Ancien proprio qui ne part pas

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Ancien proprio qui ne part pas

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21/01/2011 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
heeello,
perso je réagissais plutot à certains propos qui voulaient la brûler vive en place publique (après la flagellation...).

dans votre cas , je tenterais plutot de voir comment mettre légalement le loyer à 1500 EUR/mois. le problème devrait se résoudre de lui-même.

donc :
1/ retrouver le papier qui lui autorise 2 mois à 500 EUR
2/ envoyer un recmmandé qui lui signale qu'a partir du 8 février ce sera 1500 EUR / mois , mois entamé étant du.
22/01/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Envoyer un recommandé disant que vous allez augmenter le loyer pourrait être pris comme une acceptation du fait qu'elle peut rester Attention !!!
Consulter plutôt un avocat, mais avant le 8/2 il n'y a pas de délit.
Bonne chance
22/01/2011 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par n0re Voir le message
beh j'attend kel soit partie pr m'y mettre lol
C'est les solde, investir dans une cloueuse pneumatique et un congélo?
22/01/2011 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
OK mais j'investirais d'abord dans un treuil... avec un grand harnais et trois plus petits..., sans oublier le groupe électrogène.
22/01/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
nOre, je repose la question ,
pouvez-vous SVP , si ce n'est pas indiscret, nous faire part de la situation assurance et compteurs ?
Ce sont des détails qui pourrait aussi aider les autres membres .
Avez-vous commandé un huissier pour le constat d'occupation sans titre ni droit à partir du 9/2.
Car impérativement, il sera exigé dans la procédure future ( que je ne vous souhaite pas bien entendu )
Avez-vous pensé à poster sur pim.be ?
22/01/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
mgrah, l'huissier, pourquoi pas l'armée...
Cette dame sera partie...
22/01/2011 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
A mon humble avis, la situation est complexe et peut-être n'avons nous même pas tous les éléments pour se forger une idée de la réalité (acte notarial, ...).
Comme déjà dit par d'autres, le seul qui peut vous conseiller objectivement, c'est un avocat. Si vous êtes très pressée, faites le dès maintenant sinon attendez date ou elle devrait être partie. Si ca se trouve, rien que lui dire que vous avez déjà pris un avocat va la faire bouger. Trouver un appart à louer en 3 semaines, c'est largement possible.
Comme d'autres l'ont aussi dit, je n'hésiterais pas une seule seconde a faire assurer le bien moi même car si elle ne l'a pas fait et qu'une catastrophe arrive, vous serez bien avancé avec une personne qui ne sait de toute façon probablement pas payer les dégâts.
22/01/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
la situation normale dans le cadre d'une occupation precaire est que le proprio doit etre assuré comme proprio des le jour de l'acte (ca tombe sous le sens), et l'ancien proprio doit etre assuré comme "occupant" (c'est différent de locataire).
En général, l'ancien proprio appelle sa compagnie est dit "je ne suis plus proprio je suis occupant" et ils font le reste.

Si les deux sont assuré en proprio, le bien est a priori sur-assuré (donc c'est pas une mauvaise chose), mais j'ai rencontré un notaire debut janvier qui trouve que c'est un probleme et que les assureurs pourraient s'en servir pour vous jouer un sale coup. Je passe donc l'info
22/01/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Le contrat le moins avantageux sera d'application.
Et l'assurance ne paiera que si les procédures d'expulsion avaient été entamées dans les règles et dans les temps.
Et de toutre façon, paiement seulement à la clôture de toute procédure engagées, tout délai d'appel expiré.
Ca veut dire aussi quelques années de patience ...;
22/01/2011 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
la situation normale dans le cadre d'une occupation precaire est que le proprio doit etre assuré comme proprio des le jour de l'acte (ca tombe sous le sens)
Etant donné que la vente à lieu dès qu'il y a accord sur la chose et sur le prix, le transfert de responsabilité se fait à ce moment là. Donc il tombe sous le sens d'assurer la maison en tant que propriétaire DES LE COMPROMIS !!!

Si le toit s'éffondre le lendemain du compromis, eh bien, c'est le nouveau propriétaire qui devra réparer. L'ancien peut s'en laver les mains.
22/01/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
je ne suis pas d'accord, et tous les actes de vente qu'il m'a été donné de signer comprennent une clause concernant le transfert de responsabilité, et donc des assurances, a l'acte.
On ne fait pas assurer en tant que proprio un bien dont on est pas proprio...
22/01/2011 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Moi en tout cas, je l'avais fait, conseillée par mon assureur de cousin.
22/01/2011 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Le problème est que si elle ne s'est pas assurée, et qu'il y a un sinistre ... le bien ne sera pas du tout assuré et même si la responsabilité est ici du côté de l'occupant (vu apparemment les clauses de l'acte), les choses risques d'être compliquées vu que le nouveau proprio devra faire payer les dégâts à l'ancien et de sa poche.
22/01/2011 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
les actes ont été signés le 8 décembre , selon le 1er message , je suppose que le bien est assuré comme propriétaire par l'initiatrice du forum

par contre les assurances occupant ca ..
22/01/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
post 3
nOre précise que l'acte stipule "le vendeur doit simplement prévenir l'assurance qu'il n'est plus propriétaire "
et prévenir de sa qualité d'occupant je suppose.
Normalement avant l'acte, le notaire demande à voir un document émanant de l'assurance au nom du nouveau propriétaire et attestant qu'il assure le risque, le bien vendu.
22/01/2011 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par asobijin Voir le message
Etant donné que la vente à lieu dès qu'il y a accord sur la chose et sur le prix, le transfert de responsabilité se fait à ce moment là. Donc il tombe sous le sens d'assurer la maison en tant que propriétaire DES LE COMPROMIS !!!

Si le toit s'éffondre le lendemain du compromis, eh bien, c'est le nouveau propriétaire qui devra réparer. L'ancien peut s'en laver les mains.
Non, le transfert de propriété ne se fait légalement que le jour de la signature de l'acte définitif.

Dans l'intervalle, c'est le "futur ancien" propriétaire, toujours plein propriétaire, qui a le devoir et l'entière responsabilité de la bonne conservation de son bien (structure et équipement immobilier par destination, couverts par son assurance).

L'occupant ne s'assurant que pour garantir ses biens mobiliers et sa responsabilité civile en cas d'une dégradation à l'immeuble dont il serait jugé responsable.

Il y a effectivement accord contractuel sur la chose et le prix dès la signature de la promesse de vente, ce qui ne veut que dire que les parties se sont irrémédiablement engagées sur la chose et sur le prix et qu'à défaut de respect (perte partielle ou totale du bien, ou à l'opposé, défaillance des moyens financiers) l'autre partie aura le droit de percevoir une indemnité (pour rupture de contrat).
22/01/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Citation:
Posté par vazbiene Voir le message

Normalement avant l'acte, le notaire demande à voir un document émanant de l'assurance au nom du nouveau propriétaire et attestant qu'il assure le risque, le bien vendu.
jamais vu un truc pareil, ce sujet part dans tous les sens...
Le proprietaire assure, ou pas, son bien comme il l'entend, et assumera les consequences si sa baraque crame. (l'acte sera annulé et il payera toute sa vie.)
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