ascenseur sans usage pour rez de chaussée

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ascenseur sans usage pour rez de chaussée



08/01/2011 Vieux  
 
  36 ans, Bruxelles
 
Bonjour,


Je me permet de vous demander conseil même s'il ne s'agit pas d'une technique du bâtiment.

J'habite un rez de chaussée dans un immeuble à appartements. L'acte de base prévoit que chaque propriétaire cotise à l'entretien donc à la mise aux normes de l'ascenseur. Dans mon cas, j'en ai nullement usage étant donné qu'il ne descend pas dans la cave.

Je cherche une solution pour éviter de cotiser à son "remplacement" car, selon mes infos, j'en aurai pour 6.000 -7.000 €. Ce qui est énorme pour qqc que je n'utilise jamais.

Avec vous été confrontés à une situation semblable ou sauriez-vous me rediriger vers un site qui en traite?

Merci d'avance.


p.s. par curiosité, qqu sait-ils quels sont les changement à apporter aux ascenseur pour qu'ils soient dans les normes?
08/01/2011 Vieux  
  41 ans, Brabant Wallon
 
vous pouvez vous renseigner sur ce forum si : http://forum.pim.be/sommaire.php
08/01/2011 Vieux  
 
  56 ans, Bruxelles
 
Il faut se référer à l'acte de base de l'immeuble.
Modifier la répartition est pratiquement impossible.

Voir aussi http://www.aes-snp.be/.
08/01/2011 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Dans l'absolu, la toiture ne protège que le dernier appartement de la colonne.
Chacun étant protégé par l'appartement du dessus...
Si la toiture fuit, vous n'aurez pas l'eau chez vous ...
Si un jour votre voisine vous appelle au 4ème étage, êtes-vous certain de ne pas utiliser l'ascenseur ?
08/01/2011 Vieux  
 
  56 ans, Bruxelles
 
Il faut comme je disais regarder l'acte de base, il est possible que dans celui-ci la répartition des charges de l'ascenseur tienne compte (partiellement) de l'usage ou dans ton cas du non-usage, et diffère donc de la répartition générale des frais communs selon (dix-)millièmes.
08/01/2011 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
Citation:
Posté par yapluka Voir le message
Dans l'absolu, la toiture ne protège que le dernier appartement de la colonne.
Chacun étant protégé par l'appartement du dessus...
Si la toiture fuit, vous n'aurez pas l'eau chez vous ...
Il est évident que la toiture protège tout l'immeuble et pas uniquement le dernier étage...
Par contre, un ascenseur n'allant pas à la cave ne servira jamais à un habitant du rez-de-chaussée.
Citation:
Posté par yapluka Voir le message
Si un jour votre voisine vous appelle au 4ème étage, êtes-vous certain de ne pas utiliser l'ascenseur ?
Alors, il faut faire payer tous les visiteurs/invités...

Pour revenir au sujet de base :

Dans l'immeuble où j'habitais avant, il y avait la même configuration (2 appartements au REZ qui n'utilisaient pas l'ascenseur, vu que ce dernier n'allait pas à la cave). Les propriétaires des appartements du REZ ne payaient pas pour l'ascenseur. C'était indiqué dans l'acte de base.
Tout comme c'est sûrement indiqué dans le vôtre que vous devez payer... Et vous deviez être au courant avant l'achat... (si vous avez bien lu l'acte de base ... ... ... )

Concernant la mise en conformité, je ne sais pas ce qu'il en est pour 2011 mais en 2010, rien n'avait encore été décidé. Si je ne me trompe pas, cela fait pas mal d'années que c'est repoussé d'année en année car il s'agit de la transposition d'une directive européenne qui n'est pas encore fixée.

