Appartements-Législations

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Appartements-Législations



17/03/2011 Vieux  
  32 ans, Liège
 
Bonjour à tous,
J'ai un projet que j'aimerais réaliser d'ici un an ou deux... je voudrais acheter (avec ma compagne) une maison de maitre à rénover. Le but serait de la transformer en appartements, de garder celui du rez et de louer le ou les autres.
Je me documente pas mal au niveau technique, mais je coince au niveau législation.
Je voudrais savoir si l'un de vous connait les types permis nécessaires à ce genre de réalisation, ou je pourrais trouver les normes à respecter, si les contrôles électricité et gaz sont différents de ceux pour une maison normale, et tout ce qui pourrait m'être utile de savoir dans ce genre de projet.
Je vous remercie d'avance,

BoyoB
17/03/2011 Vieux  
 
  51 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Ce que je peux conseiller, c'est de contacter le service urbanisme de la commune où se trouve l'immeuble car les règles et les procédures varient d'une commune à l'autre. Ce qui est valable dans une commune ne l'est peut être pas dans l'autre (l'exemple ici pourrait être possible dans une commune W mais pas valable dans la commune Z; ex.: les différents logements doivent être totalement indépendants les uns des autres, soit que Mr Locataire Y ne puisse pas se rendre dans le logement de Mme Locataire X => faire des cloisons sans porte).

Un bon point est de commencer très tôt, car les administrations prennent (largement) leur temps. Le dossier devrait passer par différents services dont, entre autre les pompiers, ...

Peut-être un dernier mot: ne pas commencer les travaux trop tôt, car il est possible qu'il y aie enquête et que tout ce qui a été fait doit être cassé/défait. Une enquête peut avoir lieu soit par décision inopinée de l'administration soit par dénonciation d'un voisin trop consciencieux.

Dernière modification par sylverie6219 17/03/2011 à 17h30.
17/03/2011 Vieux  
 
  35 ans, Luxembourg
 
Bonjour BoyoB,

Je suis actuellement en train de "contruire" des appartements dans une maison. L'affectation du bâtiment change, on passe d'une maison unifamiliale à un immeuble à appartement. Il faut donc un permis d'urbanisme et c'est là qu'intervient le commune comme le dit sylverie6219.
Vu qu'il faut obligatoirement passer par un architecte, lui pourra vous informer de la législation de votre commune et répondre à vos questions.
17/03/2011 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Attention que maintenant de plus ne plus de communes imposent lorsqu'il y a changement d'affectation de prévoir des places de parking en suffisance...
17/03/2011 Vieux  
  32 ans, Liège
 
Merci pour vos info... vous savez ce que ça coute un architecte? Est-ce que je peux faire des plans moi même et minimiser son travail?
17/03/2011 Vieux  
  Liège
 
et je crois bien qu'à liège, ils ne sont pas très cool pour la division d'une maison (en tous cas, en kots.. )

un archi en rénovation de 12 à 15 % du montant des travaux..

et tu rêves un peu de réaliser les plans toi-même..

bon courage !
ps : tu as déjà la maison ?
17/03/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
NON, ça ne sert à rien, un architecte ne va pas signer des plans qui ne sont pas établis par lui. Quand il signe, il prend toute la responsabilité à sa charge.
Un architecte dont vous minimisez le travail, et par conséquent les honoraires, va aussi minimiser son travail, et si un jour il y a un problème, ce sera pour votre pomme.
Dans ce genre de truc, il est extrêment important d'avoir un bon architecte, et un bon architecte cela se paie. En transformation, c'est entre 10 & 15%, normalement !
17/03/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Victor, nos réponses se sont croisées et sont identiques......
J'espère que BoyoB comprendra.
17/03/2011 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Comme déjà mentionné, il vous faudra demander un permis d'urbanisme.
Vous pouvez éventuellement vous passer d'architecte en vertu de larticle 265 4°
du CWATUPE
"Art. 265. Le concours d’un architecte n’est pas obligatoire pour :
... 4° la création d’un ou plusieurs logements dans un bâtiment destiné en tout ou en partie à
l’habitation pour autant qu’elle n’implique aucune modification du volume construit autre que
celle visée à l’article 263, 4°, a [lire 263, 5°, a] ;"

Mais je ne vous conseille pas cette voie car ce type de transformations est plus complexe que l'on ne pense si on veut le faire dans les règles. Et il y a de plus en plus de sanctions pour ceux qui ne le faont pas convenablement.

En achetant une maison de maître, il n'est pas garanti que vous pourrez obtenir le permis de transformer en appartement. Je conseil dans ce cas de demandé un certificat d'urbanisme n° 2 avec l'achat avec un descriptif du projet.

L'on vous imposera probablement un nombre de places de parking (généralement 1,5 à 2 places par logements créés).

L'on vous imposera certainement un cloisonnement résistants au feu entre logements (plancher résistants au feu, portes RF, exutoires de fumée...) en fonction de l'avis des pompiers.

Il devient également utile de concevoir convenablement les logements du point de vue énergétique...

