Avis défavorable pour extension

( dans

» Divers

)
Chercher:    

Avis défavorable pour extension



19/05/2010 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
J'ai une question pour les spécialistes des lois urbanistiques et des permis d'environnement...

Est-ce normal que l'avis défavorable concernant notre projet aie été envoyé directement à notre architecte et que nous-mêmes, les maîtres d'oeuvre n'en n'ayont pas été informés, ni par téléphone, ni par courrier ? Nous avons simplement été informé par notre architecte de ce courrier et je viens de recevoir une copie de sa part aujourd'hui...

Ni y a t il pas erreur de procédure ??? L'avis défavorable date du 19 avril... soit il y a un mois...

N'étant pas familier de ces procédures, je me permets de vous questionner...

Merci d'avance, bonne journée et bon travail

Vincent
19/05/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Impulson,
Qui a déposé la demande de permis, toi ou l'architecte ?
Si c'est lui c'est normal que le courrier lui soit adressé? Si c'est toi, il y a probablement un vice de procédure.
Mais de toute manière il n'y a pas grand chsoe à faire.
Par contre, ils doivent absolument justifier le refus par une argumentation qui tient la route.
Autrement, prends peut être un avocat, ils n'aiment pas cela, à la commune.

19/05/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Non, ce n'est pas normal, même si l'architecte dépose le dossier, c'est le demandeur qui doit être informé par courrier de la décision.

La plupart des commune envoie une copie de la décision à l'architecte mais ce n'est pas toujours le cas!

Maintenant, cette anomalie ne remet pas en cause l'avis défavorable sur votre projet. Dons, ça ne change rien sur le fond!
19/05/2010 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Merci Benlan2000, c'est bien ce que je pensais...

Maintenant notre arch est en train de réfléchir pour proposer une alternative suite à leurs remarques (qui soit dit en passant étaient justement des commentaires que le service urbanisme nous avaient fait lors de la présentation de notre avant-projet et que nous avions résolues (ils avaient alors dit que le projet passeraient comme cela...)

Ma question est la suivante: est-on reparti pour un tour (enquête publique...) ou est-il possible de proposer une modification du projet dans un délai plus court ?

Bonne journée

Vincent
A lire également sur BricoZone...
Une idée de prix pour notre extension ? Par Shadowlight dans Gros Oeuvre, +7 19/12/2008
TVA 6 % pour extension Par watercool dans Construction, +14 05/11/2008
Idées pour extension... Par gilles dans Gros Oeuvre, +5 06/01/2008
Avis sur extension Par Phil1976 dans Construction, +4 31/12/2007
180000 EUR pour une extension ! Par Mimolive dans Galères et Horreurs, +41 23/11/2007


Forum Divers : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

La Vidange Loiseau S.A.

Débouchage, placement, raccordement et réparation des égouts.


Maisons Gabriel

Maisons Gabriel SA est une entreprise générale de constructions.


Maisons Blavier s.a.

Blavier construit des maisons clé-sur-porte en mettant l’accent sur l'accompagnement et le budget


Maisons Baijot

Entreprise générale de construction Maison basse énergie Construction traditionnelle de qualit

Ajoutez votre société