En tout cas, notre syndic nous avait toujours conseillé d'attendre que la législation soit déterminée avant de faire les travaux car rien n'était encore certain et qu'on risquait de faire des travaux inutiles ou bien plus chers que ce qui allait être imposé.
08/01/2011 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Ludo_ Voir le message
Il est évident que la toiture protège tout l'immeuble et pas uniquement le dernier étage...
Par contre, un ascenseur n'allant pas à la cave ne servira jamais à un habitant du rez-de-chaussée.
Ceci est une affirmation erronée : on ne peut jamais jurer de rien ...
Exemples :
Son chat s'échappe et monte au 6ème ...
Son fils joue dans les couloirs et emprunte l'ascenseur (les enfants adorent cela)

Citation:
Posté par Ludo_ Voir le message
Alors, il faut faire payer tous les visiteurs/invités...
Dans ce cas, on leur fera aussi payer l'électricité et le chauffage : restons les pieds sur terre ...
08/01/2011 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Ludo_ Voir le message
Il est évident que la toiture protège tout l'immeuble et pas uniquement le dernier étage...
Par contre, un ascenseur n'allant pas à la cave ne servira jamais à un habitant du rez-de-chaussée.
Si on reste dans cette optique la celui qui se trouve au 5eme devra payé plus que celui qui est au 1er.

Et celui qui est clostro et qui ne prend jamais l'ascenseur ne devra jamais payé non plus vu qu'il n'utilise pas l'ascenseur, dans une copropriété il y a toujours des problèmes avec les réparations dans les communs mais il dois y avoir un règlement qui prévois tout cela.

Mais étant copropriétaire vous l'êtes pour tout le bâtiment et pas uniquement pour la partie qui vous intéresse.

Dans 5 mois il faudra peut être remplacé un élément qui vous est utile et moins a d'autre voisin.
08/01/2011 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Citation:
Posté par jona1202 Voir le message
Si on reste dans cette optique la celui qui se trouve au 5eme devra payé plus que celui qui est au 1er.

Et celui qui est clostro et qui ne prend jamais l'ascenseur ne devra jamais payé non plus vu qu'il n'utilise pas l'ascenseur, dans une copropriété il y a toujours des problèmes avec les réparations dans les communs mais il dois y avoir un règlement qui prévois tout cela.

Mais étant copropriétaire vous l'êtes pour tout le bâtiment et pas uniquement pour la partie qui vous intéresse.

Dans 5 mois il faudra peut être remplacé un élément qui vous est utile et moins a d'autre voisin.
La voix de la sagesse ...


.
08/01/2011 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
Citation:
Posté par yapluka Voir le message
Dans ce cas, on leur fera aussi payer l'électricité et le chauffage : restons les pieds sur terre ...
C'était de l'ironie...
Faire payer un habitant d'un rez-de-chaussée pour un ascenseur qu'il utilisera uniquement pour des cas exceptionnels (invitation chez une voisine, chat égaré, etc.), contrairement aux autres habitants qui en auront un usage quotidien... cela ne me semble pas très juste, c'est tout
08/01/2011 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Ludo_ Voir le message
Faire payer un habitant d'un rez-de-chaussée pour un ascenseur qu'il utilisera uniquement pour des cas exceptionnels (invitation chez une voisine, chat égaré, etc.), contrairement aux autres habitants qui en auront un usage quotidien... cela ne me semble pas très juste, c'est tout
Mes beaux-parents n'ont jamais eu de voiture : ils n'ont jamais eu de réduction d'impôts car ils n'utilisent pas les autoroutes.
Les gens sans enfants paient également le salaire des enseignants.
Je peux vous en trouver d'autres, mais on ne va pas y passer la nuit ...
08/01/2011 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
Citation:
Posté par jona1202 Voir le message
Mais étant copropriétaire vous l'êtes pour tout le bâtiment et pas uniquement pour la partie qui vous intéresse.
Soyons clair :
Je trouve personnellement que dans le cas d'un immeuble où l'ascenseur ne va pas à la cave, il est ridicule de faire payer l'ascenseur aux habitants du rez-de-chaussée.
Ma façon de penser ne doit pas être complétement débile, vu que dans l'immeuble de mon ancien appartement, c'était prévu ainsi pour les propriétaires du REZ. (et l'acte de base avait été réalisé par une société ayant construit pas mal d'immeubles à Namur. Ce n'est pas un petit immeuble de 3 appartements, quoi...)

