caméra sur lieu de travail.

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25/10/2013 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Bonjour,

une petite question d'éthique, ou de droit, ...

Il y a actuellement une entreprise qui travaille chez moi (gros-oeuvre + finition).
Cependant, ayant remarqué des horreurs dans la manière de travailler (du style pas d'étançonnage pendant qu'ils font une ouverture, mais seulement en fin de journée), j'ai installé des caméras de surveillance qui me permettent de visionner ce qu'ils font depuis mon boulot.
Si je remarque une situation inacceptable, je peux réagir tout de suite ...

Y a-t-il des spécifications particulière pour l'installation/l'utilisation de ces caméras ?
Ces caméras sont chez moi (lieu privé), des ouvriers y travaillent.
Ce n'est pas l'employeur qui filme les ouvriers, mais moi en tant que client.
Les images ne sont pas stockées, mais seulement relayées vers mon boulot.
C'est comme si j'étais sur place pour les regarder travailler (ce qui est autorisé), sauf que je ne sais pas être sur place, donc je relaye les images vers mon boulot, d'où je sais les regarder...
Mon but n'est pas de les surveiller, ca m'est égal qu'ils fassent une pause de 30 min tous les 15 minutes ... je veux juste m'assurer que le travail est fait dans les règles de l'art (ne pas oublier d'étançonner par ex).

Est-ce autorisé ?
L'ouvrier peut-il se plaindre ? ne pas accepter ? Le patron peut-il se plaindre ou ne pas accepter ? Qu'en est-il légalement ?

Merci pour vos éclaircissements ...
25/10/2013 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
C'est parfaitement illégal,

Sauf s'ils sont avertis (et encore), s'ils acceptent, et bien sûr je suppose que vous avez apposé le panneau aluminium de 15x10 legal avec vos coordonnées pour l'accès aux données.

La moindre des choses est d'afficher le macaron prévu par la loi (vous le trouverez sur le net et a l'entrée de tous les magasins par exemple)

25/10/2013 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Dans tous les contrats des entrepreneurs, sur tous les chantiers, il est spécifié que le chantier est interdit aux personnes non autorisées et non munies des protections individuelles indispensables.
Votre chantier vous appartient, mais vous n'en avez pas la jouissance, ni l'autorisation d'y accéder. Vous n'en avez que la nue propriété. En cas d'accident, même d'un ouvrier, votre responsabilité pourrait être fortement engagée sous prétexte d'avoir gêné le travail des ouvriers.
De plus, dans beaucoup de contrats, il vous est interdit de vous adresser directement aux ouvriers sur chantier, vous devez passer par l'architecte ou le chef de chantier .
Soyez certains que si vous faites cela, votre entrepreneur vous laissera rapidement tomber ou cachera un vice dont vous ne vous rendrez compte qu'après plusieurs années.
Ce n'est pas possible de voir les gens devenir parano à ce point.
Faites tout vous même, vous serez sûr que ce sera bien fait;

Dernière modification par intègre 25/10/2013 à 14h25.
25/10/2013 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
...Faites tout vous même, vous serez sûr que ce sera bien fait;
Ou pas !!!
25/10/2013 Vieux  
 
  34 ans, Brabant Wallon
 
Il est vrai qu'on peut regarder quelqu'un travaille mais il est au courant qu'on le regarde

Donc comme dit plus haut, ils doivent être prévenu et même si prévenu ce n'est pas forcément légal
25/10/2013 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Moi quand je vois ca, je rentre chez moi, et le patron cherche qui il veut pour servir des clients qui sont devenu aussi emmerdeur. J'éspére que votre patron a aussi des caméras qui vous surveille, et qu'il vous décompte les heures que vous passer a regarder la tv au lieu de travailler !!!!!!!
25/10/2013 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Je ne voudrais pas transformer ceci en forum "légal" surtout que comme toujours dans ces matières, au final c'est un juge qui décide.

Ici on peut considérer que ces gens sont des genres d'invités chez vous.
Donc vous devez annoncer la caméra via l'enseigne prévue, et basta.

