CADASTRE - réduction

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CADASTRE - réduction

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11/09/2009 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Hello vous,
nous devons payer un cadastre pour l'année écoulée alors que pendant l'année en question notre maison était en travaux et clairement inhabitable.
A votre avis, y-a-t-il moyen d'obtenir une réduction ?
d'avance merci !
11/09/2009 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Si je me souviens bien, le cadastre est dû si vous étiez domiciliez à cette adresse à cette date
11/09/2009 Vieux  
  48 ans, Namur
 
le rc est dû, meme sans habiter le batiment.

hi RV,
le mieux est d'écrire un petit courier explicatif.
au besoin, demander la visite d'un inspecteur.
11/09/2009 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
J'ai du payer mon cadastre et ce même si je n'habitais pas la maison car grosse rénovation...C'est même mieux, j'ai droit à une réduction de 25% car habitation modeste mais n'y habitant pas et ni étant pas domicilié je n'ai pas eu droit à cette réduction
11/09/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
je pense que le cadastre est dû en tant que propriétaire, et pas en tant qu'habitant d'un bien.
12/09/2009 Vieux  
 
  32 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
je pense que le cadastre est dû en tant que propriétaire, et pas en tant qu'habitant d'un bien.

Oui, vu que le locataire d'un immeuble ne paye pas de cadastre, c'est son propriétaire qui le paye (et il n'y habite donc pas dans ce cas).

Après si vous avez fait des travaux dans votre maison (pour l'améliorer je suppose), souhaitez vous vraiment attirer l'attention des services du cadastre sur votre situation (ou la nouvelle situation de la maison) ?

Vous risquez d'avoir l'effet inverse
12/09/2009 Vieux  
 
  80 ans, Hainaut
 
Bonjour,
Il y a deux ans ma maison à brûlé.Seul le sous sol était encore "habitable" et il me restait un point lumineux.
L'inspection local de ma commune est passé et à fait réduite le montant à payer de 1.100 euros à 150 à compter à partir du jour de l'incendie.
C'est un avis.
25/09/2009 Vieux  
 
  55 ans, Hainaut
 
Avant toute chose, on ne paie pas de cadastre, mais on paie le précompte immobilier.
Les services du cadastre fixe le revenu cadastral. Les contributions déterminent le précompte immobilier. Toutes les réductions, exonérations, etc.. doivent être adressées aux contributions.
Il existe une réduction pour inoccupation de plus de 90 jours à condition que le propriétaire puisse prouve qu'il a mis l'immeuble en location (annonce dans les journaux, affiches....).
Le RC, une fois établi est dû aussi longtemps que l'immeuble ne subit pas de modifications.
Le fait de ne pas habiter volontairement l'immeuble (convenance personnelle, travaux, etc...) ne peut en principe pas donner lieu à réduction. Toutefois, certaines recettes des contributions accordent un dégrèvement pour des travaux très IMPORTANT.
Je ne peux vous conseiller qu'une chose, c'est d'écrire à votre controleur des contributions
25/09/2009 Vieux  
 
  55 ans, Hainaut
 
En réponse à HAIKU, le RC est sensé exister le premier jour du mois qui suit la première occupation d'un immeuble.
Ensuite le RC peut être revu à la hausse ou à la baisse par suite de travaux.
Le nouvel RC prendra effect le premier du mois qui suit la fin des travaux.
Par contre, en ce qui concerne les contributions, le RC prendra effect au premier janvier de l'année qui suit.
25/09/2009 Vieux  
 
  41 ans, Namur
 
Je pense que vous pouvez avoir une réduction il est indiqué sur le document du ministère des finances dans la rubrique "2.remise ou modération proportionnelle : Elle peut être accordée, sous certaines conditions, en cas de destruction totale ou partielle d'un immeuble ou lorsqu'un immeuble est resté totalement inoccupé et improductif de revenus, pendant au moins 90 jours dans le courant de l'année d'imposition."Inoccupé et improductif de revenus selon moi ne s'adresse pas uniquement à un immeuble en location.
Il y a 1 an j'avais contacté la RW et si je me rappelle bien on m'a dit que je pouvais envoyer une lettre expliquant que la maison était en grosse rénovation et inhabitée et en principe la réduction est acceptée. Donc le mieux est de passer un coup de téléphone pour s'en assurer.
25/09/2009 Vieux  
 
  55 ans, Hainaut
 
mproductif de revenu, c'est l'article 15 du C.I.R. 92. Elle s'adresse aux bâtiments industriels.
Pour un bâtiment non industriel, il faut une mise en location et une inoccupation de plus de 90 jours.
Les 90 jours peuvent se prester de façon fractionnées.

