Achat viager Grand-pere/Petit fils

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Achat viager Grand-pere/Petit fils



05/07/2016 Vieux  
  28 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous,

Avant tout, je sais que j'aurai des réponses en prenant rdv chez un notaire mais je voudrai juste savoir, avant d’entamer les différentes démarches, si cet achat en viager est possible.

Voici les questions que je me pose :


- Mon grand-père (veuf) à 87 ans, puis-je lui acheter son bien, en viager ? N’est -il pas trop âgé ?

- Mon grand-père ne parle plus à ces 2 enfants (mon père et mon parrain), peut-il vendre sans leur accord ?

- Es ce qu’il existe un cas/situation dans lequel/laquelle, mon grand-père (veuf) ne pourrait pas me vendre son bien ? (« déshéritage » de ces 2 enfants,impossibilité de vendre sans leurs accord,…)


Merci d’avance d'avance à ceux qui s’intéresseront à mon cas.

Bien à vous.

Remarque : Apres le décès de ma grand-mère, mon grand-père a décidé de vendre leur maison car celle-ci était trop grande et ses 2 fils ont eu une partie de la vente (lié à l’héritage de ma grand-mère)
05/07/2016 Vieux  
 
  28 ans, Luxembourg
 
Bonjour :


il existe un risque de requalification par l'administration fiscale.
Selon l'article 11 du Code des successions :
" Les biens meubles ou immeubles qui ont été vendus ou cédés à titre onéreux par le défunt sont considérés, pour la perception des droits de succession et de mutation par décès exigibles du chef de l'hérédité du défunt, comme faisant partie de sa succession et comme recueillis à titre de legs par l'acquéreur ou par le cessionnaire, si le défunt, aux termes de la convention, s'est réservé un usufruit ou a stipulé l'abandon à son profit soit de l'usufruit d'un autre bien, soit de tout autre droit viager, à moins qu'il ne soit établi que la vente ou la cession ne déguise pas une libéralité au profit de l'acquéreur ou du cessionnaire."

En gros le fisc risque de calculer des frais car il qualifierai le viager comme une succession ...


Votre grand père n'a pas entièreté de la maison , Et donc Votre Papa et Tonton doivent aussi donner leurs accords sur le viager et les montants .
05/07/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Une donation fais chez le notaire 3%
05/07/2016 Vieux  
 
  35 ans, Brabant Wallon
  greg100 est connecté maintenant
Citation:
Posté par fafalili Voir le message
Une donation fais chez le notaire 3%
ça ne marche pas pour de l'immobilier
05/07/2016 Vieux  
 
  65 ans, Namur
 
Il me semblait que le viager vers ses enfants (et petits enfants) n'était pas possible. Mais je peux me tromper.
05/07/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Plus vous donnez ou vous léguez, plus le tarif sera élevé : les tarifs sont progressifs tant en matière de succession (droits de succession) qu'en matière de donation immobilière (droits de donation), contrairement aux donations mobilières, pour lesquelles les taux sont fixes.
Plus le degré de parenté est éloigné, plus le tarif sera élevé : les tarifs sont plus élevés entre un oncle et son neveu qu'entre un père et son fils par exemple.

Voici les droits à payer

De 0,01 à 25.000 € 3 %
De 25.000,01 à 100.000 € 4 %
De 100.000,01 à 175.000 € 9 %
De 175.000,01 à 200.000 € 12 %
05/07/2016 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par fafalili Voir le message
Une donation fais chez le notaire 3%
Il ne doit pas y en avoir bcp des maisons habitables de moins de 25.000€
05/07/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
 
non mais le grand-père peux donner tous de sont vivant pas quand il sera mort et même si il voudrait donner une partie a sont petit fils les droit sont plus élever

il peux même échapper au droit si il va chez un notaire Hollandais il payera juste les frais de notaire


De 150.000,01 à 200.000 € 14 %
05/07/2016 Vieux  
 
  28 ans, Luxembourg
 
Si deces du grand père dans les 3 années après la donation = frais de succession
05/07/2016 Vieux  
  29 ans, Brabant Wallon
 
Si la donation est réalisée par acte notarié (et donc enregistrée), il n'y a pas de droit de succession à payer en cas de décès dans les 3 ans.
Par contre en cas de donation, elle pourrait être contestée par les enfants lors de décès si la valeur de cette donation dépassait la quotité disponible de la succession. Si le grand-père a deux enfants, la réserve est égale à 2/3 de son patrimoine.
Dans tous les cas, rien n'empêche de réaliser l'opération mais il faudra certainement réaliser une expertise pour se couvrir.
06/07/2016 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Jonystark Voir le message
Mon grand-père ne parle plus à ces 2 enfants (mon père et mon parrain), peut-il vendre sans leur accord ?
Les ennuis risquent de se profiler à l'horizon ...
06/07/2016 Vieux  
 
  65 ans, Hainaut
  jpbrine est connecté maintenant
Etant donné le nombre d' avis différents et parfois fantaisistes, il n' y a qu'u ne attitude à adopter: consulter un notaire et même deux. Le risque est trop important. Tu peux aussi aller sur le site www.notaire.be
06/07/2016 Vieux  
  38 ans, Hainaut
  moustic999 est connecté maintenant
J'ai été dans un cas un peu similaire.

il y a quand meme un truc qui m'interpelle, c'est cette remarque :
[quote] Remarque : Apres le décès de ma grand-mère, mon grand-père a décidé de vendre leur maison car celle-ci était trop grande et ses 2 fils ont eu une partie de la vente (lié à l’héritage de ma grand-mère) [quote]

Donc Si je comprend bien, ton grand-pere a vendu sa maison qu'il avait avec ta grand-mere. Et il a racheté une autre maison ?
et c'est cette seconde maison que tu veux acheter ?

Si c'est bien le cas, et que ton grand-pere est l'unique propriétaire, ca simplifie déja beaucoup les choses.

Il peut certainement te la vendre, peut etre pas en viager, mais il y a pas mal d'autres moyen
il peut te faire une donation d'une partie et te vendre l'autre partie...
il peut te la vendre et en garder l'usufruit jusqu'a sa mort ...
renseigne-toi aupres d'un notaire pour voir ce qui est le plus interessant.

une chose que l'on ne te dira pas chez un notaire , c'est que en cas de pret hypothecaire, tu ne pourra pas déduire celui-ci, si ton grand-père garde l'usufruit de la maison !! en effet pour beneficier de l'avantage fiscal, il faut etre "plein propriétaire" l'année de conclusion du prêt
06/07/2016 Vieux  
  28 ans, Hainaut
 
Merci à tous pour vos réponses.

Une fois que j'aurai la réponse du notaire, je reviendrai vers vous.
06/07/2016 Vieux  
 
  Namur
 
Citation:
Posté par yapluka Voir le message
Les ennuis risquent de se profiler à l'horizon ...

Surtout qu'avec son pseudo, ça peut être sanglant
06/07/2016 Vieux  
 
  Namur
 
les 2 liens ne sont pas valable c'est français ;)
06/07/2016 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Ah bon ? Alors, j'enlève ...
06/07/2016 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Effectivement, vois avec un notaire.
Mais fort à parier que même eux seront prudents, car ils ont souvent maille à partir avec l'administration fiscale qui requalifie un peu selon son bon vouloir, et change les règles en cours de route en cette matière.

Bref, c'est compliqué.
Peut-être peut-il vous vendre la nue-propriété ? En faisant préalablement une donation (officielle ou non).
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