Il est parfaitement illégal, dans tous les cas de figure, de filmer via caméra "dissimulées" ou visible mais non annoncées. (Y compris vos invités d'ailleurs.)

Ensuite au niveau de l'employeur (la personne qui bosse chez vous), il peut remarquer ce signe annoncant une caméra, s'y opposer, ou l'un de ses ouvriers peut s'y opposer, le dire à son chef, qui viendra vous le dire. L'ouvrier peut en effet s'opposer a être filmé dans son travail, y compris chez des tiers, si cela n'est pas compris dans son contrat.


je ne fais qu'effleurer la surface.
25/10/2013 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
en Bref,
Voila le texte de loi qui vous concerne

http://www.privacycommission.be/fr/u...ramme-uniforme

On ne le voit jamais mais amusez vous, la prochaine fois que vous irez faire des courses, a regarder AU RAS DU SOL près de la porte d'entrée, vous verrez ce pictogramme dans toutes les grandes surfaces, généralement placé là ou personne ne le voit...
25/10/2013 Vieux  
  Brabant Wallon
 
Donc au pire vous metez vos caméras et le pictogramme au ras du sol (comme dans les magasins)...
Moi je trouverais ça chouette de voir comment les ouvriers font mon chantier, histoire de pouvoir s'en inspirer et apprendre. (et sans être dans le froid et la poussière)
25/10/2013 Vieux  
  35 ans, Liège
 
<j'ai mis longtemps à écrire et je n'ai pas tout lu avant de répondre, mais voici ma réponse originale>

Merci déjà pour vos réponses...

J'ai posé ces caméras de manière tout à fait naïve...

Au fur et à mesure des jours, j'ai remarqué que l'entrepeuneur que j'ai engagé n'est pas du tout un professionnel du métier, et qu'il fait de graves erreurs, comme faire une ouverture de 2m dans un mur, sans étançonner ...
Mon but en plaçant une caméra est de pouvoir, au même titre que si j'étais chez moi en face d'eux, leur dire que je ne suis pas d'accord avec cette pratique...
Selon des avis d'autres professionnels (un ami architechte, et un membre de ma famille dans le métier), ils commettent vraiment des erreurs graves (ou qui ne sont pas "dans les règles de l'art").
Si c'était des gens d'expérience et minutieux (ce qu'on croyait à la base), je n'y aurais même pas pensé. C'est suite à ces erreurs que je les regarde à distance.
C'est juste un outil technologique qui me permet de faire ce que j'aurais fait si j'étais présent sur place.

Je prends connaissance via integre que je ne suis pas censé pouvoir accéder à mon propre chantier. C'est quelque chose qui m'étonne un peu... mais je prends note.

Concernant les protections à posséder, même eux travaillent sans casque, sans lunettes, sans masque (alors qu'ils ont généré bcp de poussière), et même sans gants!

Integre, il s'agirait de paranoia si c'était complètement injustifié. Dans le cas présent, il en va de la sécurité de mon habitation, (écroulement possible si oubli d'étançon). Même s'ils ont des assurances en cas de problème, mieux vaut régler les choses à la source avant qu'ils ne fassent l'erreur, plutôt que d'attendre qu'ils ouvrent le mur (au petit bonheur la chance), s'écrouler, attendre les interventions des assurances ...

Dans le cas présent, si on avait la possibilité, on arrêterait la collaboration avec eux. Cependant, l'hiver arrive, et même s'ils sont incompétents, il faut que ca avance. C'est pourquoi au fur et à mesure des travaux, on doit les diriger pour que les règles de l'art soient respectées.

Enfin, quelques soient les raisons pour lesquelles les caméras ont été installées, et ce qui a généré ceci, pour en revenir sur la discussion formelle et légale,
si je comprend bien, même chez moi, lieu privé, je ne peux pas installer de caméra, si j'y fais travailler quelqu'un sous contrat.

Tiens, au fait, j'ai une caméra dans mon salon, suis-je censé placer une affiche pour que mes amis qui viennent boire un café (bon, d'accord, une bière...) sachent qu'ils sont filmés ? ... (je n'en ai pas vraiment, mais je m'intéresse au côté légal de la chose ... )

Merci à toute réponse constructive, qui ne juge pas, mais qui donne un avis formel.

