Champs à l'arrière en zone agricole. Pour toujours?

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Champs à l'arrière en zone agricole. Pour toujours?



14/12/2009 Vieux  
  32 ans, Namur
 
Bonjour,
Nous sommes sur le point d’acheter un terrain à bâtir. A l’arrière de celui-ci se trouve un beau champ qui se trouve en zone agricole au dernier plan de secteur.
Ce champ est « enclavé » derrière les maisons de notre future rue, les maisons de la rue parallèle et celles de la rue perpendiculaire. Cependant, il possède des voies d’accès depuis toutes ces rues (pour le passage des tracteurs).
Y a-t-il un risque que le plan de secteur soit modifié un jour pour un faire un lotissement ? Le plan de secteur se modifie-t-il facilement / régulièrement ? Le cas échéant, sont-ils obligés de demander l’avis des riverains ?
D’avance, grand merci pour les renseignements.
Maxime
14/12/2009 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Bonjour,

« Y a-t-il un risque que le plan de secteur soit modifié un jour pour un faire un lotissement ? »
Oui, la probabilité existe, elle ne dépend que du pouvoir politique et de ses orientations urbanistiques à une période donnée.
Officiellement il s'agit de changement d'orientation politique, réaffection économique, valorisation du site, ...
Il y a des exemples célèbres. Moi j'appelle ça une mag.

« Le plan de secteur se modifie-t-il facilement / régulièrement ? »
Non/non, il y a une longue procédure administrative à respecter.
(CWATUP, art 46)

« Le cas échéant, sont-ils obligés de demander l’avis des riverains ? »
Oui, l'enquête publique est une des étapes du processus. (CWATUP, art 43)

Le CWATUP est consultable ici
http://mrw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp/Pages/DGATLP/PagesDG/CWATUP/GEDactualise/GED/gedListeArbo.asp
13/09/2010 Vieux  
  32 ans, Namur
 
Bonjour,

Merci pour la réponse.

Combien de temps cela peut-il prendre pour transformer une zone agricole en zone batissable?

Quels sont les moyens d'opposition des riverains?

N'y a-t-il rien qui protège réellement nos champs et forêts?

D'avance, merci beaucoup

Maxime
13/09/2010 Vieux  
 
  40 ans, Brabant Wallon
 
Le meilleur moyen, c'est de l'acheter, comme cela tu es tranquille

Et si cela change d'affectation, bingo ...
13/09/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Le monde évolue, et doit continuer à évoluer.
Dans ce domaine rien n'est jamais certain.
Pour aller à l'encontre d'un changement d'affectation des terrains, il faut des arguments solides et dire "cela me gêne qu'on fasse un lotissement là" n'en est pas un.
Mais si vous continuez à attendre le terrain parfait, vous ne bâtirez jamais.
13/09/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
j'étais dans le même cas que toi et j'ai été me renseigner à la région wallonne au service urbanisme.
D'après le fonctionnaire, le plan de secteur date de 1981 et depuis cette date, il a été modifié uniquement pour des cas exceptionnels comme l'aéroport de liège.
13/09/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par domokid Voir le message
Le meilleur moyen, c'est de l'acheter, comme cela tu es tranquille
+1

Mais un fermier vend rarement ses champs
13/09/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
le plan de secteur est très difficile à modifier et cela prend des années...
Et il a y une série de démarche et de consultation.

Bref, il n'y a pas trop de risques, mais tout peut évoluer!
13/09/2010 Vieux  
 
  57 ans, Brabant Wallon
 
Un champ ou une prairie ?
J'espère qu'il s'agit d'une prairie. Le champ, ce sont les traitements fongicides, insecticides et herbicides qui atterrissent dans votre jardin, votre potager, etc..

Une connaissance qui habite au milieu des champs: cancer à 35 ans, taux des saloperies précitées dans les graisses et dans le sang supérieures aux normes. Mais c'est un pur hasard bien entendu...

La seule sécurité est d'acheter le terrain vous-même (si vous avez les moyens) ou en commun avec le maximum de riverains.
13/09/2010 Vieux  
 
  65 ans, Namur
 
quel âge a le fermier qui exploite le champ?

Quand il décidera d'arrêter ses activités, soit il trouve un repreneur, soit il vend à un promoteur. Vu l'emplacement, son terrain vaut de l'or et ce sera probablement à bâtir un jour ou l'autre.
Regardez du côté de la Grande Taille à Erpent, ce qu'on a bâti ...
13/09/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par lamy Voir le message
. Vu l'emplacement, son terrain vaut de l'or et ce sera probablement à bâtir un jour ou l'autre.
oui, mais suivant les décisions politique, ça peut être dans 15 ans comme ça peut l'être dans 90, je connais pas beaucoup de promoteur qui investissent là dedans. De plus, si ma mémoire est bonne, avant de pouvoir être batit, ce terrain doit d'abord passer par un état intermédiaire , qui est une réserve que la commune doit avoir de terrains potentiellement suceptible de devenir terrains à batir si le besoin urbanistique s'en fait sentir. En général, tant qu'il est pas la dedans, il intéresse personnes, puisqu'on peut déjà rester plus de 50 ans dans la réserve il me semble
13/09/2010 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par tchize_ Voir le message
+1

Mais un fermier vend rarement ses champs
Tu n'a qu'à épouser la fille du fermier. Le terrain te reviendra par héritage...
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