Clause suspensive

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Clause suspensive

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30/01/2011 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Je compte faire une offre pour l'achat d'une maison et j'aimerais y ajouter une clause suspensive . Par téléphone, le notaire m'a dit qu'il valait mieux éviter, j'aimerais savoir si le notaire a vraiment le droit de refuser. (D'après mon entourage, il doit l'accepter). Si vous pouviez me donner votre avis.

Merci
30/01/2011 Vieux  
leo
 
  30 ans, Liège
 
ça dépend quel genre de clause ...
mais si c'est justifié il doit accepter
30/01/2011 Vieux  
  32 ans, Namur
 
En effet tout dépend la nature de cette clause.

Si c'est en rapport avec l'obtention de ton prêt, il est même plus que conseillé de mettre une clause suspensive afin de te protéger.
30/01/2011 Vieux  
  29 ans, Hainaut
 
c'est toujours une sécurité de mettre une clause suspensive. je ne vois vraiment pas pourquoi ton notaire a dit qu'il valait mieux "l'éviter". tu peux l'ajouter si tu la souhaites...
30/01/2011 Vieux  
 
  34 ans, Brabant Wallon
 
C'est un contrat que tu passes entre toi et le vendeur/notaire/agence.

Si les deux parties sont d'accord vous pouvez y mettre ce que vous voulez !
30/01/2011 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Merci pour vos réponse si rapide
Je voudrais mettre cette clause par rapport à l'obtention de mon prêt.
30/01/2011 Vieux  
 
  37 ans, Namur
  Ludo_ est connecté maintenant
Il manque quelques infos :
- Quelle est la clause suspensive que vous voulez indiquer ? (obtention crédit ? autre ?)
- "le" notaire = votre notaire ou celui du vendeur ?

Vu que c'est vous qui devez écrire l'offre, vous pouvez y mettre ce que vous voulez et le notaire n'a rien à dire.
Mais dans tous les cas, le vendeur n'est pas obligé d'accepter votre offre.
30/01/2011 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Il s'agit du notaire du vendeur
30/01/2011 Vieux  
 
  37 ans, Namur
  Ludo_ est connecté maintenant
Citation:
Posté par mister_chris Voir le message
Merci pour vos réponse si rapide
Je voudrais mettre cette clause par rapport à l'obtention de mon prêt.
Est-ce votre notaire ou celui du vendeur qui vous a donné ce conseil ?

S'il s'agit du notaire du vendeur, peut-être est-il au courant que le vendeur ne souhaite pas d'offre avec clause suspensive d'obtention de crédit, raison pour laquelle il vous a dit cela.

Si c'est votre notaire, perso, je changerais de notaire alors
30/01/2011 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Merci pour ces infos.
C'est le notaire du propriétaire qui m'a annoncé cela.
La propriétaire m'a donné son numéro, donc je vais p-e me renseigner auprès d'elle.
30/01/2011 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par reptils Voir le message
C'est un contrat que tu passes entre toi et le vendeur/notaire/agence.

Si les deux parties sont d'accord vous pouvez y mettre ce que vous voulez !
+1. On peut mettre ce qu'on veut comme clause suspensive. Libre au vendeur d'accepter ou pas. Si la clause que vous voulez mettre ne convient pas au vendeur, il refuse et donc pas de compromis... et donc vous passez votre chemin et lui trouve un autre acheteur...
30/01/2011 Vieux  
 
  37 ans, Namur
  Ludo_ est connecté maintenant
Si vous avez son numéro, effectivement, le plus simple est sûrement de prendre contact avec elle pour que vous vous arrangiez sur le prix et les conditions
30/01/2011 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
  benoki est connecté maintenant
alors vous stipulez exactement la clause suspensive : "obtention d'un pret de X eur en Y année auprès de l'agence ZZz ou de l'agence Www."

sinon vous tombez dans le cas des gens qui font 15 offres avec une clause suspensive générique "obtention d'un pret X". un seul refus leur suffit à résilier.

Expliquer aussi à la partie venderesse l'état actuel de vos démarches , simulation de prêt etc.

Dernière modification par benoki 30/01/2011 à 16h21.
30/01/2011 Vieux  
  Liège
 
compromis signé ou pas, si vous en êtes à décider des détails, la vente est déjà conclue... une poignée de main suffit...

mais conseil : prenez votre propre notaire, les honoraires sont les mêmes mais vous aurez qqun qui vous défendra .
30/01/2011 Vieux  
MDe
 
  56 ans, Liège
 
Il suffit de faire indiquer sur les deux exemplaires du contrat la mention "Sous réserve d'acceptation du crédit".
C'est tout !

Citation:
si vous en êtes à décider des détails, la vente est déjà conclue
N'exagérons pas Victor !
Il y a vente lorsqu'il y a accord sur la chose et sur le prix mais les modalités font partie intégrante de l'accord.
30/01/2011 Vieux  
 
  55 ans, Hainaut
 
Bonjour,
en cas de doute, vous avez toujours la possibilité de vous faire représenter par votre propre notaire.
Les frais seront répartis entre les 2 notaires
30/01/2011 Vieux  
  Liège
 
la clause suspensive est une clause très courante dans les compromis...
tu as un accord sur un bien et un prix...

refuser la vente pour une clause suspensive qui est très courante ne serait pas facile à justifier sauf si tu as stipulé dans ton offre de vente sans clause suspensive...
30/01/2011 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Merci pour ces bons conseils
Demain je prendrai contact avec mon notaire et également la propriétaire.
30/01/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Je reviens sur le poste13 de Benoki,
Donc 10 amateurs qui contactent 10 banques et font tous une offre avec clause suspensive , et ...de 10 à 30 jours ?
Si un candidats décroche le oui du vendeur, ne faut-il pas respecter l'ordre des visites, l'ordre des offres déposés ?
Ce système ne rentre-t-il pas en concurrence avec les options accordées ?
Je m'y perds un peu.
30/01/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
C'est la mode de faire des offres sans clause suspensives, et meme le plus insolvable des SDF fait maintenant des offres sans clause suspensive...

Censées être dangereuses, le système est perverti avec le nombre de branquignoles qui n'en ont rien à cirer et essayent de "passer" devant les gens honnètes et précautionneux. Le marché de l'immo est noyé d'offre sans clause.


Donc de deux choses l'une :
- vous la jouez "prudente" et vous placez, comme un bon père de famille, une clause suspensive d'octroit de credit.
- vous la jouez "rock a roll", vous vous dites que ya aucune chance au monde que votre banque vous refuse votre credit car vous fumez le cigare avec le banquier a la loge, et vous vous battez pour un bien inmanquable en tapant une offre au prix : faites offre sans clause suspensive et brulez un cierge.
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