Dernière modification par petitboulu 25/10/2013 à 15h12.
25/10/2013 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Il y a quand même des gens qui ne doutent de rien
25/10/2013 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Citation:
Tiens, au fait, j'ai une caméra dans mon salon, suis-je censé placer une affiche pour que mes amis qui viennent boire un café (bon, d'accord, une bière...) sachent qu'ils sont filmés ? ... (je n'en ai pas vraiment, mais je m'intéresse au côté légal de la chose ... )
Vous devez simplement,

1) lire les documents sur les liens que j'ai envoyé
2) Et pour vous répondre quand même, apposer a "proximité de l'entrée de chez vous" le panneau (qui aura une dimension 15x10 dans ce cas) repris dans la loi de 2007, avec votre nom (vous êtes le "responsable du traitement")

C'est tout.

Pas besoin de déclaration à la CPVP - car c'est chez vous.
Et vous pouvez même (contrairement a ce qu'on dit souvent) filmer "raisonnablement" la partie "la plus strictement nécessaire" de la voie publique.

Citation:
si je comprend bien, même chez moi, lieu privé, je ne peux pas installer de caméra, si j'y fais travailler quelqu'un sous contrat.
Vous installez toutes les caméras que vous voulez chez vous, tant que vous suivez la loi de 2007 ( = avertissez les gens via le panneau), et ceux a qui cela ne plait pas ben ils rentrent pas, sinon ils acceptent tacitement.
25/10/2013 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Merci encore pour ces réponses.

C'est assez rigolo quand on parle de "avertir qu'on filme", car à vrai dire, rien n'est stocké, c'est juste relayé, et je regarde à distance comme si j'étais là.
C'est le même que si j'étais sur place, j'utilise juste un moyen technologique qui me permet de le faire à distance.
A ce moment, si j'avais un jeu de mirroir, je pourrais installer un périscope pour que mon voisin vérifie le boulot ... Légalement il n'y a pas de caméra, ils ne sont pas filmé, mais sont surveillé ...

Enfin, quoi qu'il en soit, merci pour les éclaircissements 'objectifs' (pour ne pas faire de jeu de mots ...)
25/10/2013 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
On est ici dans un cas ou le "lieu de travail" est un domicile privé.

C'est comme si le facteur rentre chez vous avec un paquet ; c'est son "lieu de travail" pendant 5 minutes, mais il sera filmé, et il doit donc en être averti par le panneau en bonne est due forme, et sans fourrer une plante devant.

Une fois ces précautions prises, on ne peut rien vous dire, et si ca lui plait pas il a qu'a s'enfuir avec les mains sur le visage.
25/10/2013 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Il y a de très légères nuances dans la loi de 2007 et 2008 suivant le fait qu'on enregistre ou pas, mais cela ne concerne pas vraiment votre cas.


Par contre si vous enregistrez, vous êtes par exemple censé répondre aux demandes de la police qui aurait besoin de vos images qui auraient pu par hasard filmer un terroriste, un mec qui passait dans la rue, ou autre. Mais vu qu'on est pas obligé de déclarer la caméras dans les domiciles...
Et vu qu'il est autorisé de filmer "raisonnablement" la voie publique, et que fatalement en voie publique on est averti de rien... Vous m'avez compris : cette loi est un brol.

Je serais curieux de voir comment je serais reçu si je demandais mon droit d'accès au delhaize près de chez moi
"dingdong, bonjour !
Dites, retrouvez moi toutes les images de moi prises cette année dans votre delhaize, et montrez les moi s'il vous plait"
-- ehhhrmm ??!"
25/10/2013 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par petitboulu Voir le message
Tiens, au fait, j'ai une caméra dans mon salon, suis-je censé placer une affiche pour que mes amis qui viennent boire un café (bon, d'accord, une bière...) sachent qu'ils sont filmés ? ... (je n'en ai pas vraiment, mais je m'intéresse au côté légal de la chose ... )
Si la caméra est destinée à une utilisation de surveillance, oui.
http://www.belgium.be/fr/justice/res..._camera/usage/


