Cherche lettre type, résiliation contrat agence.

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Cherche lettre type, résiliation contrat agence.



08/06/2015 Vieux  
pef
 
  42 ans, Hainaut
 
En gros tout est dit,
je cherche à mettre fin au contrat qui me lie avec une agence immo qui s'occupe (pas trop) de la vente de bien immobiliers m'appartenant.
La durée légale est dépassée et je suis donc en droit de les révoquer.

Je cherche juste une lettre type bien ficelée à leur envoyer.

Merci d'avance.
08/06/2015 Vieux  
  46 ans, Luxembourg
 
http://droit-finances.commentcamarch...tion-du-mandat

Mais pour bien faire il faut montrer ici le contrat, afin de mieux t'aider.

Dernière modification par Tonny 08/06/2015 à 22h52.
08/06/2015 Vieux  
pef
 
  42 ans, Hainaut
 
Merci mais...
C'est une lettre type " Française ", on en trouve autant qu'on en veut.
Pour la Belgique, rien.
08/06/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
si non voici un lien pour ce probléme

http://economie.fgov.be/fr/consommat.../#.VXX5J0ajDs4
09/06/2015 Vieux  
  46 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par pef Voir le message
Merci mais...
C'est une lettre type " Française ", on en trouve autant qu'on en veut.
Pour la Belgique, rien.
Puisque tu ne souhaites pas montrer le texte de ton contrat, alors essaie de faire attention à ceci:

Citation:
Au cas où un contrat d'intermédiaire conclu pour une durée déterminée est prolongé ou renouvelé tacitement, il peut y être mis fin sans frais et à tout moment moyennant un préavis de maximum un mois.

Si le contrat d'intermédiaire prévoit que l'agent immobilier a droit à une indemnité pour les contrats conclus par le consommateur après la fin du contrat d'intermédiaire, cela n'est possible qu'à la condition que l'agent immobilier ait donné à l'autre partie à ces contrats une information précise et individuelle. Le contrat d'intermédiaire stipule que l'agent immobilier transmet au consommateur dans les sept jours ouvrables suivant la fin du contrat d'intermédiaire, la liste des personnes à qui il a donné une information précise et individuelle.
L'indemnité n'est due que si le consommateur conclut le contrat avec une de ces personnes ou avec les personnes qui sont dans une relation avec celles-ci telle qu'il est raisonnable d'admettre qu'elles disposaient de l'information donnée suite à cette relation.
L'agent immobilier n'a droit à l'indemnité que si le contrat est conclu par le consommateur dans les six mois qui suivent la fin du contrat d'intermédiaire.
Après tu peux vendre toi-même ton bien en mettant une annonce de 3 mois sur immoweb.
C'est mieux de mettre devant le fait accompli ton notaire en lui présentant le compromis de vente déjà signé. Parce que les notaires ont tendance à mettre des clauses dans le compromis qui servent uniquement leur envie de "forcer la vente". Si l'acheteur est d'accord, vous pouvez annuler le compromis, sans vous soucier de l'avis du notaire. Cette annulation ne coûte que 20€ est doit être enregistrée, par vous deux sans intervention du notaire. Évidemment lui, il ne gagnera pas d'argent s'il n'y a pas vente, mais ça ce n'est pas ton problème.

Dernière modification par Tonny 09/06/2015 à 10h13.
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