clause suspensive sans date

( dans

» Divers

)
Chercher:    

clause suspensive sans date



28/03/2015 Vieux  
  41 ans, Bruxelles
 
Bonjour,
Je signé il y a 6 mois un compromis avec une clause suspensive comme quoi le vendeur doit remplir une obligation administrative, mais celle ci s'éternise. Nous n'avions pas mis de date pour la réalisation de celle ci. Du coup on est bloqué la dedans. Y a t il une règle par rapport à cela?
Pierre (l'acheteur)
29/03/2015 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Contactez votre notaire (prenez un notaire pour vous et pas celui des vendeurs) car normalement l'acte de vente doit être passé dans les 4 mois qui suivent la signature du compromis.
Vous êtes dans une situation délicate, soyez prudent, de la mon conseil de votre propre notaire !

A lire également sur BricoZone...
Terrain avec vendre avec Immo Dannels sans clause suspensive Par Mygty dans Trouver un terrain, +15 08/07/2015
clause suspensive Par sopranos dans Divers, +1 02/04/2013
Offre d'achat sans clause suspensive Par Alexandre1978 dans Divers, +42 25/09/2012
Offre sans clause suspensive - curateur? Par Fredachval dans Divers, +6 22/07/2011
Clause suspensive Par mister_chris dans Divers, +41 31/01/2011


Forum Divers : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

SIBOMAT sa

Leader de la construction à ossature bois en Belgique depuis plus de 30 ans.


AlarmeMaison.biz

Pour nous la sécurité de votre maison n'est pas un vain mot.. Alarmes en KIT de bricolage!!


SUNNYHEAT by FOXeco

Chauffage infrarouge longues ondes. Le système le + économique, écologique & et sain au monde !


Eco Home sprl

Gestionnaire de projet de Construction de maisons individuelles

Ajoutez votre société