bardage mur mitoyen

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bardage mur mitoyen



07/09/2011 Vieux  
  Liège
 
J'ai une question suite a un conflit de voisinage.
J'ai acheté il y a 5ans un terrain. Anciennement (il y a plus de 30ans) une maison mitoyenne a ete detruite sur sur terrain par l'ancien propriétaire laissant 2 murs a ses extremités. Ces murs en leurs temps etaient protégés par un bardage mis en place par l'ancien propriétaire qui a demoli la maison. Maintenant, le bardage est en mauvais état et un des voisins a eu de l'humidité chez lui. Il me réclamme dès lors un dédomagement pour ses dégats et la remise en place d'un bardage pour proteger son mur (qui est donc mitoyen). Pouvez vous me dire si j'ai l'obligation d'entretenir la protection de ce mur et si je vais devoir reelement le dédomager car j'ai l'impression qu'il essaie un peu de m'extorquer quelques milliers d'euros pour une petite tache d'humidité dans sa cuisine? Merci
07/09/2011 Vieux  
  53 ans, Liège
 
bonsoir,premierement ce n est pas vous mais l assurance qui payera les dommages du voisin..
et de 2 il me semble logique que vous soyez responsable de votre mitoyenneté...
07/09/2011 Vieux  
  53 ans, Liège
 
tout au plus vous devrez debourser le montant de la franchise a votre voisin et je pense que c est souvent au alentour de 250 euros...
07/09/2011 Vieux  
  Liège
 
l'assurance ne veut pas fonctionner pour 2 raisons, ils assurent un terrain et non un mur selon leurs dires et de deux l'humidité viens du coté et non du dessus....
De plus j'ai un projet immobilier sur ce terrain qui va etre deposé dans le jours qui viennent, j'ai essayé de m'arranger à l'amiable avec le voisin en lui expliquant que bientot le problème serait réglé mais il ne veut rien entendre, il veut des sous... MAintenant en plus ilporte plainte a la police car je n'ai pas debrousaillé le terrain cette année.... Bref il cherche vraiment les problèmes ce qui ne me motive pas de trop a le dedomager pour quoi que ce soit. Neanmoins j'aimerais savoir si légalement je suis dans l'obligation de maintenir la protection du mur advitam eternam...
07/09/2011 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Bonsoir,

votre voisin est pour le moins bizarre.
je ne comprends pas bien la configuration des lieux, mais:
Vous avez certes une obligation commune pour ce qui est de la mitoyenneté, mais en aucun cas vous ne devez lui payer un dédommagement en plus des travaux que vous envisagez de faire .. puisque si je comprends bien, cette mitoyenneté de murs sera de nouveau rétablie sous peu avec votre projet de construction (qui annulera tout besoin de bardage).
Et en outre, qui prouve que l'humidité dans sa cuisine ne vient pas d'une autre cause ?
Laissez donc la brebis pisser...
07/09/2011 Vieux  
  Liège
 
Pour etre plus precis, une bande du bardage s'est envolée avec le vent (au vu de son grand age), il en déduit des lors que son humidité vient de là. Mon notaire est du même avis que vous mais sans être formel. J'espere juste que le juge de paix ne sera pas de son coté... ;) De bonne foi j'ai voulu réparer mais quand il m'a sorti le montant de ses "frais" pour retapisser sa cuisine j'ai décidé de ne pas entrer dans son jeux et d'essayer de faire valoir mes droits.
En immaginant que je ne construise pas sur le terrain et que je refasse un bardage pour proteger le mur est ce qu'à chaque fois que ce bradage arrivera en fin de vie j'aurai l'obligation ( moi ou mes arrieres petits enfants) de proteger ce mur qui ne me sert a rien juste parce que sur ce terrain il y a eu une maison un jour???
07/09/2011 Vieux  
  Liège
 
nouveau coup de fil au cadastre ce matin, verdict pas plus avancé, cas trop particulier ils ne peuvent se pronnoncer... (((
07/09/2011 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par sidi1979 Voir le message
nouveau coup de fil au cadastre ce matin, verdict pas plus avancé, cas trop particulier ils ne peuvent se pronnoncer... (((
c'est bien aussi ça

bonne chance dans ta bataille !
il y en a décidément qui n'ont rien compris... ça va être gai de vivre à côté d'un type pareil ...
07/09/2011 Vieux  
  Liège
 
