Avis juridique sur paiement de facture

( dans

» Divers

)
Chercher:    

Avis juridique sur paiement de facture



23/10/2014 Vieux  
  39 ans, Namur
 
Que pensez-vous de la situation que je vais vous résumer...?

Pour la construction de notre maison, nous avons fait appel à une société pour l'ossature bois + les châssis + bardage en bois extérieur, pour un montant total d'environ 120 000 EUR.
Le chantier a démarré en septembre 2010 et ça s'est bien déroulé.
En juillet 2011, nous (avec notre architecte) avons établi une réception provisoire pour cette partie des travaux. Dans cette réception provisoire, une série de points à finaliser étaient clairement repris
- réglage de la porte coulissante principale (en attendant des emmerdes pour sortir vers l'arrière) ;
- remplacement de quelques lattes du bardage en bois qui étaient trop serrées et avaient bougé (en attendant le carport neuf était inesthétique) ;
- remplacement d'un barillet qui n'était pas conforme ;
- système de sécurisation des fenêtres non-conformes à ce qui était prévu ;
- Les joints en silicone entre les seuils en pierre et les châssis ont été réalisés de manière non professionnelle (gros joint noir dégueulasse) ;

La société signe et nous promet de terminer tout cela sans trainer. Il nous reste 2400 EUR à payer.

Ensuite,
- 15 mois sans nouvelles à part les rappels de facture à payer.
- Après 15 mois, ils commencent mais soit ils n'ont pas prévu le bon matériel, soit ils n'arrivent pas à régler la porte...
- Finalement, il aura fallu 30 mois pour qu'ils terminent les finitions mais avec au final :
- les joints dégueulasses qui sont irrécupérables ;
- la porte fenetre qui s'est abimée sur le côté ;
Mais aussi 30 mois durant lesquels la porte fenetre nous a énervé, l'aspect inesthétique du carport également...

Au final, ils ont fait ce qu'ils ont pu mais dans des délais irraisonnables! 30 mois!

Entre temps, j'ai appris que notre maison était en grand en photo dans leur stand sur les foires. Ils ne nous ont jamais rien demandé (ce qui ne semble pas être une faute juridique mais ça n'apaise pas non plus mon mécontentement).

Et maintenant, ils réclament les 2500 EUR... Je refuse car je suis fâché et j'estime qu'ils n'ont pas remplis leur contrat! Je leur rappelle que "S’il est important pour eux d’être payé pour pouvoir rémunérer leurs travailleurs (c'est leur argument principal), il est au moins aussi important pour nous que les corps de métier auxquels nous faisions confiance terminent leur travail dans des délais raisonnables."
Ils proposent un geste de - 1000 EUR.
Personnellement, je reste fâché et j'hésite à lâcher encore le moindre euro suite à cette mésaventure?
Votre avis?
Dois-je lâcher?
Dois-je contacter un avocat pour un avis?

Merci
23/10/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Pas de délai max dans le RP ? Pas de pénalité de retard ?

Mon premier avis est de voir avec l'architecte.
Si les travaux ne sont pas accomplis, il n'y a pas de réception définitive. Donc pas de paiement, tout simplement !

A vous de refaire une réception, à nouveau provisoire, mais en indiquant clairement les délais et attentes dedans !
Sauf si les 1000 € suffisent à couvrir les éventuels frais de mise en ordre complet - ce dont je doute.

Pour la photo de votre maison, vous avez le droit de demander à ce qu'elle soit retirée, sauf convention expresse contraire qui aurait été signée.

L'avocat est inutile tant qu'à présent, mais il est bon de bénéficier du soutien de l'architecte (un bon architecte sera derrière).

23/10/2014 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Même question que Kenshin vis-à-vis du délais max ainsi que de la pénalité de retard.