Quant aux plans, je ne vois pas trop ce que vous pourriez faire pour aider un architecte (à moins d'avoir de très sérieuses notions de relevé, de structure, de dessin technique...)

Pour tout cela, il est plus qu'utile d'avoir l'aide d'un architecte qui sera responsable du projet.

Dernière modification par benlan2000 17/03/2011 à 20h41.
17/03/2011 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
... et prévoir l'accessibilité au minimum d'un logement aux personnes à mobilité réduite
18/03/2011 Vieux  
  32 ans, Liège
 
Merci pour vos réponses...
Non je n'ai pas de maison, je me renseigne parceque c'est un projet qui me trote dans la tête depuis un petit bout de temps.
Je vais continuer mes investigations au niveau hurbanisme et normes de sécurité etc.
Si mon projet se concrétise, je reviendrai vers vous pour vous donner des nouvelles.
Bien à vous,
BoyoB.
18/03/2011 Vieux  
 
  35 ans, Luxembourg
 
Pour l'architecte, j'ai opté pour un forfait. Ca m'a coûté 1500€. (Je fais tous les travaux moi-même et que ceux ci vont prendre à mon avis 5 ans)

Je ne vois pas comment on pourrait se passer d'un architecte vu qu'il faut rentrer un dossier hyper complet au service urbanistique de sa commune et puis ils ont leur filon pour faire avancer les dossiers.
18/03/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
ils ont leur filon pour faire avancer les dossiers.
Ne rêvez pas, il est quasi impossible de faire "avancer" un dossier aujourd'hui !!
Il y a pas mal d'antagonisme entre les architectes privés et les gens de la RW.
et je ne connais pas beaucoup d'architectes qui travailleraient en solde pour 1500 €, pour faire un dossier de division d'une maison en appartements et la mission obligatoire de surveillance qui l'accompagne. N'oubliez pas qu'il faudra un accompagnateur PEB et, normalement, un Coordinateur de Santé Sécurité;
18/03/2011 Vieux  
  Liège
 
et je crois que tu vas être fort surpris des prix de l'immobilier à liège, pour autant que tu vises un quartier chouette...
je te dis cela car on a vendu une maison l'année passée et nous avons été très agréablement surpris par les prix que nous en avons obtenu ...
18/03/2011 Vieux  
  53 ans, Liège
 
LE LEU a raison,il faut toujours essayer de negocier un forfait avec les architectes,et j en sais quelque chose sur le sujet...
18/03/2011 Vieux  
 
  35 ans, Luxembourg
 
Salut Intègre.

J'ai fais faire 4 devis pour mon dossier par 4 architectes et les prix allaient de +/- 1300€ à 2200€. Pour eux c'est juste faire les plans et le dossier pour la commune et l'urbanisme. Dans me commune j'ai la chance d'avoir un bureau "décentré" de l'urbansime/cadastre et donc le copinage fonctionne très bien pour mettre une dossier au dessus de la pile (pas pour donner son saccord sur des conneries évidemment). J'ai reçu l'accord de l'urbanisme de la commune 23 jours après le dépôt du dossier par l'architecte. Ensuite il a fallut attendre les 30 jours réglementaires d' "analyse" de dossier par la Région.

Je n'ai n'y besoin d'un accompagnateur PEB ni d'un coordinateur de Santé et Sécurité. Bon là je sais pas pourquoi mais c'est confirmer par l'architecte.
18/03/2011 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Le Leu Voir le message
Salut Intègre.

J'ai fais faire 4 devis pour mon dossier par 4 architectes et les prix allaient de +/- 1300€ à 2200€. Pour eux c'est juste faire les plans et le dossier pour la commune et l'urbanisme. Dans me commune j'ai la chance d'avoir un bureau "décentré" de l'urbansime/cadastre et donc le copinage fonctionne très bien pour mettre une dossier au dessus de la pile (pas pour donner son saccord sur des conneries évidemment). J'ai reçu l'accord de l'urbanisme de la commune 23 jours après le dépôt du dossier par l'architecte. Ensuite il a fallut attendre les 30 jours réglementaires d' "analyse" de dossier par la Région.

Je n'ai n'y besoin d'un accompagnateur PEB ni d'un coordinateur de Santé et Sécurité. Bon là je sais pas pourquoi mais c'est confirmer par l'architecte.
Pour le responsable PEB, je confirme que ce n'est pas nécessaire pour ce type de dossier. Par contre, la coordination sécurité est obligatoire à partir du moment où il y a plus d'un intervenant sur le chantier. (par exemple un plafonneur qui suit un poseur de châssis ou normalement, même pour un carreleur qui suit l'intervention d'un chapiste...)

Donc, je doute qu'elle ne soit pas nécessaire dans votre cas. Dans les faits bcp de chantier se déroule sans coordinations sécurités. Mais attentions aux contrôles...
Si c'est juste un carreleur qui intervient après un chapiste, il s'agira probablement d'un simple avertissement. Par contre, si ce sont des travaux plus conséquent. Et surtout, si un accident survient en cours de chantier...

Il vous faudra aussi faire appel à un certificateur PEB à partir du 1er juin pour mettre les logements en locations, mais ça, c'est autre chose.
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