Besoin conseils litige entre nous, notre ancien proprio et ses nouveaux locataires

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Besoin conseils litige entre nous, notre ancien proprio et ses nouveaux locataires



07/11/2014 Vieux  
  30 ans, Liège
 
Bonjour,

Nous aurions besoin de conseils suite à un litige que nous rencontrons mon compagnon et moi depuis la fin de notre bail locatif.

Nous louions un appartement, nous n’avons jamais eu de soucis avec notre propriétaire et sommes donc en bons termes avec lui. Lors de l’état des lieux de sortie effectué en avril 2014, il restait du mazout pour lequel on demandait une certaine somme. Vu qu’il n’y avait pas encore de repreneur pour l’appartement, le propriétaire ne voulant pas avancer l’argent, nous avons indiqué, avec l’accord de celui-ci, dans l’état des lieux de sortie la phrase suivante : « Il reste environ xl de mazout pour lesquels le propriétaire demandera au suivant de verser x€ sur le compte BExxxxxxxxx »

Depuis lors, l’appartement est occupé et nous attendons toujours l’argent. Nous avons été très patients, c’est même le propriétaire qui nous a contacté en premier en juin 2014, on laissait le temps aux personnes d’emménager.... Depuis, le propriétaire me dit par mail qu'il a réclamé de nombreuses fois à ses nouveaux locataires qui lui disent qui vont le faire mais rien ne se fait.
Le 12 septembre 2014, nous avons envoyé une mise en demeure à notre propriétaire car nous estimons que ce n’est pas à nous de contacter ses nouveaux locataires. Dans cette mise en demeure, nous demandions que le paiement soit fait par ses nouveaux locataires pour le 31 octobre 2014 et qu'il les mette en demeure si nécessaire. Comme nous le redoutions, le 31 octobre 2014 est passé et nous n’avons toujours rien reçu.

Que pouvons-nous faire à présent ? Envoyer de nouveau un recommandé? Contacter un juge de paix? Pensez-vous qu'on puisse avoir gain de cause?

Merci d'avance
07/11/2014 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Citation:
Posté par rambo2914 Voir le message
Vu qu’il n’y avait pas encore de repreneur pour l’appartement, le propriétaire ne voulant pas avancer l’argent, nous avons indiqué, avec l’accord de celui-ci, dans l’état des lieux de sortie la phrase suivante : « Il reste environ xl de mazout pour lesquels le propriétaire demandera au suivant de verser x€ sur le compte BExxxxxxxxx »
La première bonne question est: combien de litres, d'après vous, restait il dans la cuve?
La seconde est: le jeu en vaut il la chandelle?
Parce que, vous êtes mal embarqué dans cette affaire...
1. Le proprio s'est juste engagé à faire passer votre message. Il ne s'est pas engagé à être votre "agent récupérateur".
2. Pouvez-vous certifier, autrement que subjectivement, le litrage en question?
3. Vous n'avez pas eu de contact direct avec le nouveau locataire.
Brèfle, vous pouvez aller en justice de paix, après avoir assigné le nouveau locataire... Mais je vous souhaite bien du plaisir.

Dernière modification par john steeds 07/11/2014 à 18h25.
07/11/2014 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Bonsoir,
est-ce un appartement avec chauffage et citerne individuelle ?
qui achetait le mazout ?
07/11/2014 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Je pense que c'est mort... sans accord écrit avec le nouveau locataire, vous n'obtiendrez rien... Si une mention spéciale avait été insérée dans le bail qu'ils ont signé, vous auriez pu espérer récupérer votre argent, mais dans les conditions que vous exposez, c'est tout simplement cuit.
07/11/2014 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Et si le locataire ne veut pas de votre mazout, vous faîte quoi?
07/11/2014 Vieux  
 
  57 ans, Bruxelles
 
Mal parti, en effet. A partir du moment où le propriétaire ne voulait pas vous le racheter, la seule solution était de le revendre à un tiers avant de quitter les lieux.
Dans l'état des lieux, le propriétaire ne fait que constater qu'il reste du mazout, mais ni lui ni le nouveau locataire n'a pris l'engagement écrit et signé de vous le payer.
J'espère pour vous qu'il n'y en a pas pour une fortune.
08/11/2014 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Considérez que le document est une preuve qu'il y avait encore du mazout, une preuve de la quantité, et une preuve que cela vous est dû.

Votre proprio s'est engagé à le faire payer par le suivant. C'est dinc une reconnaissance de dette.