Heureusement ce n'est pas pour y habiter, juste louer les appartements construits... Quoique je vais peut etre envisager la vente directe afin d'éviter tout rapport futur avec mon nouveau "meilleur ami" ;)
07/09/2011 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Si je comprends bien, ce voisin a déduit la présence d'humidité de son mur du mauvais état du bardage, a effectué des réparations chez lui (déco,...) et vous demande de lui rembourser une partie de ses travaux.

Pour la réfection du bardage, même provisoire en attente du projet de construction, je crains qu'elle ne soit nécessaire, le bardage étant placé par le proporiétaire afin de pallier l'absence de construction prévue.

Pour le reste, il faudrait que ce voisin puisse prouver le lien direct de cause à effet entre l'état du bardage et l'apparition de l'humidité, que son préjudice soit clairement établi par un accord, un expert désigné par les deux parties ou un jugement et qu'il y ait eu un accord sur le montant des réparations ou un jugement fixant l'intervention des parties. Si il a déjà réalisé les travaux de réfection, je lui souhaite bien du courage pour prouver ses dires.

Quoiqu'il en soit, c'est mal parti pour des relations de voisinage, directes ou indirectes (dans le genre : "n'attendez rien de ce propriétaire, il ne rembourse même pas ses dégâts!!!!)

Bonne chance
07/09/2011 Vieux  
  Liège
 
Bonne nouvelle pour moi... Apres renseignements pris auprès d'un architecte expert en mitoyenneté, la meilleure solution pour moi serait d'immédiatement envoyer par recommandé une lettre de rennonciation du droit de mitoyenneté à mon cher voisin en m'ppuyant sur l'article 656 du code civil. Il me dit que cette mitoyenneté ne m'est plus utile étant donné que je vais construire mon propre mur a coté du sien et qu'aucun lien entres les deux murs n'existera.
07/09/2011 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Encore un cas bien compliqué de mitoyenneté.

D'abord il faut bien comprendre qu'un mur mitoyen est une copropriété, le mur entier appartient à un groupe de propriétaires et non la moitier pour l'un et l'autre moitié pour l'autre.

l'ensemble des propriétaire est donc tenue à l'entretien en bon père de famille. Il est donc autant responsable que vous des dégâts. De plus, il aurait du signaler les dégâts dès les premières apparitions afin que vous puissiez constater les dégâts, vous assurer qu'il n'avait pas laisser les choses se déteriorer inutilement et vous auriez pu alors déterminé ensemble la meilleure action à apporter pour remédier à la situation.

En ce qui concerne le bardage, celui-ci a été placer par l'ancien propriétaire d'un bâtiment démoli dans le but de protégé le bâtiment restant et de s'assurer que le bâtiment voisin restera protégé.
Ensuite l'entretien normal de se bardage devrait logiquement incomber aux propriétaires du murs mitoyens.

Donc, étant donné que vous êtes toujours propriétaire de la mitoyenneté sur la surface du mur occupée par l'ancien bâtiment, vous avez une par de responsabilité dans le manque d'entretien de ce bardage, mais votre responsabilité n'est pas plus importante que celle de votre voisin qui aurait dû vous faire part de l'état du bardage et sollicité une intervention à frais communs.

Remarque, en renonçant aujourd'hui à la mitoyenneté, vous n'annuler pas votre responsabilité pour les dégâts occasionnés précédemments pour le manque d'entretien.
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