Arnaque du bureau des contributions Jodoigne!

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Arnaque du bureau des contributions Jodoigne!

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11/10/2014 Vieux  
 
  54 ans, Brabant Wallon
 
Hello vous tous,

J'ai reçu un avis de rectification des déclarations des exercices 2012, 2013 et 2014.
Rien que pour 2012 et 2013, on parle de 3.800€. J'attends avec impatience l'exercice 2014.

Je résume. Depuis de nombreuses années, mon épouse va faire compléter notre déclaration directement au bureau des contributions. Je vous avoue ne pas y comprendre grand chose.

L'experte fiscale de ce bureau me fait donc parvenir cet avis de rectification sans aucun montant a rembourser. Je me rends sur place et suis reçu par une charmante employée (dans tous les sens du terme) qui, en quelques clics, ouvre notre déclaration. L'experte était en vacances...pas de bol.
Au fur et à mesure que cette charmante dame corrige et complète les bons montants dans les bonnes cases, je vois sa tête changer. Elle était sciée de voir ce que l'on me réclamait. Moi aussi du reste.

J'ai échangé plusieurs mails avec l'experte mais n'ai jamais reçu de réponses concrètes. Je mens, dernière question posée était de savoir si lors de l'établissement de la déclaration, ses employées ne consultaient pas l'année antérieure. Réponse: monsieur, pensez-vous que nous avons le temps de faire cela sachant que trente personnes attendent dans le couloir! Pas mal la réponse.

J'ai demandé au comptable de mon boss si en introduisant une réclamation j'avais une chance. D'après lui, je peux tenter mais ai très peu de chance d'aboutir.

Voilà, si l'un d'entre vous a déjà été victime de ce type de problème, je suis tout ouïe.
N'hésitez pas a me donner vos avis et conseils.

Bon week-end à tous.
11/10/2014 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
bonjour,

si vous n'êtes pas d'accord et que vous pouvez justifier certaines dépenses et/ou frais déductibles, n'hésitez pas à introduire une réclamation.

votre cas est relativement courant en fait. J'ai plusieurs clients qui ont été dans votre cas cad ils vont faire remplir leur déclaration aux contributions, sauf qu'ils n'ont pas le temps de tout vérifier, optimiser, c'est pas de leur faute faut dire, ils doivent en faire des dizaines par jour...
(exemple vécu: oubli d'un enfant à charge pendant les dernières années, pas pris l'exonération des frais de déplacement domicile lt, ect)

Si vous estimez être lésés, n'hésitez pas à faire le nécessaire.

Pour les prochaines années, n'hésitez pas à demander à un professionnel. Lui son rôle est de rentrer une déclaration correctement, en l'optimisant (j'ai pas dit fraudant) et en vous faisant bénéficier de toutes les déductions possibles.
11/10/2014 Vieux  
 
  Namur
 
Il faudrait d’abord bien vérifier qui de la «charmante dame» ou de la «vacancière» s’est trompée via une visite sur place ou via à un comptable. Dans le cas où l’erreur se confirme, le dû ne serait pas contestable mais les frais ou amendes bien.

Soit un arrangement est accepté par le receveur via un plan d’apurement étalé, soit vous pourriez requérir le juge de paix en conciliation d’abord. L’idéal serait de pouvoir prouver que vos déclarations ont été faites en leurs bureaux.

Arguments :
- L’aide au contribuable est un service officiel et compétent
- Il est normal de faire confiance à un tel service
- Vous avez été diligent et de bonne foi
- Vous ne contestez pas le dû
- Vous ne disposez pas de ressources financières importantes
- Vous êtes déjà pénalisé par le dû inattendu

Et donc, vous demandez au receveur, sinon au juge, l’exonération de tous frais, intérêts et amendes ainsi qu’un plan d’apurement sur 2 ou 3 ans.

Dernière modification par jivago 11/10/2014 à 11h38.
11/10/2014 Vieux  
 
  54 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par ManuAde Voir le message
bonjour,

si vous n'êtes pas d'accord et que vous pouvez justifier certaines dépenses et/ou frais déductibles, n'hésitez pas à introduire une réclamation.

Dans le cas présent, c'est l'employée qui a fait l'erreur d'encodage. Elle a placé des montants dans la case 2146 en lieu et place de la 1146.



Pour les prochaines années, n'hésitez pas à demander à un professionnel. Lui son rôle est de rentrer une déclaration correctement, en l'optimisant (j'ai pas dit fraudant) et en vous faisant bénéficier de toutes les déductions possibles.
Excellent conseil que je ne manquerai pas d'appliquer c'était d'ailleurs prévu.
11/10/2014 Vieux  
 
  54 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par jivago Voir le message

Soit un arrangement est accepté par le receveur via un plan d’apurement étalé, soit vous pourriez requérir le juge de paix en conciliation d’abord. L’idéal serait de pouvoir prouver que vos déclarations ont été faites en leurs bureaux.

