ASRD : renégocier ?

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ASRD : renégocier ?

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24/06/2014 Vieux  
 
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
Ce que je ne pige pas dans cette logique "imposable" c'est que mon contrat ASRD prevoit clairement que les montants de l'ASRD sont "interceptés" par Belfidus et que donc ils se remboursent en premier (pour liquider le solde du crédit hypo) et laisseront les éventuelles clopinettes aux héritiers.

Comment dans une telle logique l'état pourrait il imposer quoique ce soit ?
À mon avis, ils interceptent dans le sens où ils se remboursent en premier. Ils éviteraient en quelque sorte de devoir courir après leur pognon, vu qu'ils se sont servis juste avant. Ce qu'il faudrait vérifier aussi, c'est le montant qui est couvert. Est-ce simplement le solde restant, auquel cas, il n'y a plus rien une fois que Belfidus s'est servi, ou y a-t-il davantage ?

Quel que soit le cas, si j'interprète correctement la loi, vous devez encore rembourser 50000 euros à Belfidus, vous êtes couvert pour l'entièreté pile du solde restant, à savoir 50000 euros, Belfidus se sert, votre ayant-droit reçoit 0 euro. Si vous avez déduit, ne fut-ce qu'une fois votre ASRD, votre ayant-droit est redevable d'un impôt sur les 50000 euros, fonction de leur âge au moment de votre décès. Même si ces 50000 euros ont servi à payer le solde de l'emprunt, et même si personne n'en a vu la couleur, si ce n'est Belfidus.
Il me semble que cet impôt est dû jusqu'au décès de l'ayant-droit, mais ce point doit être confirmé.

Dernière modification par Chokotoff 24/06/2014 à 14h20.
24/06/2014 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Chokotoff Voir le message
À mon avis, ils interceptent dans le sens où ils se remboursent en premier. Ils éviteraient en quelque sorte de devoir courir après leur pognon, vu qu'ils se sont servis juste avant. Ce qu'il faudrait vérifier aussi, c'est le montant qui est couvert. Est-ce simplement le solde restant, auquel cas, il n'y a plus rien une fois que Belfidus s'est servi, ou y a-t-il davantage ?

Quel que soit le cas, si j'interprète correctement la loi, vous devez encore rembourser 50000 euros à Belfidus, vous êtes couvert pour l'entièreté pile du solde restant, à savoir 50000 euros, Belfidus se sert, votre ayant-droit reçoit 0 euro. Si vous avez déduit, ne fut-ce qu'une fois votre ASRD, votre ayant-droit est redevable d'un impôt sur les 50000 euros, fonction de leur âge au moment de votre décès. Même si ces 50000 euros ont servi à payer le solde de l'emprunt, et même si personne n'en a vu la couleur, si ce n'est Belfidus.
Il me semble que cet impôt est dû jusqu'au décès de l'ayant-droit, mais ce point doit être confirmé.
Ben oui c'est logique.

Il est faux de dire que l'ayant droit ne reçoit rien:

Si pas d'ASRD, il hérite du bien et d'une dette de 50.000 €
Avec ASRD il hérite du bien et d'une dette de 0 €

Donc il est évident que l'ASRD profite dans tous les cas à l'héritier, même si c'est la banque qui la perçoit pour rembourser la dette.

Quand on hérite, on hérite des biens ET des dettes!
24/06/2014 Vieux  
 
 
On considère aussi qu'une couverture de minimum 75% sur chacune des têtes permet de compenser la "perte" en cas d'imposition si déduction.
Cette règle des 75% est une règle à la grosse louche, du même principe que la règle du pourcent de différence pour racheter son prêt.

Pour rappel, dans une ASRD classique, c'est-à-dire qui s'inscrit dans l'habitation propre et unique, et qui couvre tout juste le solde restant dû de l'emprunt (d'où son nom d'ailleurs), pour une couverture :
- 50-50 : la moitié du solde restant dû est payée au décès du premier emprunteur. L'autre moitié du solde est toujours dû, en plus de l'éventuel impôt sur la moitié, en cas de déduction.
- 100-100 : la totalité du solde restant dû est payée au décès du premier emprunteur. Le second emprunteur n'a plus rien à payer, si ce n'est l'éventuel impôt sur le solde restant dû entier, en cas de déduction.

