achat maison sous régime TVA

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04/05/2010 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
Je suis à la recherche d'une maison depuis plus d'un an.
J'ai enfin trouvé une maison qui me plait beaucoup mais il s'agit d'une maison en vente sous régime TVA. Que cela signifie-t-il? La maison est neuve, 1 an.

L'agence indique un prix TVA comprise. Prix TVAC 330000 euros.
Elle me dit que je n'aurait à payer que des frais d'enregistrement sur le terrain soit 10000 euros... Et me certifie qu'il n'y a pas de frais d'enregistrement sur la maison ...

Quelqu'un peut-il m'éclairer davantage?

Merci beaucoup
04/05/2010 Vieux  
 
  65 ans, Namur
 
Exact.

Sont à payer le jour de l'acte:

les droits d'enregistrement sur le terrain
les frais divers (rédaction, officialisation...)
les honoraires du notaire
les frais de l'acte de base (si copropriété)

Dans mon cas, tout cela a représenté 3.4% du montant total TVAC.

L'avantage de cette vente (pour immeubles neufs de 2 ans max.), c'est que si vous le revendez avant 2 ans, vous pouvez récupérer la TVA, ce qui n'est pas vrai dans le cas d'immeubles de + de 2 ans.

Dernière modification par lamy 04/05/2010 à 17h13.
04/05/2010 Vieux  
  43 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

J'ai moi même eu le cas également. En fait quand une maison est construite, les matériaux et la main d'œuvre sont payés avec la TVA à 21%.

Si une personne revend une maison qu'il a construite endéans les 2 ans, il pourra récupérer cette TVA mais l'acheteur devra lui la payer.

Cela est plus intéressant pour l'acheteur et le vendeur car vous évitez les droits d'enregistrement. Le vendeur aura tendance de vendre le bien moins cher que si il le vendait sous régime de droits d'enregistrement.

Le terrain se paie lui via les droits d'enregistrements.
04/05/2010 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par tatan Voir le message
Cela est plus intéressant pour l'acheteur et le vendeur car vous évitez les droits d'enregistrement. Le vendeur aura tendance de vendre le bien moins cher que si il le vendait sous régime de droits d'enregistrement.
Euh plus intéressant, à condition qu'on veuille revendre hyper rapidement (et qu'on y arrive). Parce que bon, 21% de TVA vs 12.5% de droits d'enregistrement, c'est pas la TVA le plus intéressant pour l'acheteur à long terme.
04/05/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Je serais plutôt de l'avis de Speculoos. Et comme il y a une nouvelle loi qui fait que, lorsqu'on vend "terrain ET maison" ensemble , c'est la TVA qui prévaut.
Mais de ce fait, il n'y a pas de droits d'enregistrement, puisque la TVA joue aussi sur le terrain. Renseignez vous auprès de votre notaire.
04/05/2010 Vieux  
 
  66 ans, Namur
 
Exact Spéculoos! Pas très intéressant de racheter un immeuble neuf sous régime tva.Les prix sont toujours plus élevés...De plus ,pas de dessous de table possible....pour les amateurs..
04/05/2010 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Je serais plutôt de l'avis de Speculoos. Et comme il y a une nouvelle loi qui fait que, lorsqu'on vend "terrain ET maison" ensemble , c'est la TVA qui prévaut.
Mais de ce fait, il n'y a pas de droits d'enregistrement, puisque la TVA joue aussi sur le terrain. Renseignez vous auprès de votre notaire.
C'était une directive européenne, je ne sais pas si elle a déjà été traduite en droit belge
04/05/2010 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
Merci à tous pour vos réponses!
08/06/2012 Vieux  
 
  32 ans, Liège
 
Bonjour,

Nous sommes en train de regarder une maison qui à moins de deux ans.
Donc sous régime TVA.

