comment calculer les indemnités de retard?

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comment calculer les indemnités de retard?



28/02/2012 Vieux  
  54 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Avant de signer un contrat de construction avec une société de type "clé sur porte" (T&P), quelqu'un peut-il me dire comment on calcul "normalement" les indemnités de retard que devraient éventuellement supporter le constructeur si pour des raisons x,y ou z, l'entrepreneur ne peut respecter les délais contractuellement acceptés?
Merci d'avance.
28/02/2012 Vieux  
 
  33 ans, Luxembourg
 
Bonjour,

normalement cela est stipulé dans le contrat. Cela vaut à peu près le montant que vous devriez payer pour louer un bien équivalent.

Attention que les délais annoncés dans les contrats sont en jours "prestables" donc hors congés, ferriés, intempéries, ...

28/02/2012 Vieux  
  54 ans, Hainaut
 
merci de ce détail. En fait, dans le contrat, il y a une case à remplir à la signature du contrat et je voulais savoir ce que je pourrais accepter comme conditions acceptables.
29/02/2012 Vieux  
 
  68 ans, Liège
 
Salut, nous avons acheté un appartement qui devait être terminé le 31/12/2011 d'après le cahier des charges. L'indemnité due par le promoteur en cas de retard court après les 300 jours ouvrables de chantier, auxquels il faut ajouter les congés, jours d'intempérie, etc. Le montant de cette indemnité est de 25 euros par jour (soit un loyer de 750 euros par mois). Mais nous devons déjà maintenant verser 700 euros par mois à l'acheteur de notre maison.
29/02/2012 Vieux  
 
  33 ans, Luxembourg
 
Dans ce cas l'indemnité jour parfaitement son rôle puisqu'elle couvre les frais que vous avez suite au retard du chantier.
29/02/2012 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Bonjour,

Oui, normalement cela correspond à un mois de loyer. Pour notre contruction, les indemnités "sur contrat" s'élevaient à 50€ par jour ouvrable de retard. Maintenant, soit la société fixe une date de fin des travaux (T&P ont fait ça avec mes beaux-parents), soit elle fixe un nombre de jours prestable pour construire la maison (notre cas: 150 jours par ex). Dans le cas d'une date fixée, il faut y ajouter seulement les intempéries, pas les congés (qui ont déjà été prévus dans le calcul). Dans le cas d'un nombre de jours fixé, il faut y ajouter les intémpéries et les congés. Si le chantier n'est toujours pas terminé après ces "ajouts"et si vous souhaitez obtenir ces indemnités, alors il faut envoyer un recommandé AR.
29/02/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
à Midu,
dans votre cas, si je vous comprends bien ; vous êtes victime sans indemnité ?
Puisque vous indemnisez un tiers, le futur acheteur de l'appartement.
Dès le départ, ne fallait-il pas "serrer" le promoteur par un doublement de la pénalité ?
Commercialement, et dans ce type de business, ce serait la moindre des choses.
Et s'assurer aussi que le promoteur ne disparaisse pas en fin de réalisation.
29/02/2012 Vieux  
 
  68 ans, Liège
 
En effet, Vazbienne. En fait, nous avons acheté l'appartement sur plan (avec aménagements à notre goût bien sûr). Les travaux ont débuté le 1 mars 2010 et tout devait être terminé dans les 300 jours ouvrables (hormis intempéries et arrêts divers). Passé ce délai (soit +/- le 1 février 2012), le promoteur doit nous verser 25€ par jour de retard. En septembre dernier, nous avons vendu notre maison, les actes ont été signés le 20 décembre, avec une clause stipulant qu'au 1 février, nous devions payer un loyer mensuel de 700€ à l'acheteur pour continuer à rester dans "notre" maison jusque fin mars, date à laquelle, nous devrons débarrasser le plancher. Notre acheteur a lui aussi vendu sa maison et doit payer à son acheteur un loyer de 400€ (maison plus petite). Donc, les indemnités que nous recevrons du promoteur sont déjà parties chez notre acheteur. Mais bon ....!
29/02/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Merci Midu pour cette expérience.
En cascade, ça en fait des "victimes".

Les 25 euros me semblent quand-même très symboliques.
" Le montant d'un loyer "!!
+ tous les soucis d'un "bail précaire", clause supplémentaire chez le notaire, les problèmes d'assurance habitation, de garantie (ou absence de garantie), déménagement reporté, agencement/décoration intérieure remise, etc...
29/02/2012 Vieux  
 
  68 ans, Liège
 
Ben oui, mais que faire? Pousser (traîner ) le promoteur en justice de paix? Ou espérer y être enfin dans un mois? Nous n'aspirons plus qu'à être tranquilles et enfin penser à nous!
17/03/2012 Vieux  
  54 ans, Hainaut
 
Encore merci à tous et toutes pour ces avis éclairés et qui me permettent d'avoir une bonne idée de ce qu'il faut prendre en compte pour calculer cette indemnité.
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