Requête en justice de paix contre votre ex-bailleur (40€+certificat de domicile) et votre bailleur vous le payera lui-même. A lui de se retourner contre (ou d'appeler à la cause) le nouveau locataire.

A mon avis, vous devriez avoir gain de cause (et plusieurs matinées de perdues en justice de paix)

Essayez la conciliation si vous pensez que cela suffit: c'est gratuit et sur rendez-vous. On perd moins de temps et moins de sous. Mais c'est plus lent et plus aléatoire.
08/11/2014 Vieux  
  33 ans, Namur
 
Bonjour à tous,

Je vais bientôt être dans le même cas que vous RAMBO.

Je vais faire l'état des lieux fin de ce mois.
Et il reste un peu plus de 700L de mazout, en stock dans la cuve qui est dans le garage de mon proprio.(photo daté de la jauge qui se trouve dans l'appart pour preuve)

Considérant que c'est ma propriété vu que je l'ai payer, je l'ai signaler a mon proprio, ainsi qu'a l'agence qui remet en location l'appart.

Le proprio me dit verbalement qu'il le rachètera si pas de locataire d'ici la.
L'agence me dis en avoir pris bonne note et le signaler au futur locataire.

Donc je pense pour me protéger (en plus des mailde notification, pour preuve, au proprio et à l'agence) le signaler dans l'état des lieux avec la mention "devra être racheter soit par le nouveau locataire ou le propriétaire",
Mais aussi demander à l'agence de me signer un papier comme quoi ils reconnaissent que 700L de mazout sont à racheter par le nouveau locataire ou le proprio.

Ainsi si ils me font le même coup que vous = justice de paix

700 L X 0.75 € = 525 €
08/11/2014 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Et vous aviez payé le mazout à l'entrée? Il y a eu un relevé?
08/11/2014 Vieux  
  33 ans, Namur
 
Pour ma part j'étais le tout premier locataire, donc cuve vide (juste un peu de mazout pour le lancement), donc moi j'ai toute les factures depuis le début (5ans)
12/11/2014 Vieux  
  30 ans, Liège
 
Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses. Heureusement pour nous, il ne restait pas énormément de mazout (enfin un peu plus de 300l) c'est pourquoi je ne veux pas commencer à faire des frais en justice car ça nous coûtera vite plus cher...
Pour répondre à Benoki, c'était bien une chaudière et une cuve individuelle et c'était au locataire de remplir cette cuve. Lorsque nous sommes rentrés dans l'appartement, il ne restait qu'un fond de mazout donc nous avions du remplir la cuve tout de suite et nous avons gardé toutes les factures depuis.

Ici, le problème est surtout au niveau des nouveaux locataires, je sais que le propriétaire le signalait dès les visites... Ils disent au proprio depuis le début qu'ils vont nous payer, plus facile de se débarrasser du proprio comme ça mais il ne se passe rien par après. A un moment, ils lui ont même dit qu'ils allaient nous contacter, on pensait alors à un arrangement pour le paiement ce qu'on était d'accord de faire mais nous attendons toujours leur appel (depuis Aout). Les dernières fois que le proprio a essayé de les contacter, ils n'ont même pas répondu...

Je pense comme Géronimo que le papier signé par notre ex-proprio (c'est même lui qui a écrit cette phrase) est une reconnaissance de la quantité et du montant dû.
A refaire, on insiste pour que le proprio nous paye et qu'il s'arrange avec ses futurs locataires. Je vais lui demander si il avait indiqué cette même remarque dans leur bail.
Tout ce que je peux vous dire, c'est que tout ce mazout doit presque être consommé aujourd'hui (une vraie ruine en chauffage cet appart, c'est aussi pour ça que je tenais à réclamer cette somme)!
12/11/2014 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Essayez la conciliation. C'est gratuit. Vous pouvez demander une séance de conciliation par courrier, voire par mail, sans vous déplacer.

La conciliation ne vous donne pas un jugement. Rien de "forcé" donc. Par contre, quand on reçoit un courrier du tribunal, cela fait toujours réagir...

J'ai porté une affaire en conciliation pour moins de 100€. Pour éviter le déplacement, l'adversaire m'a payé directement...
12/11/2014 Vieux  
  30 ans, Liège
 
D'accord, je pensais partir sur une conciliation aussi (ne fut-ce que pour avoir la moitié du montant qui m'est dû).
J'attends les conseils du service juridique de mon employeur auquel je me suis également adressée et je ferai probablement une demande de conciliation.
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