Toutes les proportions x-y sont possibles.
24/06/2014 Vieux  
 
 
Tout à fait exact, thierry, l'ayant-droit reçoit un capital de 0 euro, un bien immobilier et une dette de 0 euro en cas d'ASRD.

Dit autrement, l'ASRD transforme l'ensemble "bien immobilier partiellement payé + dette de 50000 euros" en un ensemble "bien immobilier totalement payé + dette de 0 euro".
24/06/2014 Vieux  
 
 
Petite précision concernant les fameuses assurances twin ou de couple, ou quel que soit son nom, donc sur deux têtes, les informations que j'en avais reçu en cas de décès simultané (typiquement, crash aérien avec les deux emprunteurs dans l'avion, ou accident de la route similaire...), il y en a toujours un qui décède avant l'autre. Dans bon nombre (la totalité ?) de contrats sur deux têtes, le contrat s'arrête au décès du premier. Donc, dans ce cas, si le contrat assure une couverture 50-50, le premier décède, l'assurance prend en charge la moitié du solde restant dû. Et puis il reste encore 50, mais qui ne sont plus couverts. Raison pour laquelle on passe souvent en 100-100 pour un contrat sur deux têtes.
En tout cas, ce sont les explications qui m'avaient été fournies il y a quelques temps.

Un assureur dans le coin ?
24/06/2014 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Mon contrat et 2win, si on meurt dans un accident ensemble, la totalité de la maison est payé, en fait des le décès d'un des emprunteur, l'autre est libre de toutes charges.

Dans le cas d'un 50/50 faut a mon avis voir que pas de clauses de stages etc
24/06/2014 Vieux  
 
 
Citation:
Posté par davcbr Voir le message
Mon contrat et 2win, si on meurt dans un accident ensemble, la totalité de la maison est payé, en fait des le décès d'un des emprunteur, l'autre est libre de toutes charges.

Dans le cas d'un 50/50 faut a mon avis voir que pas de clauses de stages etc
Vous êtes en 100-100 je suppose.
25/06/2014 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
oui en effet, plus simple
25/06/2014 Vieux  
  Brabant Wallon
 
j'ai renégocié mon asrd. je m'y suis pris plus de 3 mois avant l'échéance. les primes de mon asrd augmentaient chaque année. Ils m'affirmaient qu'ils ne pouvaient pas changer les termes du contrat. j'avais trouvé une assurance où les primes étaient 40% moins chères et la durée sur 13 ans au lieu de 20. Lorsque je leur ai signalé ma décision de résiliation, ils m'ont proposé une légère réduction mais j'ai refusé. ils ont alors traîné en longueur et ils ont accepté ma résiliation après l'échéance. Cela m' obligé à avoir 2 asrd pendant 1 mois. Cela a eu comme conséquence que j'ai été taxé sur les 11 mois qu'ils m'ont remboursé.
25/06/2014 Vieux  
  43 ans, Liège
 
hors sujet mais moi j'ai eu une surprime pour mon ASRD vu mon poids +-180€ l'année et bien je viens de faire régime perdu 26kg et si je maintien ma perte de poids pd un ans mon ASRD peux être revus au prix normal donc 180*25 ans = 4500€ : 26kg= 165€ par kilos perdu YES
25/06/2014 Vieux  
 
  33 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par fafalili Voir le message
165€ par kilos perdu YES
Si ça ce n'est pas motivant
25/06/2014 Vieux  
  34 ans, Hainaut
 
je m'immisce dans la conversation, en 2012 j'ai payé en une fois mon ASRD, 30 ans épileptique et tabac, soit environ 2500€ pour 112.500€ en 18 ans. (je ne sais pas si c'est utile de le préciser)

si j'arrête de fumer durablement, est-ce que j'ai quelque chose à y gagner, a part mes poumons?
25/06/2014 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
oui tu y gagneras d'avoir payé pour un produits que tu utiliseras sans doute moins
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