Caution locative restituée, elle demande 200€.

( dans

» Divers

)
Chercher:    

Caution locative restituée, elle demande 200€.

- Page 11
Page 11 sur 12 Première page - Résultats 1 à 20 sur 230 Page precedente 910 11 12 Page suivante


28/03/2012 Vieux  
  46 ans, Hainaut
 
tu te crois dans une série
28/03/2012 Vieux  
 
  34 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par benoki Voir le message
c'est maintenant que ca va commencer à devenir intéressant voir ce que la partie met en avant - car je suppose qu'il s'agit d'une citation en justice.
J'en sais encore rien, ma femme va chercher le recommandé après-midi. Je pensais que les citations en justice devait être déposées via un huissier.
28/03/2012 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Ce n'est pas le cas en matière de location. Il suffit de déposer la requête avec le certificat de domicile au greffe, et c'est le tribunal qui convoque.
28/03/2012 Vieux  
 
  34 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Géronimo Voir le message
Ce n'est pas le cas en matière de location. Il suffit de déposer la requête avec le certificat de domicile au greffe, et c'est le tribunal qui convoque.
Et meeee***...
28/03/2012 Vieux  
 
  34 ans, Brabant Wallon
 
Tiens, (évidemment, je me fais déjà des films, voir des méga-productions) admettons que nous allions en justice et que je ne suis pas d'accord avec le verdict final (), pourrais-je faire une "contestation" ?
28/03/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Je pense que le juge veut entendre l'autre son de cloche avant de statuer sur quoi que ce soit;
28/03/2012 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Pour des montants minimes (de mémoire, moins de 1250€), pas d'appel possible.

Ceci étant dit, il ne faut pas se faire de bile. Avec votre dossier, vous devriez passer sans problème.

Le terme clé est "enrichissement sans cause"
28/03/2012 Vieux  
 
  34 ans, Brabant Wallon
 
Ouf... Fausse alerte. Un poids en moins... du moins pour l'instant.
28/03/2012 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Si vous devez stresser comme cela à chaque recommandé, il vous reste à prendre les devant, et demander une conciliation en justice de paix conformément à la suggestion de John Steeds en son message #161.

C'est gratuit, et cela montre votre bonne foi.
28/03/2012 Vieux  
 
  34 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Géronimo Voir le message
Si vous devez stresser comme cela à chaque recommandé, il vous reste à prendre les devant, et demander une conciliation en justice de paix conformément à la suggestion de John Steeds en son message #161.

C'est gratuit, et cela montre votre bonne foi.
Oui, je stresse pour un rien, j'arrive pas à controler...
Je suis partagé entre le fait d'entamer une procédure officielle en justice de paix qui va donc enclencher tout le processus; ou d'attendre une réaction de leur part avec la probabilité qu'ils abandonnent vu le dernier recommandé pas piqué des vers que je lui ai envoyé il y a 2 semaines...
28/03/2012 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
N'oublie pas que le temps joue contre eux... Deux semaines c'est déjà bcp...
28/03/2012 Vieux  
 
  66 ans, Namur
 
Laisse tomber et tu t'occupes de bobonne,c'est 100fois meilleur pour la santé
28/03/2012 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par cathymarco Voir le message
Bonjour,

Déjà c'est du "black", l'histoire de l'enveloppe
--> Sachant que les loyers non-commerciaux ne sont pas imposés. Ca ne peut pas être du "black"...

Ceci dit, les commentaires ne sont pas fort sérieux.
Votre situation est simple :
Vous avez retrouvé un locataire vous succédant. C'était l'accord avec la propriétaire. Le nouveau locataire peut en témoigner sans problème.

Un propriétaire ne peut pas vous demander de frais administratifs pour la re-location. C'est une tâche qui est bien sûr toujours à charge du propriétaire. C'est un des aspects qui est couvert par les indemnités de rupture unilatérales lorsqu'elles s'appliquent (par jurisprudence).

