Augmentation du taux de TVA et la construction...

( dans

» Divers

)
Chercher:    

Augmentation du taux de TVA et la construction...



07/02/2012 Vieux  
  34 ans, Namur
 
Bonjour à tous,

Depuis quelques jours, la presse fait l'écho de la possibilité d'une augmentation du taux de TVA.

Pour ceux d'entre nous en cours d'achat / construction / rénovation, quels impacts cela peut-il avoir ?

Si je prends mon petit cas perso, j'ai signé voici quelques jours un contrat de construction pour un CSP. Ce contrat stipule qu'il n'y a pas d'augmentation possible du prix si les travaux commencent avant une date donnée. J'imagine que cet élément du contrat porte sur le prix HTVA de la maison.

Que se passera-t-il si la TVA passe de 21 à 22% ? Est-ce la date de signature du contrat ou la date de facturation qui fait foi ? Imaginons qu'une date de mise en place du nouveau taux soit fixée et que ceci arrive avant la fin prévue de la construction, je n'imagine pas payer mon constructeur d'avance...

Si un entrepreneur nous lit, accepteriez-vous de facturer d'avance à l'ancien taux en laissant une possibilité de payer quelques semaines / mois plus tard ?
07/02/2012 Vieux  
  38 ans, Liège
 
La TVA due au moment où la prestation est réalisée. En pratique, on applique le taux existant au moment de la facturation mais l'administration pourrait tenter de démontrer que le travail n'était pas encore réalisé pour réclamer le % de différence.

Je sens bien aussi que je vais être bon pour rajouter 1 % à mon budget construction...
07/02/2012 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
rien ne dit que ce sera 1%, ça sera peut-être 2%... :-/
07/02/2012 Vieux  
  38 ans, Liège
 
Voire 4 puisque, en théorie, la TVA peut aller jusque 25 %
A lire également sur BricoZone...
quel taux TVA? Par balfet2 dans Gros Oeuvre, +7 27/10/2011
augmentation des taux d'intérêts Par jozette dans Divers, +0 09/03/2011
taux de tva Par adrien rvh dans Divers, +1 12/02/2011
Taux TVA extension Par max077 dans Lois, Règlements, Primes, +1 01/12/2010
Taux tva batiment ancien 50 ans Par michelvhg dans Construction, +3 06/08/2008


Forum Divers : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

Maisons Baijot

Entreprise générale de construction Maison basse énergie Construction traditionnelle de qualit


SIBOMAT sa

Leader de la construction à ossature bois en Belgique depuis plus de 30 ans.


AlarmeMaison.biz

Pour nous la sécurité de votre maison n'est pas un vain mot.. Alarmes en KIT de bricolage!!


SUNNYHEAT by FOXeco

Chauffage infrarouge longues ondes. Le système le + économique, écologique & et sain au monde !

Ajoutez votre société