
Hello!
je reviens a ma petite histoire, car nous sommes retourné hier voir la maison avec la famille , et nous avons enfin confirmé notre offre (elle était non confirmé tant que l'on n'avais pas revisiter et en même temps cela nous a laisser quelques jours pour bien réfléchir.)

J'ai tout de meme une petite question d'ordre technique concernant l'installation de la citerne d'eau de pluie qui est deja installée, en me renseignant un peu plus sur al question a savoir sur quoi elle etait raccordée, l'agence m'a fait part d'une chose, la citerne de 3.000l ne comporte pas encore de pompe e est donc simplement relié au robinet dans le garage.

Je vais donc devoir dans l'hypotese ou cela se fait pour la maison , installer un groupe et raccorder moi même la tuyauterie , quelqu'un saurais il me dire a combien s'élève le prix d'une tel pompe et éventuellement ce dont je vais avoir besoin d'autre? (le filtre lui est accolé a la citerne non?).

Nous sommes donc actuellement dans l'attente de la réponse du propriétaire via l'agence pour notre offre , normalement on saura quoi ce matin au pire cette après-midi !
25/11/2010 Vieux  
 
  44 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour underg18,

Avec un peu de gentillesse et un beau sourire tu pourrais te procurer copie des plans de la maison, soit à la commune, soit au cadastre et peut-être même à l'urbanisme.

Dans mon cas je les ai eu à la commune et j'y ai trouvé mon bonheur.
  1. Raccord de la citerne eau de pluie
  2. Évacuation des eaux usées de la maison
  3. etc, ...
Pour le prix d'un bon groupe hydrophore +/- une centaine €... Chez Mak... ou un spécialiste des sanitaires...

Salut,
25/11/2010 Vieux  
  32 ans, Liège
 
Ok je voyais ca un peu plus cher =)
Pour le plan ca devrais alors pas êtres un problème même sans sourrire si on peu se le procurer au cadastre puisque madame fait partie du service en question =)
25/11/2010 Vieux  
 
  44 ans, Brabant Wallon
 
Veinard
25/11/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Personnellement, j'éviterais ce genre d'achat chez Mak.. ou dans les GSB.
Achetez du matériel pro, chez un pro, il durera beaucoup plus longtemps.
Et en cas de problème, vous aurez un vrai service après vente.
Ce qui n'est pas souvent le cas dans les GSB.
Il y a de très bons groupes chez WILO, par exemple.
J'en ai un depûis des années, sans aucun soucis.
Mais ce n'est pas la seule bonne marque !!!
25/11/2010 Vieux  
  32 ans, Liège
 
Merci pour l'infos je regarderai un peu tout ce qu'il y as de dispo pour comparer de toute facon avant l'achat.

Sinon j'ai eu des news de l'agence , apres reflection , l'offre a été accepté par les proprietaire , rendez vous vendredi prochain pour signer le compromis des que mon notaire aura tout valider On as donc pu avoir le prix qu'on voulais soit 15.000 moin cher que le prix indiqué , donc trop content ;)

Il me reste qu'a contacter la banque pour l'ouverture du credit maintenant !
25/11/2010 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par underg18 Voir le message
rendez vous vendredi prochain pour signer le compromis des que mon notaire aura tout valider
Le notaire n'intervient pas pour la signature du compromis. C'est seulement, pour la signature de l'acte qu'il vérifie certaines choses.

Toutes mes félicitations pour votre nouveau petit nid !!!
25/11/2010 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Félicitations

asobijn : si si certains notaires se chargent de l'établissement du compromis, dans mon cas notamment.
25/11/2010 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Eh bien, je ne savais pas...
25/11/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Bravo et bon courage
25/11/2010 Vieux  
  32 ans, Liège
 
Merci a tous!
Oui oui en effet, le compromis vas êtres envoyé demain au notaire ! il vérifie tout voir si toute les close sont correcte , et seulement le renverra a l'agence afin que je le signe =)
25/11/2010 Vieux  
  32 ans, Liège
 
Rendez vous pris mardi midi à la banque ! Dernière ligne droite , après on sera tranquille =)
25/11/2010 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Félicitation,et bon amusement dans votre nouveau nid.
25/11/2010 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
pour information, les droits d'enregistrement de 6%, c'est de la poudre aux yeux.
pour preuve, nous avons achetés une maison de 150.000€ et a la fin de tout, nous en sommes a 15000€ de frais....
si je compte bien, cela fait du 10%..........
pourtant, c'est notre premiere maison et rc de moins de 750€.......
n'oubliés pas que nous sommes en belgique et qu'il faudra bien payer les 2000 refugiés qu'on nous imposera dans quelques jours .......
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