cloture non mitoyenne

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cloture non mitoyenne



13/03/2009 Vieux  
 
  37 ans, Luxembourg
 
bonjour suite a un récent bornage je voudrai cloturer ma propriété de celle du voisin.
Vu que l'entente avec mon cher voisin n'est pas au beau fixe, la cloture ne sera pas mitoyenne.

a quelle distance de la mitoyenneté dois je placer ma cloture?

seconde question, il a choisi seul son géomètre et maintenant il me réclame la moitié du bornage, quand le géomètre m'a contacté par téléphone il m'a dit que les frais serait uniquement au demandeur du bornage.
en parcourant le forum j'ai un doute.

merci a vous pour vos réponses/ expérience
13/03/2009 Vieux  
 
  47 ans, Namur
 
Clôturez à la mitoyenneté et réclamez-lui la moitié des frais de clôture !!!!

De plus si vous voulez clôturer sur votre terrain, ça va être tout bénéfice pour lui ...je ne lui ferais pas ce cadeau....mais bon je suis une peau de vache quand on m'emm&%£e !

Dernière modification par Khali 13/03/2009 à 17h50.
13/03/2009 Vieux  
 
  37 ans, Luxembourg
 
a ce stade je préfere faire la cloture tout a fait de mon coté meme si je perds quelques centimetre, la discussion a été rompue avec ce triste personnage.
le tout c'est de savoir a combien de centimètre je dois la faire pour ne pas lui laisser l'opportunité de venir me les rebriser par après.
13/03/2009 Vieux  
 
  47 ans, Namur
 
Voici ce que j'ai trouvé sur internet :

"Clôtures et haies:

Si vous prévoyez des arbres, buissons ou clôtures, vous
devez tenir compte d’une distance déterminée par rapport
à la limite séparatrice. Cette distance est déterminée
par les usages constants et reconnus de votre
région. Vous trouverez des informations à ce sujet au
greffe de la justice de paix. Eventuellement, vous pouvez
aussi vous adresser à l’administration communale
ou à la police.
S’il n’existe pas d’usages fi xes, la réglementation légale
telle qu’énoncée au code rural est d’application. Celleci
prévoit 2 m pour les arbres de haute futaie et 50 cm
pour les autres arbres, buissons et haies vives. D’autres
clôtures peuvent être placées à la limite extrême.
Comme propriétaire d’une haie vive non mitoyenne,
vous avez le droit de pénétrer dans la propriété de
votre voisin pour élaguer la haie et/ou évacuer ce qui a
été élagué. Le même principe vaut pour l’entretien
d’un mur non mitoyen. Vous devez demander l’autorisation
à cet effet. Si elle vous est refusée, vous pouvez
pénétrer personnellement dans la propriété de votre
voisin. Mais si vous causez un dommage à cette occasion,
vous en devez réparation."



Il faudrait donc vous renseigner au service urbanisme de votre commune.
14/03/2009 Vieux  
 
  72 ans, Flandre
  fradeco est connecté maintenant
Si vous restez en retrait de l'axe mitoyen avec l'extérieur des poteaux de clôture, vous êtes chez vous et seul maître à bord.

Ceci dit, je pense que vous pouvez vous positionner sur l'axe mitoyen. La participation au frais de votre voisin n'est pas une obligation pour lui. Mais dans ce cas il n'a pas le droit d'y toucher. Vos plantations doivent être suffisament écartées de la clôture pour permettre leurs entretiens.

Ceci sont des règles générales. Pour les particulières, une visite au service Urbanisme de votre entité serait dans votre cas d'une grande utilité.
14/03/2009 Vieux  
 
  37 ans, Luxembourg
 
merci a tout les 2 je vais aller la semaine prochaine a l'urbanisme voir ce qu'il en est.
14/03/2009 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Il y a un géométre sur le forum,je suppose qu'il va intervenir.
14/03/2009 Vieux  
 
  37 ans, Luxembourg
 
sa réponse est la bienvenue ^^
14/03/2009 Vieux  
 
  43 ans, Liège
 
Citation:
Posté par rabot Voir le message
Il y a un géométre sur le forum,je suppose qu'il va intervenir.
Si c'est celui qui a été accueilli à coups de pompes dans le cul, il est peut-être trop dégoûté pour revenir ;) Mais bon, vu qu'il a été "chassé" par un autre géomètre, il y a peut-être des chances d'obtenir une réponse.
14/03/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
peut être un message privé à "fly" ???
15/03/2009 Vieux  
 
  37 ans, Luxembourg
 
pour le paiement je n'ai pas grand choix la somme est due, pour la distance a respecter pour faire ma cloture non mitoyenne je vais essayer d'aller a l'urbanisme la semaine prochaine.
25/03/2009 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
Tout d'abord, petite mise au point avec Red.Pepper : je n'ai "chassé" personne, j'ai juste fait une mise au point concernant certaines règles internes (..).

Pour la clôture de Renost : il vaut mieux en effet qu'elle soit sur votre propriété et comme elle a été bornée (le plan a bien été signé par votre voisin, j'espère ?), c'est simple : vous enfoncez une barre à béton juste derrière les deux bornes faisant limite et vous tirez une ficelle à maçon; tout ce qui est de votre coté de la ficelle est à vous.
Donc, surtout ne pas mettre la clôture "à cheval" sur la limite ! C'est comme çà qu'elle devient mitoyenne.
Et, sauf erreur, ce n'est pas pcq elle devient mitoyenne que votre voisin doit payer la moitié; il faut pour cela qu'il ait été prévenu auparavant, qu'il soit d'accord etc (et encore, il y a une procédure à suivre). BREF, ce n'est pas votre souci puisque vous souhaitez une clôture privative.

Donc la réponse à votre question : il n'y a pas de distance minimale, votre clôture (le fil) peut être à ras de la limite et les poteaux plantés chez vous.

Deuxième question : le bornage amiable est toujours à frais communs.
Donc, partagé entre les voisins qui délimitent leur propriété.
Il est cependant fréquent que le demandeur supporte seul les frais.
Si le géomètre de votre voisin vous a assuré que votre voisin supporterait seul les frais, contactez-le et demandez-lui pourquoi son client a changé d'avis (?).
Vous a-t-il déjà adressé une facture ?
Sinon, dites-vous que c'est pas plus mal comme çà (même s'il faut payer une partie) : vous êtes tranquilles pcq votre limite avec ce voisin est clairement déterminée et çà vaut mieux ! Dieu sait que c'est plus difficile (et plus coûteux stt!) d'entamer un bornage judiciaire.
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