Céder un passage ?

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04/08/2011 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Citation:
Posté par cordulie Voir le message
Mais nous voudrions que cet accord ne soit pas définitif et qu'il y ait une "garantie" que si une des deux parties désire annuler tout, l'autre n'ait rien à y redire.
On m'a dit qu'il suffisait d'écrire un accord, à la main, en deux exemplaires, signés par les deux propriétaires.
Qu'en pensez-vous ?
Aucun problème, il suffit de stipuler dans l'acte sous seing privé qu'il ne s'agit que d'une convention à valeur de simple tolérance accordée à titre précaire et gratuit jusqu'au désistement de l'une des parties cosignataires, sans possibilité de réclamation d'indemnité de la part de l'autre partie.

La renonciation devant se faire par envoi recommandé ou par signature commune d'un avenant au contrat original mettant fin à l'accord.

Vous pouvez le faire enregistrer (25€ droits fixes + 2*5€ à chacun son exemplaire timbré), utile uniquement en cas de perte de l'original.

Ce document ne sera cependant pas opposable à un tiers (successeur, acquéreur, titulaire d'un droit hypothécaire, etc).

S'agissant d'une simple qualification précaire, ce document n'est pas d'un grand intérêt puisque chacun peut y mettre un terme quand il le souhaite.

Là où cela devient intéressant c'est quand on y inclut une date limite de validité, tacitement ou non renouvelable, ou à l'usage d'une personne précise jusqu'à la fin de sa vie ou de son domicile dans la propriété visée.
04/08/2011 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Un petit détail, le fait de le faire enregistrer le rend bien opposable aux tiers (successeur, nouvel acquéreur...) Cependant, cette opposabilité ne leur est pas d'une grande utilité puisqu'il suffit de la renonciation unilatérale d'une des deux partie pour mettre un termeà la convention.
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