Achat maison rénovée

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Achat maison rénovée



18/03/2013 Vieux  
  44 ans, Namur
 
Bonjour,

Nous avons achetée une rénovation en septembre 2012 avec un RC de 550 euros, ce qui nous a fait bénéficier d'une réduction des droits d'enregistrements, nous avons reçu une lettre du cadastre nous demandant si les travaux était fini 1 mois après avoir signé l'acte (apparemment l'ancien propriétaire n'a pas prévenu le cadastre comme quoi la transformation était terminée), nous l'avons renvoyé avec un Oui mais 4 mois plus tard ont reçois un recommandé comme quoi notre cadastre a été réévalué a 900 euros, cela nous fait très peur car on n'a plus les moyens de régularisé la différence des frais d'enregistrements si ces derniers nous sont réclamés par l'administration fiscale vu que notre cadastre dépasse maintenant les 745 euros

Y a-t-il un risque pour nous de devoir payer les frais a 12,5% ? L'agence immobilière c'est bien caché de nous avertir de ce détail !


PS : j'ai actuellement envoyé un recommander pour contester le nouveau RC mais je ne suis pas optimiste quand il s'agit du fisc.
18/03/2013 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Bonjour,

Le notaire ne vous a pas spécifié que le RC était en attente de révision, suite à rénovation?
Si le cadastre vous envoie directement une ré-évaluation à 900 euros, ils l'ont certainement fait sur base des plans et/ou du PU.
Reprenez contact avec votre notaire et posez lui la question.
Je ne comprends pas qu'à la signature de l'acte, on ne signale pas que le RC est en phase de révision, suite aux dites rénovations!
Pour le cadastre, caressez les dans le sens du poil!!!!
Essayer de démontrer votre bonne foi, dans cette affaire.
Possible que vous obteniez une "remise" sur le RC annoncé, mais ne vous attendez pas à le voir redescendre en dessous de 745 euros!
Vous êtes bon pour payer les 6.5% de différence.(possibilité d'avoir des délais de paiement)
Maintenant, si les rénovations étaient terminées AVANT la signature de l'acte, vous pourriez vous retourner contre le vendeur et/ou notaire, pour récupérer tout ou partie de cette somme.
Mais là, il faut le conseil d'un avocat spécialisé dans ces matières.
18/03/2013 Vieux  
  44 ans, Namur
 
Oui le cadastre la fait sur base des plans (d'ailleurs ils ont fait 2 erreurs que je vais leurs signaler).

Concernant la signature le l'acte j'ai bien regarder et il mentionne RC 550 euros point final, pas de mention "en attente de ré******* ne figure sur l'acte authentique.
Les rénovations ont été terminées bien avant l'acte sinon ont ne l'aurait pas achetée vu qu'on voulait une maison directement habitable. un certificat PEB a été effectué et je ne pense pas que l'on fourni un certificat PEB si la maison est encore a rénovation?

Je viens de reprendre contact par mail avec mon notaire, je vais voir ce qu'il en pense.
18/03/2013 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Re,

Si vous n'avez aucun papier officiel, d'agence ou de propriétaire qui mentionne que le RC est en statut de révision, suite à rénovation, vous êtes en droit de croire que le bien rénové que vous avez acheté a un RC de 550 euros!
Je ne sais pas combien vous avez payé cette maison, mais je me doute que 6.5% de ce prix représente une somme non négligeable.
Je serais à votre place, je demanderais conseil à un avocat. Cela peut être un investissement utile!

Attention que pour le cadastre, cela ne change rien. Le RC du bien est maintenant de 900 euros, peu importe le propriétaire. Il ne feront donc pas de fleur sur les 6.5 %, si ce n'est des délais ou moyens de paiements.

Par contre, vous devriez voir si votre habitation ne rentre pas dans les conditions d'habitation modeste en zone de pression immobilière.
Dans ce cas, la tranche à 6% est maintenue sur une certaine partie du prix total.
A voir avec un notaire.
http://www.notaire.be/acheter-louer-...tions-modestes
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