Amende pour s'etre trompé de jour de poubelles!

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Amende pour s'etre trompé de jour de poubelles!

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03/06/2014 Vieux  
  48 ans, Bruxelles
 
Bonjour,
dans la commune avant il y avait ramassage de sac jaune tous les lundis. le système achangé et maintenant c'est 1 Lundi sur 2. Hier j'ai recu une amende de 75 € parce que j'avais mis un sac un Lundi ou il n'y avait pas de ramassage!!!!
A priori c'est 75€ de frais de traitement, avec des poursuites administratives possibles.... Je rêve....
Que faire, payer ou pas? se plaindre? contester?
Des experiences sur le sujet?
merci!
03/06/2014 Vieux  
  53 ans, Flandre
 
A ta place je paierai, sinon la note risque d'être salée. Bruxelles est une ville sale, les communes veulent que ça change!

03/06/2014 Vieux  
 
  57 ans, Bruxelles
 
Il y a bien 2 ans que le ramassage des sacs jaunes et bleus se fait alternativement tout les 15 jours ...
https://www.arp-gan.be/fr/le-calendr...-vos-collectes
03/06/2014 Vieux  
  48 ans, Bruxelles
 
Je ne dis pas le contraire... Mais bon je me suis juste trompé de jour!!!! 75€ pour cela? Meme pas un avertissement?
03/06/2014 Vieux  
  53 ans, Flandre
 
Pas d'avertissement. Amende direct. Bruxelles propreté en à marre de répéter toujours la même chose.
03/06/2014 Vieux  
  31 ans, Namur
 
c'est marqué quelque part dans une loi, communale ou autre ? Première fois que j'entends qu'on peut payer une amende pour s'être trompé de jour ... Le sac était éventré ? Sinon, si tu l'as rentré en attendant le prochain lundi, je trouve ça un peu gonflé quand même
03/06/2014 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
Citation:
Posté par rers Voir le message
Je ne dis pas le contraire... Mais bon je me suis juste trompé de jour!!!! 75€ pour cela? Meme pas un avertissement?
Je n'ai pas trouvé d'autre source que "RTL", mais cela répond quasi mot à mot à votre situation, malheureusement :

Citation:
Posté par http://www.rtl.be/info/vous/temoignage/1056545/julie-se-trompe-de-sac-poubelle-et-est-lourdement-sanctionnee-pourtant-je-respecte-le-tri-
"C'est le règlement !", a rétorqué la commune. "On n'applique pas d'avertissement. C'est un choix politique. Vous savez, il y a plus de 130.000 habitants à Schaerbeek, et plus de 100 kilomètres de voiries communales. Si on veut responsabiliser les citoyens, on n'a pas vraiment le choix. Et le bouche à oreille entre habitants a aussi permis d'éviter les abus. Quand quelqu'un raconte qu'il a été sanctionné, les autres savent qu'il y a des contrôles, et ils n'osent plus le faire. Maintenant, comme pour tout procès-verbal, les gens peuvent contester s'ils ont de bons arguements à faire valoir", a ajouté Pierre Geert. Mais inutile de se contenter d'une explication telle que "j'ai oublié" ou "je me suis trompé". "En 2013, quand on veut savoir, on sait. Tout le monde a un smartphone ou Internet et tous les renseignements concernant le traitement des déchets s'y trouvent", a encore précisé Pierre Geert.
Il faut savoir que les SAC sont une mine d'or pour les communes, certaines communes arrivent même à avoir pour plus d'un million de recettes via les SAC.

Ne vous mettez surtout pas à dos un agent en charge des SAC, il ne vous ratera pas à la première occasion. Faites profil bas, et payez.

Les SAC ont été détournées de leur objectif premier qui était logique (lutter contre les incivilités), et sont quasi devenues des taxes très lourdes, et parfois pour des prétextes futiles, en voici un bon échantillon : http://www.levif.be/info/actualite/b...0481558318.htm

Dernière modification par Levure 03/06/2014 à 10h49.
03/06/2014 Vieux  
fax
  35 ans, Hainaut
 
Certes, le règlement est le règlement mais je trouve c’est un peu exagéré 75€ d’amende
Cela arrive à tout le monde de se tromper et ce n’est pas comme si Rers avait effectué un dépôt sauvage.
En plus je suppose qu’en voyant son sac non ramassé le soir, il se serait rendu compte de son erreur et l’aurait tout simplement rentré (en tout cas c’est comme ça que cela se passe dans le coin où je vis)
03/06/2014 Vieux  
  34 ans, Hainaut
 