Je suis en possession des calculs émanant de leurs bureaux.


Et donc, vous demandez au receveur, sinon au juge, l’exonération de tous frais, intérêts et amendes ainsi qu’un plan d’apurement sur 2 ou 3 ans.

Ca, c'est une bonne nouvelle. Cette charmante dame m'avait signalé que le plan d'apurement était de maximum dix mois!
Merci de l'intérêt que vous portez à mon problème.
11/10/2014 Vieux  
  38 ans, Liège
 
quand j'ai commencé à travailler, on est allé chez un comptable

60€ pour le ménage
ma déclaration est faite et remplie
je retouche mieux qu'à l'€ près de leur estimation

pourquoi se casser le cul au bureau des contribs alors qu'un comptable ça coûte clopinette????
11/10/2014 Vieux  
 
  Namur
 
Citation:
Posté par Pascal Orp Voir le message
Ca, c'est une bonne nouvelle. Cette charmante dame m'avait signalé que le plan d'apurement était de maximum dix mois!
10 mois n'est que leur règle générale. Au vu des circonstances vous avez de bonne chances d'obtenir beaucoup mieux de la part du fisc lui-même et à défaut chez le juge qui apprécie en fonction de vos moyens financiers réel. A vous de revendiquer le plus possible ...

Un argument très favorable est de commencer à payer ce que vous considérez vous-même comme "incontestablement dû" réparti sur le délai que vous choisissez vous-même. Votre bonne foi en est confirmée et tant qu'à faire, le pli est pris faisant que souvent le plan commencé reste celui-là.

Si d'aventure, vous ne deviez pas payer autant que prévu, votre plan s'arrêterait tout simplement plus tôt. Cela peut entre autres se produire si vous obteniez gain de cause à une réclamation ou si vous bénéficiez au cours des prochaines années de boni qui serait automatiquement affectés à l'apurement de votre dette.

Mais attention aux intérêts qui s'accumuleraient si vous n'avez pas d'accord formel à ce sujet de la part du fisc ou du juge !
12/10/2014 Vieux  
 
  54 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par jivago Voir le message

Un argument très favorable est de commencer à payer ce que vous considérez vous-même comme "incontestablement dû" réparti sur le délai que vous choisissez vous-même. Votre bonne foi en est confirmée et tant qu'à faire, le pli est pris faisant que souvent le plan commencé reste celui-là.
Il est clair que ces montants sont incontestablement dus bien malgré moi.

Concrètement: déposer une réclamation auprès de la direction régionale pour chaque exercice en exposant l'erreur commise et en argumentant comme décrit au #3; commencer les paiements en fonction de mes moyens financiers (avec leur communication structurée je présume) et attendre la décision.

Ne faut-il pas malgré tout faire une demande d'échelonage au bureau de recette?
12/10/2014 Vieux  
 
  Namur
 
Oui, le dépôt d'une réclamation est un bon choix en ce qu'il permet d'éviter des majorations et la gentille visite éventuelle ultérieure de l'huissier.
Mais pour contester, il faut du contestable.
- Sur le principal : Cela ne semble pas être le cas pour vous sauf si, comme le propose ManuAde, vous pouvez trouver l'un ou l'autre frais déductible.
Et/ou
- Sur des majorations en intérêts ou en amendes

L'idéal est de commencer à payer au plus tôt, puis, s’il n’y pas eu de contestation possible, de solliciter un plan sans trop trop trop tarder*. Chaque année étant à priori traitée chez eux séparément, il me semble préférable de scinder le payement spontané par année (par communication structurée). Ils manquent de temps et peinent souvent à globaliser, au point que Monsieur «Pascal Orp 2012» pourrait être laissé en paix quand Monsieur «Pascal Orp 2013» recevrait lui, une mise en demeure.
Une fois chez eux, ne les accablez pas trop. Ils font ce qu'ils peuvent avec des moyens trop courts face à des procédures et des réglementations beaucoup trop lourdes que les politiques leurs imposent autant qu’à nous. Suite à l’erreur (involontaire), vous êtes tout simplement dans un grand embarras, vous avez payé 2 mensualités* pour chaque dossier et vous demandez s’il est possible de poursuivre ainsi parce que vous ne pouvez faire mieux.

Si, par exemple, leur demande est de 400 € + 150 €/mois pour chaque dossier est inébranlable mais inacceptable pour vous, demandez au juge une conciliation (elle est gratuite).
Si leurs exigences sont beaucoup moindres mais difficile à tenir pour vous, revenez à la charge 1 mois plus tard sachant que le recours en conciliation reste toujours une solution ultérieure possible.
Dans le cas d’une demande inacceptable, restez diplomate et ne signez rien. La réponse pourrait être : Je vais voir si ma famille peut m’aider, il y a-t-il urgence ?

