Augmentation du cadastre (etb donc du précompte immo) suite à travaux

( dans

» Divers

)
Chercher:    

Augmentation du cadastre (etb donc du précompte immo) suite à travaux



31/08/2016 Vieux  
 
  40 ans, Namur
 
Bonjour,

J'aimerais avoir votre avis sur ceci (en attendant de contacter les services du cadastre, qui apparemment ne répondent que le matin).

Maison "ouvrière" 2 facades (donc modeste). Travaux réalisés: construction d'une annexe fermée, "en dur" faisant office de cuisine (la micro-cuisine et le WC ayant été modifié en salle de bains).

L'habitante, personne isolée, est handicapée.

Précompte 2014: 123.71 (après déduction pour personne handicapée).
2015: info égarée
2016 (ce matin...):449 euros.

Admettons qu'ils aient oublié de compter la réduction... ca fait quand même beaucoup comme augmentation pour une annexe dont la surface INTERIEURE= 12M², non?

Vos avis, retours d'expérience svp... en attendant réponse officielle demain.

Note: reçu par courrier recommandé, donc il s'agit bien d'une révision. Je pensais qu'ils envoyaoent un agent constater les travaux...

Merci, et bonne journée

L.
31/08/2016 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
En cas de révision du cadastre, vous avez 3 mois pour réagir, mais n'attendez pas.
Mais
1) Précompte et revenu cadastral sont deux montants différents, vous comparez des pommes et des poires;
2) Le montant de 449 vous laisse dans les habitations modestes (750€);
3) Le fait que ce soit pour une personne handicapée n'influence pas le revenu cadastral, mais bien le précompte;
4) vous devriez trouvez sur le précompte 2014 le revenu cadastral indexé et non indexé. C'est à ce dernier que le montant de 449 doit être comparé.
31/08/2016 Vieux  
 
  40 ans, Namur
 
Citation:
Posté par XTof.vl Voir le message
En cas de révision du cadastre, vous avez 3 mois pour réagir, mais n'attendez pas.
Mais
1) Précompte et revenu cadastral sont deux montants différents, vous comparez des pommes et des poires;
2) Le montant de 449 vous laisse dans les habitations modestes (750€);
3) Le fait que ce soit pour une personne handicapée n'influence pas le revenu cadastral, mais bien le précompte;
4) vous devriez trouvez sur le précompte 2014 le revenu cadastral indexé et non indexé. C'est à ce dernier que le montant de 449 doit être comparé.
Bonjour,

OK. Je parle bien d'augmentation du précompte...liée à une révision du R.C. sauf erreur de ma part.

Donc oui "personne handicapée " n'influence pas le R.C., mais le précompte bien.

Quelqu'un a-t-il déjà contesté??? Résultat???

Merci

L.

L.
31/08/2016 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Vous partez du mauvais principe : ils ne chiffrent pas le supplément, mais estiment la valeur actuelle de l'immeuble.
Que la valeur ait été précédemment trop faible ne compte pas / plus.
Vu le montant indiqué, très faible, j'imagine mal une contre-argumentation.
31/08/2016 Vieux  
 
  40 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Kenshin Voir le message
Vous partez du mauvais principe : ils ne chiffrent pas le supplément, mais estiment la valeur actuelle de l'immeuble.
Que la valeur ait été précédemment trop faible ne compte pas / plus.
Vu le montant indiqué, très faible, j'imagine mal une contre-argumentation.
Je comprends mieux pourquoi certains "filous" préfèrent ne pas déclarer leur travaux / rentrer de demande à l'urbanisme/demande de prime.

C'est vrai que le montant paraît (est?) faible. (perso, pour un tout autre type de maison bien sûr, je paie 1200), mais 300 euros de plus (soit 25 euros sur base mensuelle) est un montant non-négligeable pour beaucoup de gens (petites pensions,...). C'est le cas de la personne dont j'expose le "cas".
31/08/2016 Vieux  
 
  40 ans, Namur
 
"Ils estiment"......... à vue de nez, selon la direction du vent, la phase lunaire et l'humeur du jour .

Ils ne se sont pas rendus sur place (pas du grand luxe, hein... petits moyens on a dit )
31/08/2016 Vieux  
 
  44 ans, Liège
 
Aller sur place est "compliqué" quand le politique a pour volonté de réduire les dépenses et que ça se fait systématiquement au détriment du personnel.

Se retrouver à 4-5 dans un service pour gérer une commune entière sur laquelle les maisons/rénovations se comptent chaque années par centaines ça doit être galère.

Depuis quelques années, les fonctionnaires ne sont remplacés qu'a raison de 1 pour 5 (1 pour 3 dans le meilleur des cas).

Le service dans lequel je travaille (sisi promis ) comptait 9 personnes en 2005. Actuellement nous sommes encore 6 (départs à la retraite et changement d'affectation) et d'autres partiront encore dans les 5-10 ans qui viennent. A l'étage de la tour où je suis j'ai vu plein de départs mais très peu d'arrivées. Quand on est dedans on se rends compte que certaines missions sont quasi impossible à remplir.

