annulé une vente si clauses particulières non respectées

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06/03/2012 Vieux  
  30 ans, Brabant Wallon
 
annulé une vente si clauses particulières non respectées
06/03/2012 Vieux  
  30 ans, Brabant Wallon
 
annulé une vente si clauses particulières non respectées
06/03/2012 Vieux  
  30 ans, Brabant Wallon
 
Donc voilà, mon infiltration est au coin droit (en dessous de la deuxième corniche si on part du ciel )
Il faut pas etre expert pour voir que cela vient de la corniche, j'ai pris des photos ce vendredi...mais je peux me tromper évidemment
Alors pourquoi ont-il confirmé par mail qu'elle avait été réparée?
je ne comprends plus rien à leur façon d'agir, ils se sont mis eux même la corde au cou vous ne trouvez pas?
06/03/2012 Vieux  
  30 ans, Brabant Wallon
 
ou problème de descente d'eau fluviale? je ne sais pas mais ils se sont quand même engagé à réparer ou alors comme vous dites ils mettront fin à la vente
07/03/2012 Vieux  
  30 ans, Brabant Wallon
 
Donc dernière news: l'entrepreneur du vendeur va venir réparer aujourd hui...ça c'est qu'a dit le notaire du vendeur hier... Puis l'agence immo m appelle aujourd hui, me dit que ce sera réparer à charge du vendeur mais qu'il récupèrera via l'assurance de copropriété...
Hors il apparait selon l'agence que ce ne sera pas fait avant l'acte bla bla, D'ailleurs ils ne savent pas d'ou vient l'infiltration. Peut etre un joint de la corniche blabla, ça avait été réparer mais le gel blabla puis pas chauffé blabla!

Le notaire du vendeur veut ma réponse aujourd hui! Ils vont réparer l'infiltration ok c'est cool c'est bien MAIS si ça revient dans 6mois, je fais quoi moi? L'agence dit qu'il répare cette fois mais après niet!!!

Moi c'est la cause qui doit etre réparée, enfin donnez moi de vos lumières merci....
07/03/2012 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
  benoki est connecté maintenant
Excusez-moi, mais vous êtes blindée ou quoi ?

Vous vous réintéresserez à cet appartement lorsque ce sera réparé et que la réparation sera constatée et certifiée par un expert - celui de la banque p.ex.
Après ca il vous reste encore 2 points , la toiture niquée selon un des types de l'agence et cette cave inexistante.

Faites comprendre que ca va encore durer au moins 6 mois car il n'est pas possible de juger de problèmes d'humidité par ce temps.
07/03/2012 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
  benoki est connecté maintenant
de toute façon dites que vous ferez mettre une clause de réservation égale aux réparations à faire...
07/03/2012 Vieux  
  30 ans, Brabant Wallon
 
voilà j'ai eu ma notaire

benoki je ne me réinteresse pas à l'appart, mais je ne peux pas me défaire aussi facilement de la vente...car c'est une clause suspensive que j'ai et pas une clause résolutoire

Si le proprio décide de faire les travaux je dois acheter

MAIS

je reviens avec la notaire...elle postpose la vente en disant bien que je ne signerai rien tant que les réparations de la cause ne sont pas faites...et vous pensez bien à tout le bataclan qui doit se passer chez l autre notaire........
07/03/2012 Vieux  
  30 ans, Brabant Wallon
 
oups benoki désolée j ai mal lu ton précédent message j'ai cru que tu me demandais pourquoi je m intéressais encore à l'appart sorry j'ai la tête pleine à craquer
07/03/2012 Vieux  
  30 ans, Brabant Wallon
 
et benoki le problème de la cave est résolu (je l ai dit sur pim mais pas ici) oupsss
07/03/2012 Vieux  
bko
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour, en première approche je dirais qu'une condition suspensive doit de toute façon être limitée dans le temps, et que pour moi il est assez logique que le délai de réaparation initialement prévu (= temps écoulé avant passage de l'acte)soit écoulé
votre condition suspensive non réalisée dans ce délai deveient donc une condition résolutoire a moins que vous ne soyez daccord de donner un nouveau délai