Par contre, quand on achète un appartement, on est censé avoir lu l'acte de base et savoir dans quoi on s'embarque.
Dès lors, s'il n'est pas précisé que les propriétaires du REZ ne doivent pas payer pour l'ascenseur, cela suppose qu'ils doivent payer et donc, il ne faut pas s'en plaindre.
C'est évidemment pareil pour le clostro qui sait dès le départ qu'en achetant un appartement au 5ème étage, il devra payer pour l'ascenseur, même s'il ne l'utilise pas.
08/01/2011 Vieux  
 
  30 ans, Luxembourg
 
je trouves normale que tout propriétaire paye à part égale tout les frais concernant les communs
si on suit votre logique, le propriétaire du dernier étage payerait pour toutes les ampoules, alors que celui du rez ne montant jamais aux étages lui ne payerait que pour l'ampoule du rez
etc et pour toutes les charges ainsi
puis celui du dernier doit payer plus pour l'ascenseur que celui du 1er car il l'use plus vu qu'il va plus haut ....
et ça s'arrête ou ?
08/01/2011 Vieux  
 
  36 ans, Bruxelles
 
Pour ne pas divaguer. L'acte de base prévoit la cotisation de tous les copropriétaires en ce qui concerne l'ascenseur.

L'acte ne m'a pas été fourni car le syndic m'avait dit ne pas l'avoir au moment de ma demande.

La protection extérieure d'un bâtiment (toiture) incombe à tous le copropriétaires ; il y va du bon sens.


Le nouveau syndic m'a parlé de jurisprudence pour des cas identiques au mien où il n'y a pas "utilité" et où je suis en quelque sorte "discriminé".
08/01/2011 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Il est inutile de faire de longs discours et des suppositions.

Vous avez un acte de base, cet acte prévoit la manière dont sont réparties les charges.

Si il est prévu que tout le monde paye pour les charges relatives à l'ascenseur, vous devrez payer et ne saurez rien y faire. Faire modifier un acte de base est possible, mais cela suppose certainement une majorité à l'AG des propriétaires (voir acte de base également).

Il est peu probable que vous trouviez des propriétaires autres que ceux du rez pour faire modifier les choses (cela ne ferait qu'accroitre leur propres charges, ...)
08/01/2011 Vieux  
 
  62 ans, Bruxelles
 
Bonjour,
J'ai acheté un rez-de ch.d'un immeuble à 3appartements ,sur l'acte de base il est précisé que j'ai la jouissance exclusive du jardin

Un désaccord est survenu lorsque j'ai demandé au deux autres copropriétaires qui ont acheté en même temps que moi les autres appartements,un arrangement entre nous pour entretenir le petit jardin qui se trouve en façade avec le passage qui le traverse vers la porte d'entrée

Erreur sur acte de base la mention DU jardin aucun écrit sur ce jardin et le passage communs en façade ?? accord du Juge de paix pour corriger l'acte ou joindre un avenant chez le Notaire qui nous a coûté +- 400€

Et ont est toujour resté bons voisins
08/01/2011 Vieux  
 
  56 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par vanma Voir le message
Il est inutile de faire de longs discours et des suppositions.

Vous avez un acte de base, cet acte prévoit la manière dont sont réparties les charges.

Si il est prévu que tout le monde paye pour les charges relatives à l'ascenseur, vous devrez payer et ne saurez rien y faire. Faire modifier un acte de base est possible, mais cela suppose certainement une majorité à l'AG des propriétaires (voir acte de base également).

Il est peu probable que vous trouviez des propriétaires autres que ceux du rez pour faire modifier les choses (cela ne ferait qu'accroitre leur propres charges, ...)
+++
vanma, tu m'ôtes les mots de la bouche.
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