Certificat PEB pour une résidence

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Certificat PEB pour une résidence



17/07/2015 Vieux  
 
  66 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

Dans une résidence de 20 appartements, un copropriétaire demande si c'est possible d'avoir un certificat PEB pour l'ensemble du bâtiment. Je ne sais pas quel est le but de cette demande.

La certification PEB n'était pas encore obligatoire lors de la demande du permis de bâtir ce qui fait que certains propriétaires ont un certificat PEB pour leur appartement et d'autres pas.

Quelqu'un peut-il m'expliquer en quoi consiste le certificat PEB d'une résidence à plusieurs appartements. Et accessoirement à quoi pourrait servir ce certificat.

Merci et bon week-end.
17/07/2015 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Dans le cas d'un immeuble à appartement, il n'est pas possible d'avoir un seul certificat pour le bâtiment. La loi impose un certificat PEB par unité d'habitation autonome.

"Par définition, un logement est considéré comme une unité d'habitation autonome si il dispose des équipements privatifs suivants : un séjour, un W-C, une douche ou baignoire et une cuisine ou kitchenette. Néanmoins, l’absence d’une douche ou d’une baignoire n’est pas un élément permettant de conclure qu’il ne s’agit pas d’une unité d’habitation autonome si, par ailleurs, le logement examiné dispose d’un lavabo et qu’aucune douche ou baignoire partagée entre plusieurs logements n’est présente."

Il existe bien des certificats PEB pour des logements "collectifs". Cela concerne des logements qui partagent certains locaux d'habitations. (par exemple des logements étudiants avec cuisines et/ou sanitaires en commun...)

Le second élément qui peut prêter à confusion dans les immeubles à appartements est le rapport partiel.

Un rapport PEB partiel doit être réalisé lorsque plusieurs appartements partage des équipements communs. (chaudière collective, boilers communs, ventilation commune...)

Les informations contenues dans le dossier du rapport partiel servent de base à l'établissement des certificats PEB des appartements.
Cela évite de devoir demander l'accès au équipements collectif à chaque fois qu'il faut établir un certificat PEB.
Ce document doit être mis à la disposition de tout propriétaire qui le demande au syndic.

Remarque: S'il n'y a pas d'installations collectives (par exemple, lorsque chaque appartement possède sa propre chaudière avec sa propre production d'eau chaude, sa propre ventilation...), il ne doit pas y avoir de rapport partiel (même s'il s'agit d'une immeuble à appartements)

17/07/2015 Vieux  
 
  66 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour Benlan2000 et merci pour les éclaircissements.

J'ai bien compris que chaque appartement a un certificat PEB mais qu'au niveau de la résidence, il n'y a qu'un certificat PEB partiel pour les équipements communs. Dans notre cas, c'est en effet ce que tu donnes comme exemple (chauffage, eau chaude et VMC).

Le Syndic n'a pas ce rapport partiel, normal car ce n'était pas encore obligatoire à ce moment-là.

A ton avis, serait-il possible que le certificateur (qui a fait quelques appartements de la résidence) ait ce certificat partiel ?

Et aurais-tu une fourchette de prix pour ce certificat partiel ?
17/07/2015 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Impossible d'émettre le certificat PEB d'un appartement dans une résidence avec techniques (chauffage et/ou ECS et/ou ventilation) en commun, sans obligatoirement réaliser le rapport partiel.

Cas de figure possible, l'appartement qui a déjà sont certificat PEB "n'utilise" aucune techniques partagées, il a sa propre chaudière et par exemple son propre boiler....
17/07/2015 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Normalement, si il y a des installations collectives, le syndic doit posséder une copie du rapport PEB partiel. Le coût de celui-ci est d'ailleurs sensé être à charge de la copropriété.

Sinon, avec la référence d'un certificat PEB établi pour un des appartements de l'immeuble, un certificateur peut facilement trouver la référence du rapport partiel.

S'il n'y a pas de rapport PEB partiel pour les installations collectives. Alors, il y a un sérieux problème avec certificats PEB déjà réalisés...
18/07/2015 Vieux  
 
  66 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par benlan2000 Voir le message
Normalement, si il y a des installations collectives, le syndic doit posséder une copie du rapport PEB partiel. Le coût de celui-ci est d'ailleurs sensé être à charge de la copropriété.

Sinon, avec la référence d'un certificat PEB établi pour un des appartements de l'immeuble, un certificateur peut facilement trouver la référence du rapport partiel.

S'il n'y a pas de rapport PEB partiel pour les installations collectives. Alors, il y a un sérieux problème avec certificats PEB déjà réalisés...

Bonjour,

Le Syndic n'a pas ce rapport PEB partiel. Je vais contacter le certificateur qui a fait les appartements. Il pourra me dire à qui il a donné ce certificat, surement au promoteur.

Bon week-end.
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