je crois qu'un passage chez l'avocat devient indispensable

je n'ai pas suivi pour la cave, c'est dommage car c'était un bon argument mais il n'en reste pas moins conçernant la condition suspensive qu'elle reste soumise à un délai , pour ce qui est du délai j'ignore l'usage dans ce cas mais celà me semblerait logique de considérer qu'il s'agit du délai avant l'acte (il faut que ce soit possible pour le vendeur )

bon courage et cette fois je vous enverrais non plus chez le notaire, mais plutôt chez l'avocat , où généralemernt un premier avis est gratuit (n'oubliez pas des copies de tous vos documents, sms etc ) pour qu'il puisse jauger efficacement de la situation

N'oubliez pas non plus que l'avocat est seul compétent pour défendre le fait qu'il y aie eu DOL donc manoeuvre FRAUDULEUSE et qu'une simple lettre bien rédigée de sa part (mais payante!) peut totalement résoudre votre situation !

bon courage

Dernière modification par bko 07/03/2012 à 22h27.
07/03/2012 Vieux  
bko
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
J'ajoute que la qualification de la clause n'est pas si claire, puisqu'il faudre rechercher l'intention des parties, dès éléments mentionnés ici je ne me permettrais pas de déduire s'il s'agit "simpolement" d'une condition suspensive ou résolutoire, pour moi ce serait en fait plutôt ... les deux dès lors que le bien n'est pas en l'état souhaité par l'acheteur (sans humidité) celà devient une clause résolutoire mais l'avocat vous éclairera mieux que moi courage donc
08/03/2012 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Je rajouterai que la réparation de la cause ne suffit pas. En effet, on vous a dit il y a plusieurs mois que tout était en ordre. Vous pouvez donc supposer que les travaux de remise en état de l'appart pouvaient avoir lieu immédiatement.

Or, la fuite n'est pas encore réparée. Les murs seront donc détrempés, et vous devrez attendre plusieurs mois avant de faire les travaux de remise en état intérieurs.

Consultez un avocat, et sortez de cette affaire si vous le désirez. Il y a matière à casser le bail. (Mais 50.000€ pour un appart 2Ch, c'est pas cher...)
08/03/2012 Vieux  
  30 ans, Brabant Wallon
 
J'ai transmis au notaire mes diligences...report de paiement et d'acte, relogement, peut etre que la SWCS n'accordera plus le prêt donc revisite de l'expert (l'offre de la banque ne tient que jusqu au 14 mars), nommer un expert pour voir d'ou viennent les dégats, preuve que l'appartement du voisin est rénové(selon les dires du vendeur)...ils insistent pour signer au Plus vite, je refuse! De plus j'ai vu que l'immeuble d'Ã* coté était attaquer Ã* la même source que moi, si ça venait de lui??il est en vente aussi...que se passerait il?...tout ça a été notifié si ça ne leur suffit pas je prends un avocat
08/03/2012 Vieux  
  38 ans, Liège
  browning est connecté maintenant
y a t'il une close suspensive pour le prêt? si oui arrangez vous avec la banque pour que l'offre tombe au 14

dégagez vous de ce terrain miné.
faites valoir des vices cachés, le toit mort,...

dégagez vous de là au plus vite.

c'est un nid à merdes cet appart! fuyez
08/03/2012 Vieux  
bko
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
je crois utile de consulter maintenant un avocat, celà vous permettra d'avoir une stratégie efficace et de savoir ce que vous devez demander et ou exiger, s'il y à un courrier à faire , voire peut-être de demander à l'expert pour le prêt de refuser simplement celui-ci .

J'ajoute que ces firmes comprennent tout de suite que quand les personnes en litige avec eux ne "bougent pas" avec au moins un courrier d'avocat tout de suite , c'est qu'elles n'ont pas de moyens et qu'on peut donc tout leur extorquer par la peur puisque elle n'ont "même pas " de quoi payer un avocat..