Mais personnellement, je ne doute pas, au vu des circonstances, qu’un bon arrangement sera vite trouvé. Et dans le cas où «Pascal Orp 2014» recevait lui aussi de mauvaise nouvelles, il n’y aurait plus qu’à remettre le couvert en connaissance de cause …

* Je propose de ne pas trop tarder et suggère 2 mois. En fait, il se pourrait qu’ils vous laissent tranquille de nombreux mois, même sans accord parce que vous êtes loin de la date de vérification prévue à leur calendrier (je ne le connais pas) ou qu’ils ne puissent prendre le temps de vérifier que vos paiements se font sans accord (trop de dossiers et/ou versements réguliers et jugés suffisants)
12/10/2014 Vieux  
  Liège
 
Bonjour,

le remplissage des décla en commune ou bureau est un service rendu. Aucune vérification n'est faite. Si vous oubliez des doc, la décla est validée telle quelle. Les vérifications sont faites par après, avec retour en arrière possible.

Vous n'avez aucune chance de ne pas devoir payer si vous ne pouvez contester les données. C'est le moment de vérifier si par contre vous n'auriez pas oublié des déductions/réductions à indiquer. Chaque année est traitée de façon séparée.

L'incontestablement dû n'est pas fixé par vous mais par le service de taxation si vous entamez une réclamation. Sur base de ce que vous dites ici, il sera du montant du 1er calcul de chaque exercice (cad la déclaration)

D'après moi, vous ne saurez demander qu'un plan de paiement. La seule réclamation possible sera en cas d'erreur de procédure mais ca ne fera que reporter les paiements sauf peut être pour l'ex 2012 où ils seraient hors délais mais pour ca il faut erreur de procédure bien sûr...
Vous avez 6 mois pour réclamer à partir de la date d'exécutoire des nouveaux calculs
12/10/2014 Vieux  
 
  Namur
 
Bonjour m frem hell,

Voilà un complément d'info utile. Je ne suis en demi-désaccord que sur un point :
Citation:
Posté par m_frem_hell Voir le message
L'incontestablement dû n'est pas fixé par vous mais par le service de taxation si vous entamez une réclamation
Bien sûr, l'administration le calcule lors d'une réclamation. Soit le contribuable ne l'a pas calculé lui-même, soit il est de ceux qui exagèrent bien au-delà de leur moyen évident de preuve ce qui conduit l'administration à réduire leurs revendications avec raison qui serait probablement confirmées en justice.

Mais juridiquement «L'incontestablement dû» n'est pas un droit réservé à l'administration et en cas de désaccord, si je ne suis pas de ceux qui exagèrent, c'est bien mon calcul qui pourrait avoir gain de cause chez le juge.
15/10/2014 Vieux  
 
  54 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par m_frem_hell Voir le message



sauf peut être pour l'ex 2012 où ils seraient hors délais mais pour ca il faut erreur de procédure bien sûr...
Vous avez 6 mois pour réclamer à partir de la date d'exécutoire des nouveaux calculs

Bonsoir vous tous,

Qu'entendez-vous par erreur de procédure? Suis-je dans le cas au vu des éléments énoncés du sujet?
15/10/2014 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Pascal Orp Voir le message

1. L'experte fiscale de ce bureau me fait donc parvenir cet avis de rectification sans aucun montant a rembourser.

2. Au fur et à mesure que cette charmante dame corrige et complète les bons montants dans les bonnes cases, je vois sa tête changer. Elle était sciée de voir ce que l'on me réclamait. Moi aussi du reste.
Je reprends une partie de votre premier message et le subdivise en 2 points.

Point 1. L'avis rectificatif ne contenait aucun montant? Même pas ce sur quoi se base la rectification?

Point 2. Comment expliquez vous la différence entre les montants mis par l'experte et les montants corrigés, par l'employée, sur base de vos documents?
Vous n'aviez pas soumis les mêmes documents à l'experte?
15/10/2014 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
moi ce que je ne comprend pas, c'est en quoi vous jugez que la déclaration est fausse?

Pour en revenir à ce qui est dit plus haut, aux contributions cela se passe généralement toujours de la meme manière, a savoir:

- carte d'identité
- vous avez eu des changements durant l'année?
- vous avez un crédit hypo, des enfants?
- ca fera autant, merci

Souvent les frais réels ne sont pas calculés et du coup déduits; c'est comme à la caisse du supermarché, ils n'ont pas le temps de s’intéresser à votre situation du coup elle n'est pas optimisée;beaucoup de personnes vendent des produits "avec avantage fiscal", si vous saviez combien de fois toutes les conditions ne sont pas remplies pour que ça soit déductible et pourtant vous avez payés !
15/10/2014 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par ManuAde Voir le message
.....beaucoup de personnes vendent des produits "avec avantage fiscal", si vous saviez combien de fois toutes les conditions ne sont pas remplies pour que ça soit déductible et pourtant vous avez payés !
+1
Vendeur de prêt pour ne pas dire pseudo banquier+assureur ou assureur-banquier
Qui propose un produit pour avoir leur prime et vous faire miroiter plein d'avantage qui sont attribué d'office.