Pendant un temps, mon service voyait transiter les plaintes et dénonciations (entre 50 et 200 par jour !! ) et le service qui à l'époque était chargé de les examiner pour ensuite les envoyer aux contrôles compétents (selon la localisation/l'objet) comptait 3 personnes et ce pour la Belgique ENTIERE Alors ok, leur travail ne consistait qu'a faire un premier tri "général" mais ça implique quand même de tout lire (et croyez moi, parfois c'est du vrai charabia écrit limite sur du PQ)...

Autant dire qu'avec si peu de personnel ça s'accumule vite mais pendant ce temps les politiques continuent de scander à qui veut l'entendre que la lutte contre la fraude est une priorité. Cherchez l'erreur

Je doute que le cadastre soit mieux loti... Et pourtant je vais y passer aussi vu que j'ai agrandi ma maison. Dans quelques mois j'aurais "fini" (mais pas les finitions c'est clair) et je devrais aussi remplir le formulaire ad-hoc

Dernière modification par Zedicus_562 31/08/2016 à 15h55.
31/08/2016 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
et il parait que ces ré évaluations de precompte mobilier vont etre généralisées pour financer la reforme de l'ISOC.
31/08/2016 Vieux  
  42 ans, Liège
 
Le précompte immobilier s'effectue sur base du Revenu cadastral dont voici l'explication :
Le revenu cadastral (RC) est le revenu net normal moyen que le bien immobilier rapporterait à son propriétaire en un an, compte tenu du marché de la location au moment de référence, à savoir au 1er janvier 1975. Le calcul du RC est effectué par l'Administration du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines (ACED).

Comme le dit donc Kenshi, l'état ne regarde pas ce qui a été rajouté mais établi un montant sur l'ensemble de l'immeuble.
31/08/2016 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Quand j'étais dans mon ancienne maison je trouvais que mon RC était franchement élevé (j'ai plus les montant en tête). C'était deux petites maisons ouvrières reliées entre elles et l'impression était qu'ils avaient additionné les 2 RC en 1, sauf que les annexes extérieures (des arrière-cuisines d'époque) n'étaient plus là depuis belle lurette et qu'au final je n'avais qu'une salle de bain et 2 chambres + bureau, pas le grand luxe.

Ma femme a donc appelé le service du cadastre pour en discuter et voir s'ils ne pouvaient pas passer pour réévaluer (vers le bas évidemment)... la réponse fut nette : "Ah mais madame, on peut venir n'est ce pas mais si on se déplace ce sera pour augmenter le RC, pas pour le diminuer (sic) ..."

Donc nous leur avons bien dit de ne pas se déranger et de rester bien au chaud sur le chaise.
31/08/2016 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
Lespagnol, merci de préciser les chiffres de précompte et de RC non indexé.

J'ai déjà contesté une augmentation de RC après des travaux, j'ai discuté pendant 3h et j'ai obtenu une réduction. Mais il faut argumenter et comparer par rapport aux RCs voisins.

A noter qu'ils utilisent le montant des travaux, tel que signalé, pour faire l'estimation de l'augmentation du RC.
31/08/2016 Vieux  
 
  40 ans, Namur
 
Citation:
Posté par XTof.vl Voir le message
Lespagnol, merci de préciser les chiffres de précompte et de RC non indexé.

J'ai déjà contesté une augmentation de RC après des travaux, j'ai discuté pendant 3h et j'ai obtenu une réduction. Mais il faut argumenter et comparer par rapport aux RCs voisins.

A noter qu'ils utilisent le montant des travaux, tel que signalé, pour faire l'estimation de l'augmentation du RC.
Je ne serai en mesure de répondre que demain (vendredi au plus tard).
C'est vrai que je suis hésitant à les faire venir. Je suis en attente de l'info de ce que paient les voisins (ce sont les mêmes maison, à quelques petits aménagements près) avant de me décider.
Je vous tient de toutes façons au courant

L.
A lire également sur BricoZone...
Cadastre - précompte et réduction la première année? Par dimdes dans Divers, +14 21/12/2012
Augmentation de la consommation électrique suite au boiler défectueux! Par Gianni dans Electricité, +10 19/08/2011
Droits d'enregistrement réduits, gros travaux et précompte Par asobi-jin dans Lois, Règlements, Primes, +7 07/12/2010
Augmentation consomation suite changement de programmation régulateur Par spe99 dans Chauffage, +12 21/12/2009
Augmentation du devis après travaux Par balootattoo dans Divers, +4 08/06/2009


Forum Divers : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

DECOCHALET

Vente et placement d'abris de jardin, carports, garages, pergolas, boxes pour chevaux, ...


Tendance Habitat

Entreprise générale du bâtiment


La Vidange Loiseau S.A.

Débouchage, placement, raccordement et réparation des égouts.


Maisons Gabriel

Maisons Gabriel SA est une entreprise générale de constructions.

Ajoutez votre société