Annuler acte de vente?

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Annuler acte de vente?



13/06/2014 Vieux  
  31 ans, Bruxelles
 
Bonjour à tous,

J'ai récemment fait l'acquisition d'un appartement. Cet appartement ne me satisfait pas pleinement et j'ai décidé de le remettre en vente bientôt car je préfère ne pas le garder.

Je me rappelle que lors de la signature de l'acte de vente, l'original du certificat de conformité électrique était manquant. Le notaire a indiqué sur l'acte que ce document me serait transmis dans les 15 jours, cette clause a été signée par toutes les parties.

Ce délais est désormais passé et je n'ai toujours pas reçu ce document. Ma question est donc la suivante: est-il possible de faire annuler cet acte de vente sous le motif que le vendeur n'a pas respecté toutes ses obligations?

Je souhaiterais avoir vos avis sur la question. Je n'ai rien trouvé à ce sujet sur le net.

Merci d'avance pour vos conseils
13/06/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Non bien sûr. Vous imaginez la disproportion que ça représente !!??
Vous pouvez juste faire un rappel pour avoir ce document. Et s'il ne vous parvient pas, le faire établir au frais du vendeur.
Au mieux, vous tentez le coup en justice pour demander une indemnité complémentaire... mais franchement, ne rêvez pas
13/06/2014 Vieux  
  31 ans, Bruxelles
 
Oui, je me disais bien que c'était complètement disproportionné sachant que cela ne remet pas en cause l'objet de la vente en tant que tel.

Merci pour cette réponse en tout cas ! ;)
13/06/2014 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Une fois l'acte notarié signé, oubliez les points de détails comme celui-là...

Il vous reste à remettre en vente dans les deux ans pour récupérer les droits payés. (Quoi qu'à Bruxelles, je ne suis pas sûr que cela marche encore comme cela. Posez la questions sur Pim.be, ou allez voir leur Faq)
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