Si maintenant, le but c'est de streamer en live sur www.jefaisdestrucsdansmonsalon.com, non, la législation est tout autre, les lois et le pictogramme ne s'appliquant qu'aux caméras de surveillance:

Citation:
Selon la loi, une caméra de surveillance correspond à tout système d'observation fixe ou mobile qui collecte, traite ou sauvegarde des images pour :
  • prévenir, constater ou détecter des délits
  • prévenir, constater ou repérer des nuisances
  • maintenir l'ordre
Une caméra fixée à l'entrée de votre immeuble pour lutter contre le vandalisme ou les nuisances est une caméra de surveillance. Ce n'est pas le cas d'une webcam qu'on utilise pour prendre des plans touristiques d'une place publique.
http://www.belgium.be/fr/justice/res..._surveillance/
25/10/2013 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par petitboulu Voir le message
Merci encore pour ces réponses.

C'est assez rigolo quand on parle de "avertir qu'on filme", car à vrai dire, rien n'est stocké, c'est juste relayé, et je regarde à distance comme si j'étais là.
Et la législation est encore plus stricte quand on regarde en live les données. Elle fait la distrinction entre

j'enregistre et si je constate un problème, je vais regarder ce qui s'est passé
je visionne en live pour pouvoir intervenir immédiatement ;)

Enfin tu dois respecter le principe de proportionnalité:

"une autre mesure portant moins atteinte à la vie privée de la personne filmée n'est pas envisageable. "

En l'occurence, tu aurais pu mandater ton architecte pour faire des contrôle du chantier. Ou tu aurais pu être sur place.

Franchement, tu t'en serai mieux sorti avec www.jefaisdestrucsdansmonsalon.com et une note à l'entrepreneur lors de la signature du devis: "caméra cochone dans le salon, ébattez vous avec vos ouvrières si vous voulez, prevenez moi si vous voulez que je la coupe (la caméra hein)"

Dernière modification par tchize_ 25/10/2013 à 15h52.
25/10/2013 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
"dingdong, bonjour !
Dites, retrouvez moi toutes les images de moi prises cette année dans votre delhaize, et montrez les moi s'il vous plait"
-- ehhhrmm ??!"
Ben en fait si

1) les images existent toujours
2) tu précise la date et le lieu
Ca devrait pas leur poser problème (mis à part que tu leur chie dans les bottes, je garde ça pour le premier avril tiens)
25/10/2013 Vieux  
  31 ans, Namur
 
je doute que ce soit légal ... mais je peux comprendre le geste, surtout si vous êtes tombés sur des grosses erreurs.
Par contre, vu que vous n'êtes pas là, vous n'êtes pas censés être au courant de ce qu'ils font ... Comment comptez-vous le leur signaler ? Et vu que vous ne stockez pas les images, rien n'est utilisable en cas de recours ... Au final, vous vous retrouvez au même point, non ?
Mais bon, c'est vrai que certains professionnels, comme dans tout métier, profitent que vous ne soyez pas là pour faire n'importe quoi. J'ai connu ça ...
25/10/2013 Vieux  
  45 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par tchize_ Voir le message
Et la législation est encore plus stricte quand on regarde en live les données. Elle fait la distrinction entre

j'enregistre et si je constate un problème, je vais regarder ce qui s'est passé
je visionne en live pour pouvoir intervenir immédiatement ;)

Enfin tu dois respecter le principe de proportionnalité:

"une autre mesure portant moins atteinte à la vie privée de la personne filmée n'est pas envisageable. "

En l'occurence, tu aurais pu mandater ton architecte pour faire des contrôle du chantier. Ou tu aurais pu être sur place.

Franchement, tu t'en serai mieux sorti avec www.jefaisdestrucsdansmonsalon.com et une note à l'entrepreneur lors de la signature du devis: "caméra cochone dans le salon, ébattez vous avec vos ouvrières si vous voulez, prevenez moi si vous voulez que je la coupe (la caméra hein)"
En fait c'est le contraire, la législation est plus contraignante lorsqu'il y a enregistrement.
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