Dernière modification par Novalux 15/10/2014 à 22h33.
16/10/2014 Vieux  
  Liège
 
Citation:
Posté par Pascal Orp Voir le message
Bonsoir vous tous,

Qu'entendez-vous par erreur de procédure? Suis-je dans le cas au vu des éléments énoncés du sujet?
Bonjour,

Impossible a dire juste avec vos messages, erreur de procédure dans le courrier par exemple les délais pour l'ex 2012. Si vous voulez m'envoyer par mail votre "dossier" je veux bien regarder. mais ca relève du privé donc vu qu'on ne se connait pas je comprendrais si ca vous dérange, dans ce cas passez chez un (bon !)comptable qui pourra regarder votre dossier.

petite "anecdote" au passage, certains taxateurs font leurs yeux tout étonnés / compatissants pour que la personne en face ne s'énerve pas alors qu'ils savent que la correction est correcte
18/10/2014 Vieux  
 
  54 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par john steeds Voir le message
Je reprends une partie de votre premier message et le subdivise en 2 points.

Point 1. L'avis rectificatif ne contenait aucun montant? Même pas ce sur quoi se base la rectification?

Point 2. Comment expliquez vous la différence entre les montants mis par l'experte et les montants corrigés, par l'employée, sur base de vos documents?
Vous n'aviez pas soumis les mêmes documents à l'experte?
L'avis rectificatif comprenait des montants (je voulais parler de montants a payer dans le #1)

En effet, je me suis mal exprimé quoique le #4 le précisait...Dans le cas présent, c'est l'employée qui a fait l'erreur d'encodage. Elle a placé des montants dans la case 2146 en lieu et place de la 1146. On parle bien entendu des mêmes montants.

Donc, la déclaration: case 2146, un montant x. Case 1146: 0. La rectification: case 2146: 0. Case 1146: montant x.
18/10/2014 Vieux  
 
  54 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par ManuAde Voir le message
moi ce que je ne comprend pas, c'est en quoi vous jugez que la déclaration est fausse?
Je n'ai jamais prétendu que c'était une fausse déclaration mais bien qu'il y avait eu erreur d'encodage au niveau de leur service.
18/10/2014 Vieux  
 
  35 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par jivago Voir le message
Bonjour m frem hell,

Voilà un complément d'info utile. Je ne suis en demi-désaccord que sur un point :


Bien sûr, l'administration le calcule lors d'une réclamation. Soit le contribuable ne l'a pas calculé lui-même, soit il est de ceux qui exagèrent bien au-delà de leur moyen évident de preuve ce qui conduit l'administration à réduire leurs revendications avec raison qui serait probablement confirmées en justice.

Mais juridiquement «L'incontestablement dû» n'est pas un droit réservé à l'administration et en cas de désaccord, si je ne suis pas de ceux qui exagèrent, c'est bien mon calcul qui pourrait avoir gain de cause chez le juge.
faites attention a orienter quelqu'un vers une procédure en justice contre l'état, celui ci même en cas de victoire de la part d'un plaignant ne doit plus payer ses frais de justice ceux ci étant à charge du plaignant. il faut que les montants soient réellement conséquent pour attaquer l'état en justice
18/10/2014 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Pascal Orp Voir le message
L'avis rectificatif comprenait des montants (je voulais parler de montants a payer dans le #1)

En effet, je me suis mal exprimé quoique le #4 le précisait...Dans le cas présent, c'est l'employée qui a fait l'erreur d'encodage. Elle a placé des montants dans la case 2146 en lieu et place de la 1146. On parle bien entendu des mêmes montants.

Donc, la déclaration: case 2146, un montant x. Case 1146: 0. La rectification: case 2146: 0. Case 1146: montant x.

Je comprends mieux
Une erreur d'encodage de la part de l'employée ne change rien au fait de ce que vous devez réellement au fisc.
Cette erreur ne justifie pas d'une demande d'annulation ou de réduction du montant à payer.
Par contre:
Si le montant dû n'est pas discutable, vous pouvez vous servir de cette erreur pour démontrer votre bonne foi. Vous pourrez ainsi obtenir des délais de remboursement et éviter d'éventuelles amendes de retard.
Mais, de grâce, ne vous lancez pas das une procédure! Cela vous coûtera beaucoup plus cher ET ne vous rapportera rien.
Allez trouvez votre receveur et faite constater votre bonne foi dans cette affaire.
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