Bardage sur mur mitoyen, mon voisin peut-il me refuser?

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Bardage sur mur mitoyen, mon voisin peut-il me refuser?



09/09/2011 Vieux  
  41 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Au 1er étage, un mur de ma chambre (une annexe) est un mur mitoyen avec l'immeuble d'appartements voisin. Ce mur mitoyen est l'espace de leurs garages.

J'ai demandé l'autorisation du syndicat de l'immeuble à appartements de me donner l'accès (entrée des garages de l'immeuble) afin que l'entreprenneur puisse installer l'échafaudage pour réaliser des travaux d'isolation et bardage de ce mur.

Ils me l'ont refusé sous prétexte que les propriétaires des appartements n'auront pas accès à leur garage pendant ces 2 à 3 jours de travaux. Ont-ils le droit de me refuser l'accès? Y a t il un recours?

Enfin, je trouve dommage de ne pas savoir tout isoler l'annexe (en fait, j'isole la plateforme un de mes murs, et j'aimerais donc isoler aussi le mur mitoyen) car je pense que si on ne fait pas tout, ce ne serait pas tout à fait rentable!

Merci de m'aider.
09/09/2011 Vieux  
 
  44 ans, Hainaut
 
Si le mur n'est pas accessible autrement, ils n'ont pas le droit de refuser car c'est un droit pour l'entretien des murs mitoyens.

Si en leur demendant de nouveau en leur signalent que c'est une "servitude" (droit d'échelle) lorsque c'est un mur mitoyen et qu'ils refusent de nouveau. Il faut saisir le juge de paix qui vous donnera raison.

Dans mon passage vers mon garage, j'ai eu un échafaudage pendent plusieurs semaines pour la construction d'un mur de mon voisin... C'est pas génial mais ce n'est quand-même pas si terrible !

Citation:
Posté par mongthuongb Voir le message
Bonjour,

Au 1er étage, un mur de ma chambre (une annexe) est un mur mitoyen avec l'immeuble d'appartements voisin. Ce mur mitoyen est l'espace de leurs garages.

J'ai demandé l'autorisation du syndicat de l'immeuble à appartements de me donner l'accès (entrée des garages de l'immeuble) afin que l'entreprenneur puisse installer l'échafaudage pour réaliser des travaux d'isolation et bardage de ce mur.

Ils me l'ont refusé sous prétexte que les propriétaires des appartements n'auront pas accès à leur garage pendant ces 2 à 3 jours de travaux. Ont-ils le droit de me refuser l'accès? Y a t il un recours?

Enfin, je trouve dommage de ne pas savoir tout isoler l'annexe (en fait, j'isole la plateforme un de mes murs, et j'aimerais donc isoler aussi le mur mitoyen) car je pense que si on ne fait pas tout, ce ne serait pas tout à fait rentable!

Merci de m'aider.

Dernière modification par vduc 09/09/2011 à 16h22.
09/09/2011 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Pas si simple, pour invoquer le droit d'échelle, il faut d'abord prouver que le mur nécessite un entretien.

Hors les travaux évoqués vont au delà de l'entretien normal d'un mur.
L'application d'un bardage avec isolation va naturellement empietter sur le terrain du voisin.

Il existe des cas de jurisprudence dans lesquels le juge a imposé au voisin d'accepter la pose d'un bardage malgré l'empiettement sur son terrain car cette protection était devenue indispensable pour éviter les infiltrations d'eau au travers d'une brique devenue poreuse avec le temps.

Evidemment, dans le cas ci-dessus, la pose du bardage n'avait aucune autre incidence.

En ce qui concerne l'isolation, je ne pense pas qu'il existe de jurisprudence à l'heure actuelle (même si l'on rencontre de plus en plus souvent ce type de situation).
En cas de recours devant la justice de paix, on pourrait évoquer la nécessité de protection thermique du bâtiment afin de le mettre en conformité avec les critères de confort thermique actuel. Ce qui rejoint un peu la jurisprudence concernant la pose de bardage en vue de protégé le batiment des infiltrations d'eau.

A cela, il faudra pouvoir défendre cette position face a des critiques qui diront que vous pouvez toujours isoler par l'intérieur.

Les voisins voisins pourraient également se sentir lésés dans le sens où l'empiettement du bardage pourrait compliqué le passage de certains véhicules si celui-ci est étroit.

Dans ce cas, le juge serait amené à trancher en faisant un choix par rapport aux intérêts de chacuns.
09/09/2011 Vieux  
  41 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Merci pour vos réponses. En fait, il n'y aura pas d'empiètement car la partie que je veux isoler se trouve à l'étage (le mur est "à l'air". En dessous de ma chambre c'est ma cuisine, le mur de ma cuisine coïncide avec 3 garages. Il n'y a pas de travaux à cette partie. Donc, je veux isoler le mur au-dessus des garages en fait, c'est un espace "à l'air", il n'y a rien.

Si vous avez d'autres idées, n'hésitez pas. Merci
24/03/2012 Vieux  
  45 ans, Liège
 
Bonjour,

J'ai actuellement le même problème que vous. Je souhaiterais savoir si vous avez trouvé une solution à votre problème. J'ai peu d'espoir d'une discussion constructive avec mon voisin et je me renseigne donc sur le plan juridique.
J'ai ouvert un post aujourd'hui avec les détails (mais la situation est vraiment identique, semble t il)
http://www.bricozone.be/fr/lois-regl...ent-60109.html

Merci, bien à vous
30/03/2012 Vieux  
 
  43 ans, Namur
 
Citation:
Posté par mongthuongb Voir le message
Bonjour,

Merci pour vos réponses. En fait, il n'y aura pas d'empiètement car la partie que je veux isoler se trouve à l'étage (le mur est "à l'air". En dessous de ma chambre c'est ma cuisine, le mur de ma cuisine coïncide avec 3 garages. Il n'y a pas de travaux à cette partie. Donc, je veux isoler le mur au-dessus des garages en fait, c'est un espace "à l'air", il n'y a rien.
D'accord, mais c'est quand même probablement chez eux.
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