Par rapport à ce préjugé (en se mettant à leur place: demandez-vous si vous avez le plus peur d'un adversaire qui fait le mort où d'un qui prend un avocat...!)

il vaut mieux consulter pour un premier avis un avocat tout de suite ...

je vous y engage vivement car je crois que vous avez encore l'impression qu'il suffit de laisser aller pour que ça s'arrange, or là il faut réagir constructivement mais fermement en signifiant que vous ne soushaitez plus aquérir l'appartement suite aux manoeuvres de l'agence ainsi qu'a toutes les autres doléances reprises dans le courrier

bon courage

Dernière modification par bko 08/03/2012 à 12h45.
08/03/2012 Vieux  
  30 ans, Brabant Wallon
 
il est effectivement temps de prendre un avocat!
J'ai eu pour la première fois contact avec le vrai vendeur! Par sms ben oui j'ai plus confiance, ooooh c'est qu'il était pas content! SON entrepreneur serait venu constater et n'a pas vu de fuite à la corniche! Il dit que ça vient du voisin au dessus, mais il ne me veut pas me dire l'ampleur des dégats! Il dit que c'est à la copropriété d'intervenir, et pas à lui, et qu'il est déja bien gentil, en effet il allait laisser 2000e chez son notaire et faire les travaux avant le 18mars mais je devais absolument signer demain j'ai refusé! je lui ai dit que je connaissais pas l'ampleur des dégats, et sur ce il a fini la conversation en disant que la copropriété gèrerait le sinistre et que ça prendra bcp plus de temps...il était pas content
09/03/2012 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Il est effectivement temps de prendre un avocat...

Votre notaire aussi devrait prendre les choses en main. Il DOIT vous défendre. 2000€ seront tout à fait insuffisant pour un problème pareil, et la copropriété va mettre des mois pour régler le problème.

En outre, qui va payer les travaux de la copropriété? Sûrement pas les assurances.

Et vous avez même le risque que l'assurance se retire parce que le logement était inoccupé, et donc que le dommage a été augmenté de ce fait.

Décidez ce que vous voulez: Acheter cet appart, ou non?
09/03/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Date de l'acte 14 mars, offre de prêt échue à la même date.
Consulter avocat et courriers officiels en si peu de temps ???
Les notaires sont tenus légalement de procéder si aucun obstacle ne s'y oppose.
Deux mails, des griefs verbaux, c'est un peu léger.
L'agence immobilière tient aussi à sa commission.

Dès survenance d'un litige de nature à ruiner la passation d'un acte de vente, un notaire ne peut pas déontologiquement défendre son client.
Il doit renvoyer vers un avocat.
Si l'acte n'est pas "passé", les notaires rédigent un rapport de carence, ils en avisent leurs clients respectifs, les intervenants (Ministère des Finances, agence immo )
ils se lavent les mains de toute l'affaire (passée, présente, et future) et les placent chacun devant leurs responsabilités.
Mais que faire aujourd'hui ?? Faire le mort ?? Agir juridiquement ?
Dans le cas présent, l'appartement plaît et est bien convoitée par Poluchon2010.
09/03/2012 Vieux  
  30 ans, Brabant Wallon
 
je devais signer aujourd hui, j ai refusé!
d' après test achat ça s'appelle de la violence juridique de vouloir enlever les conditions de réparation à ses frais! je dois lui envoyé un courrier stipulant qu'il n a pas respecter les délais impartis pour résorber le problème, que l'humidité était bien une condition essentielle de la vente! et qu'il me confirme que l'on peut résilier la vente!

en effet 2000e? alors qu'il ne connait pas la cause, et c'est un pro de l'immo je doute qu'il ne connaisse pas la cause! je ne connait meme pas l'ampleur des dégats, il n a rien voulu me dire!

Je ne dois pas lui demander une preuve de réparation car il pourrait faire une fausse facture et dire que le problème est résolu!

je dois juste dire que la clause suspensive n a pas été respectée
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