A molenbeek, au pied des immeubles sociaux; les gens balancent toutes leur ordures (même les encombrants) et la commune vient tout enlever le jour même. Je ne pense pas que là, on leurs donne des amendes... Si je mets des télés, lits, merdes dvt chez moi, ça va rester là et j'aurai une amende mais là rien du tout.
Il y a 2 poids, 2 mesures (comme souvent).
03/06/2014 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par rers Voir le message
Bonjour,
dans la commune avant il y avait ramassage de sac jaune tous les lundis. le système achangé et maintenant c'est 1 Lundi sur 2. Hier j'ai recu une amende de 75 € parce que j'avais mis un sac un Lundi ou il n'y avait pas de ramassage!!!!
A priori c'est 75€ de frais de traitement, avec des poursuites administratives possibles.... Je rêve....
Que faire, payer ou pas? se plaindre? contester?
Des experiences sur le sujet?
merci!
Tu peux contester auprès du tribunal de police.

C'est au sommaire du "Budget & Droits" de ce mois-ci, édité par Test-Achats : il s'y trouve l'exemple d'une personne qui a contesté une sanction administrative communale de 59 € pour avoir sorti son sac poubelle le soir plutôt que le matin même et qui a vu celle-ci réduite à 1 € en plaidant que c'était la première fois.

Cela dit, personnellement, je paierais.
03/06/2014 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
moi je dirais que c'est pas moi, que c'est un mec qui l'as jeter la, et les sommerais de venir la rechercher, une amende ne peut être appliquer si on n'est pas sur de la personne
03/06/2014 Vieux  
  48 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par fax Voir le message
Certes, le règlement est le règlement mais je trouve c’est un peu exagéré 75€ d’amende
Cela arrive à tout le monde de se tromper et ce n’est pas comme si Rers avait effectué un dépôt sauvage.
En plus je suppose qu’en voyant son sac non ramassé le soir, il se serait rendu compte de son erreur et l’aurait tout simplement rentré (en tout cas c’est comme ça que cela se passe dans le coin où je vis)

Exactement... C'etait devant la maison! Et meme pas un autre jour que le Lundi!
03/06/2014 Vieux  
  48 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Tu peux contester auprès du tribunal de police.

C'est au sommaire du "Budget & Droits" de ce mois-ci, édité par Test-Achats : il s'y trouve l'exemple d'une personne qui a contesté une sanction administrative communale de 59 € pour avoir sorti son sac poubelle le soir plutôt que le matin même et qui a vu celle-ci réduite à 1 € en plaidant que c'était la première fois.

Cela dit, personnellement, je paierais.

Comment fait-on pour contester auprès du tribunal de police?
Parce qu'evidemment rien n'est expliqué dans ce PV.... Il n'y a meme pas de date limite pour payer...
03/06/2014 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Ca parait cher et disproportionné. Prenez un Avocat !
Non je plaisante A votre place je ne paierai pas non plus, c'est excessif.

Je suppose qu'en contestant poliment on doit pouvoir se faire entendre..
03/06/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Téléphonez à l'agent sanctionnateur. Il y en a un au moins dans chaque commune, et c'est très certainement lui qui a du passer.
Expliquez-lui, contestez gentiment et vous verrez si c'est peine perdue ou pas.
03/06/2014 Vieux  
 
  28 ans, Luxembourg
 
bonjour ,

Pareil ...

Comment ils savent qu'il t'appartient ?
03/06/2014 Vieux  
  48 ans, Bruxelles
 
y'avait des courriers dedans! En fait c'est ma fille de 12 ans qui est chargée des poubelles jaunes. Elle s'est trompée...
03/06/2014 Vieux  
  48 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
Ca parait cher et disproportionné. Prenez un Avocat !
Non je plaisante A votre place je ne paierai pas non plus, c'est excessif.

Je suppose qu'en contestant poliment on doit pouvoir se faire entendre..

Non non, pas d'avocat! Je ne sais meme pas si je dois payer et contester ou tout simplement contester aupres du tribunal de police. C'est bizarre, aucune explication sur ce qu'on peut faire.
03/06/2014 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par rers Voir le message
y'avait des courriers dedans! En fait c'est ma fille de 12 ans qui est chargée des poubelles jaunes. Elle s'est trompée...
Dénonce-la !

Pas de sanction administrative en-dessous de 14 ans.
03/06/2014 Vieux  
  48 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Dénonce-la !

Pas de sanction administrative en-dessous de 14 ans.

Tu blagues?
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