Le prix affiché HTVA est de 222.000eur.
Est ce que la TVA est prise sur la totalité de la somme payé où y a t'il un calcul de séparation de la Maison et du Terrain.
ex:
Maison: 180.000 + TVA
Terrain: 42.000 + frais de notaire

Ou est ce la TVA sur la totalité + des frais?
Maison et Terrain: 222.000 + TVA + Droit d'enregistrement

?
Merci
08/06/2012 Vieux  
 
  65 ans, Namur
 
Citation:
Posté par kevart Voir le message
Est ce que la TVA est prise sur la totalité de la somme payé
Non

Citation:
Posté par kevart Voir le message
où y a t'il un calcul de séparation de la Maison et du Terrain.
Oui.
De mémoire, c'est 6% sur le terrain et 21% sur la construction.
08/06/2012 Vieux  
 
  Brabant Wallon
 
Bonjour,

Il me semble que :

- depuis janvier = 21% de TVA s/terrain + s/maison (si la parcelle est contruite et que la vente fait un tout)

- s'il y a "séparation" entre le terrain et le bâtiments,
a) les droits d'enregistrement s/terrain = 12,5%
b) tva s/construction = 21%

sans oublier d'y ajouter, les honoraires de notaire + les frais divers.

Il est a noter que, jusqu'au 31 décembre 2011, il y avait un abattement possible sur la premier tranche de 50.000 euros.

L'idéal serait d'aller consulter un notaire, les consulations sont gratuites.
Il suffit de ne pas lui dire "combien je vous dois"
08/06/2012 Vieux  
 
  Brabant Wallon
 
oups ?! pardon 31 DECEMBRE 2010 ... évidemment bien sûr ...
29/03/2014 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
Bonjour,voilà il y un an j ai construit ma maison j ai emprunté 140000 € je descide de la vendre valeur 210000 ,que ce passe t il je retouche la TVA sur les 140000 ou 210000 ? Merci d avance
29/03/2014 Vieux  
 
  65 ans, Namur
 
Citation:
Posté par taty Voir le message
Bonjour,voilà il y un an j ai construit ma maison j ai emprunté 140000 € je descide de la vendre valeur 210000 ,que ce passe t il je retouche la TVA sur les 140000 ou 210000 ? Merci d avance
C'est évident que c'est la valeur de départ dont vous retouchez la TVA. Vous auriez trop de chance!!
http://www.notaire.be/acheter-louer-...ses-a-la-t.v.a.
30/03/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Faut pas confondre l'administration de la TVA et le Lotto
30/03/2014 Vieux  
dd1
  40 ans
 
NE pas oubliez en cas de revente vous allez payer des taxes sur la plus value réalisée en cas de revente avant 5 ans ..... Merci l'état
30/03/2014 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par dd1 Voir le message
NE pas oubliez en cas de revente vous allez payer des taxes sur la plus value réalisée en cas de revente avant 5 ans ..... Merci l'état

NON !


S'il s'agit de l'habitation, pas de taxation de la plus value, même si revente avant 5 ans.

En général, l'Administration exige d'y avoir habité une année complète.
30/03/2014 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
merci des infos,donc si je comprend bien je peux vente ma construction sans payé des frais ,mais je retouche la tva sur mon pret alors
30/03/2014 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par taty Voir le message
merci des infos,donc si je comprend bien je peux vente ma construction sans payé des frais ,mais je retouche la tva sur mon pret alors

Il n'y a pas de tva sur un prêt ...

Tu confonds différents éléments.


Tu as construit toi même ou tu as fait construire par une entreprise ?

Pour une vente par un particulier sous régime tva, tu dois :
- demander une immatriculation temporaire à la tva
- vendre ton bien avec tva 21 %
- la différence entre tva versée lors de ton achat et la tva perçue à l'occasion de cette vente est due à l'état. En pratique, c'est le notaire qui fera la retenue et le versement.

Mais, je ne suis pas certain que cela fonctionne si tu as construit toi même, d'où ma question initiale ...
30/03/2014 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Faut pas confondre l'administration de la TVA et le Lotto



Citation:
Bonjour,voilà il y un an j ai construit ma maison j ai emprunté 140000 € je descide de la vendre valeur 210000 ,que ce passe t il je retouche la TVA sur les 140000 ou 210000 ? Merci d avance
Ce n'est pas la valeur du prêt qui détermine la TVA. Ce sont vos factures de matériaux, MO, etc... Bref, toutes les factures qui concernent le bâtiment.
J'espère que vous avez encore toutes vos factures
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