Mentionnez donc qu'elle n'est pas dans son droit, que vous avez satisfait pleinement aux accords convenus, et qu'elle doit vous remettre votre garantie locative pleinement en l'absence de dégâts constatés lors de l'état des lieux de sortie.
28/03/2012 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
elle a déjà remis la garantie locative , au post #1 même ;)
28/03/2012 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Oui, je vois que je suis un peu après la guerre là :D
29/03/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Kenshin Voir le message
--> Sachant que les loyers non-commerciaux ne sont pas imposés. Ca ne peut pas être du "black"...

Ceci dit, les commentaires ne sont pas fort sérieux.
Votre situation est simple :
Vous avez retrouvé un locataire vous succédant. C'était l'accord avec la propriétaire. Le nouveau locataire peut en témoigner sans problème.

Un propriétaire ne peut pas vous demander de frais administratifs pour la re-location. C'est une tâche qui est bien sûr toujours à charge du propriétaire. C'est un des aspects qui est couvert par les indemnités de rupture unilatérales lorsqu'elles s'appliquent (par jurisprudence).

Mentionnez donc qu'elle n'est pas dans son droit, que vous avez satisfait pleinement aux accords convenus, et qu'elle doit vous remettre votre garantie locative pleinement en l'absence de dégâts constatés lors de l'état des lieux de sortie.

Sauf que dans ce cas si le probleme viens du faite qu'il n'y avait pas d'accord écrit sur le faite de retrouvé un locataire ( donc c'est ce qui est stipulé sur le bail qui compte et c'est dans ce cas 1 moins de loyer ), en plus le nouveau locataire ne va pas allez contre son propriétaire si il se plait bien dans l'appartement.

Donc "légalement" elle pourrait très bien prétende est dans son droit ( mais pratiquement elle aurait du le revendiqué dans le début, voir ne pas libéré la caution si le mois n’était pas payé ).

Pour moi je rejoins les autres il y a eu une demande officielle bien trop tardive, elle va peut être abandonné surtout si vous ne vous laissé pas faire. ( peut être demandé un conseil a un avocat si ça peut vous rassurez. )
29/03/2012 Vieux  
  46 ans, Hainaut
 
alors ce recommandé ? il était vide ?
30/03/2012 Vieux  
 
  34 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par boubanstik Voir le message
alors ce recommandé ? il était vide ?
Hello, voir #208. Fausse alerte, c'était un recommandé pour des attestations pour la construction

Tiens, normalement le nom de l'expéditeur n'est pas censé être indiqué sur le document de recommandé laissé par le facteur?
30/03/2012 Vieux  
 
  35 ans, Brabant Wallon
 
non pour des raisons de protection de vie privée : / ce qui est complètement débile car à chaque fois qu'on reçois un avis on stress de pas savoir ce que c'est :x
30/03/2012 Vieux  
 
  43 ans, Hainaut
 
@fish et c'est mieux ainsi....histoire que celui a qui est adressé le reco ne fasse pas le choix de ne pas le réceptionner pour des raisons diverses....
Page 11 sur 12 Première page - Résultats 1 à 20 sur 230 Page precedente 910 11 12 Page suivante


A lire également sur BricoZone...
récupération Garantie locative Par rthunder dans Divers, +29 08/04/2011
une chaudiere laissee à t° concomme elle bcp plus que si elle ne s'enclenche qu'a la Par juks dans Chauffage, +8 25/11/2009
Remboursement caution contestée par proprio douteux Par MikaDecor dans Divers, +37 14/09/2009
garantie locative Par jack lafrite dans Divers, +24 04/06/2009


Forum Divers : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

Maisons Baijot

Entreprise générale de construction Maison basse énergie Construction traditionnelle de qualit


SIBOMAT sa

Leader de la construction à ossature bois en Belgique depuis plus de 30 ans.


AlarmeMaison.biz

Pour nous la sécurité de votre maison n'est pas un vain mot.. Alarmes en KIT de bricolage!!


SUNNYHEAT by FOXeco

Chauffage infrarouge longues ondes. Le système le + économique, écologique & et sain au monde !

Ajoutez votre société