Brewer, si l'on suit votre logique les immeubles occupés par leurs propriétaires ne rapportent aucun revenus et pourrait dès lors être exonéré du précompte immobiler.
Hé ben non,
26/09/2009 Vieux  
  35 ans, Liège
 
merci pour vos réponses,
nous allons adresser une lettre aux contributions.
je vous tiendrai au courant de leur réponse.
20/06/2011 Vieux  
 
  53 ans, Namur
 
bonjour a tous
cela fait 25 ans que j'ai construit mon batiment , il ce fait que dernierement je me suis rendu compte que le revenu cadastral que je devais payer était suppérieur a ce que payaient mes voisins , de plus leurs batiments est bien plus récent et de meilleur qualité que le miens , existe il un recourt pour réévaluer mon RC .
merci
cordialement
thx
20/06/2011 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par thx1133 Voir le message
bonjour a tous
cela fait 25 ans que j'ai construit mon batiment , il ce fait que dernierement je me suis rendu compte que le revenu cadastral que je devais payer était suppérieur a ce que payaient mes voisins , de plus leurs batiments est bien plus récent et de meilleur qualité que le miens , existe il un recourt pour réévaluer mon RC .
merci
cordialement
thx
Le RC n'est pas calculé sur l'âge d'un bâtiment ou sa qualité, c'est un calcul bien plus complexe. (nbrs de pièces d'eau, m² habitables...)
De plus vous avez 90 jours pour contester un précompte donc oublier un quelconque recourt hormis le dernier précompte si vous êtes toujours dans les temps.
20/06/2011 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Il y a toujours un gros risque à vouloir faire réévaluer le RC...
Exemple: une maison des années 60, qui a été enregistrée comme n'ayant pas de chauffage central à l'époque (assez courrant à cette époque). Le propriétaire fait mettre le chauffage central à un moment donné, mais ne le déclare pas au cadastre. Vous, vous racheter le bien en vous disant "chouette, le RC est en dessous des 745 euro". Suite à une demande de permis d'urbanisme pour abattre un mur porteur (ce qui en théorie n'a pas d'influence sur le RC), vous recevez un courrier du cadastre qui souhaite visiter. Vous vous retrouver avec un RC bien plus élevé parce que le chauffage central n'était pas pris en compte. Par la même occasion, ils découvrent que votre grenier est devenu habitable, etc.
21/06/2011 Vieux  
 
  53 ans, Namur
 
Bonsoir a tous
Pour moi c’est certain Il existe des disparités importante dans le calcul du RC , je l’expliquais précédemment , mon bâtiment a plus de 25 ans ,modifications apportées a celui-ci , mis a part les couches de peintures néants , mais là n’est pas le plus important , ce qui m’interpelle c’est que pour une surface de 100mètres carré je paie une fortune en RC alors que mon voisin avec un bâtiment de moins de 5 ans superficie identique paies 25/100 de moins , les matériaux que j’ai utilises sont de moindre qualités , comment expliquer ce déséquilibre ?
De plus je ne trouve pas normal de n’avoir aucuns recourt après quelques semaines seulement de réflexion ;, un contrôleur du service RC a très bien pu ne pas interpréter correctement la valeurs exacte du bâtiment , je postule par l’absurde mais un pain a 2 euros reste un pain a 2 euros , pourquoi devrais-je accepter de le payer 2euros 50 , j’en reviens a mon voisin , a titre purement indicatif disons qu’il paie 1000 euros de RC ( je dis bien qu’il paie )
Tjrs a titre indicatif et hypothétique je paie 1500 euros , même superficie , mêmes commodités ( confort ) même pain quoi ,,,,,,,,,,,,,,
Certains d’entre vous pourraient ce poser la question de savoir pourquoi après 25 ans s’en inquiéter , la réponse est simple , les enfants plus là , bientôt fin de carrière , vie cher , et j’en ai plus qu’assez d’avoir chaque années un RC indexer , mon bâtiment je ne le loue pas , je vis dedans ,
A tous , salutations respectueuses
thx

Dernière modification par thx1133 08/09/2012 à 18h00.
21/06/2011 Vieux  
 
  31 ans, Bruxelles
 
si plus de deux enfants ,il est possible de demander une diminution du RC de 10 a 20%.
comme a la stib quoi ...
21/06/2011 Vieux  
 
  Liège
 
Bonsoir,

quelqu'un sait comment l'administration calcule exactement le RC?

On dit qu'elle a une maison de référence et puis il fait une règle de trois enfonction des m³!!!

Merci

Bonne nuit
21/06/2011 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
http://www.bricozone.be/fr/divers/t-...re--31029.html
21/06/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
La formule est secrète et personne ne vous dira rien.
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