Pour la photo, notre CSp nous avait écrit spécifiquement qu'il se réservait le droit de prendre des photos à fins commerciales. A voir si ce n'est pas précisé dans le vôtre. Nous ça allait même plus loin, en théorie eux pouvaient prendre des photos mais pas nous...Au final j'ai pris environs 2000 photos eux probablement 1 seule pour le dossier peb.
23/10/2014 Vieux  
 
  Namur
 
Citation:
Posté par Kenshin Voir le message
Pas de délai max dans le RP ? Pas de pénalité de retard ?

Mon premier avis est de voir avec l'architecte.
Si les travaux ne sont pas accomplis, il n'y a pas de réception définitive. Donc pas de paiement, tout simplement !

A vous de refaire une réception, à nouveau provisoire, mais en indiquant clairement les délais et attentes dedans !
Sauf si les 1000 € suffisent à couvrir les éventuels frais de mise en ordre complet - ce dont je doute.
On ne peut mieux dire. Je suis totalement du même avis que Kenshin.
23/10/2014 Vieux  
  39 ans, Namur
 
Merci pour vos réponses rapides.
Je vais contacter notre architecte et je vous tiens informé.
Je crains que tout cela ne soit pas clairement établi...
23/10/2014 Vieux  
 
  72 ans, Flandre
 
De ce que je me souvienne, le délai de mise en ordre des réserves émises lors de la réception provisoire est, sans conditions particulières, de 12 mois.

Vous êtes en droit de retenir un indemnité pour livraison en retard par rapport au délai fixé, pour autant que si celles-ci soient prévues au contrat ? Si elles ne sont pas prévues, je pense que vous n'avez droit à rien. La meilleure façon de sortir de cette ornière, c'est de vous rapprocher de votre Architecte.
23/10/2014 Vieux  
 
  65 ans, Namur
 
il me semble qu'après 12 mois, sans réaction de personne, la réception définitive est acquise.
23/10/2014 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par lamy Voir le message
il me semble qu'après 12 mois, sans réaction de personne, la réception définitive est acquise.
J'allais le dire...En lisant la réponse de fradeco, ça m'est revenu à l'esprit puis j'ai vu ton commentaire.
23/10/2014 Vieux  
 
  72 ans, Flandre
 
Attention, l'entrepreneur a 12 mois pour lever les remarques émises lors de la réception provisoire à l'échéance desquels l'entrepreneur doit faire la demande par lettre recommandée pour procéder à la réception définitive.
Dans les circonstances, les réserves n'ont pas été levées. Par conséquent on pourrait considérer que l'entrepreneur, en contre partie, abandonné la garantie retenue sur ses factures. 30 mois pour réagir, c'est tout simplement intolérable.
23/10/2014 Vieux  
 
  Namur
 
Ici l'entreprise achève les travaux prévus à la réception provisoire en janvier 2014 si je compte bien. Alors 12 mois à partir de quand ?
Si la RD tombe en juillet 2012, alors la facture s'évanouit en juillet 2014 par prescription ?
A lire également sur BricoZone...
Facture Electricité : Impact du coût du réseau sur votre facture Par tchoum dans Solaire Photo Voltaïque, +50 12/12/2015
Paiement Facture Retard Par leleup dans Gros Oeuvre, +13 20/11/2012
Facture reçue de Vinçotte pour la réception provisoire, malgré paiement sur place ! Par Levure dans Electricité, +17 15/06/2011
Besoin d'un avis "juridique" Par loony205 dans Divers, +2 30/01/2009
paiement facture Par grisou94 dans Chauffage, +3 13/11/2007


Forum Divers : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

Maisons Baijot

Entreprise générale de construction Maison basse énergie Construction traditionnelle de qualit


SIBOMAT sa

Leader de la construction à ossature bois en Belgique depuis plus de 30 ans.


AlarmeMaison.biz

Pour nous la sécurité de votre maison n'est pas un vain mot.. Alarmes en KIT de bricolage!!


SUNNYHEAT by FOXeco

Chauffage infrarouge longues ondes. Le système le + économique, écologique & et sain au monde !

Ajoutez votre société