Comment faire pour casser une convention avec un entrepreneur?

( dans

» Divers

)
Chercher:    

Comment faire pour casser une convention avec un entrepreneur?

Page 1 sur 2 1 2 Page suivante


03/11/2009 Vieux  
  39 ans, Liège
 
Bonjour,

J'ai signé une convention pour une construction via Durohome. Cependant, depuis la signature de la convention je me suis séparé de ma compagne et je suis dans l'impossibilité de construire. J'ai versé un acompte de 5500 € auprès d'un notaire pour la vente du terrain qui n'a pas encore été réalisée. Il est indiqué dans la convention de vente du terrain que si le contrat définitif avec l'entrepreneur n'est pas signé avant le 31/12/2009 la vente est annulée. Mais est ce que je vais récupérer mon acompte et est ce que l'entrepreneur peut me réclamer qq chose?

Merci.
03/11/2009 Vieux  
 
  52 ans, Liège
 
Et dans cette convention, il n'y a pas de clauses traitant des indemnités dûe en cas de rupture de contrat?

03/11/2009 Vieux  
  39 ans, Liège
 
NON il n'y a rien de précisé ! de qq'un qui a eu le cas je sais plus ou moins que la personne en question avait eu un refus de prêt étant donné qu'il était seul à emprunté au lieu de deux et la société avait réclamé 2500 euro mais la personne en question n'avait pas payé et elle n'a jamais été poursuivie, je me dis que comme c'est une convention on peut la casser ? comme le contrat définitif n'est pas signé je sais pas trop.
03/11/2009 Vieux  
  39 ans, Liège
 
il n'y a d'ailleurs aucune clause de nullité ! ou de rupture !
03/11/2009 Vieux  
 
  52 ans, Liège
 
Concernant cette convention, je suppose que vos deux noms (le votre et celui de votre ex-compagne) qui apparaissent ?
Et votre notaire, que dit-il?
03/11/2009 Vieux  
  39 ans, Luxembourg
 
Le plus facile est d'aller voir votre banque et de leur demander de vous faire un courrier de refus de prèt hypothécaire. Sans argent...pas de construction possible.
Nous avions fait stipuler cette clause sur les 2 actes que nous avions signés (Promesse de vente du terrain avec Agence Immo. puis Etude et Offre de prix du constructeur). si notre prèt avait été refusé,les contrats étaient automatiquement annulés sans pertes pour nous.
03/11/2009 Vieux  
  39 ans, Liège
 
oui effectivement les deux noms et bien le notaire n'était pas présent aujourd'hui il doit me sonner demain mais bon je préfere avoir un avis avant de l'entendre j'aurais bien trop peur qu'il y est un arrangement entre l'entrepreneur et le notaire.
03/11/2009 Vieux  
  39 ans, Liège
 
Tout ce que je lis c'est qu'il y a nullité de la vente du terrain si le contrat définitif n'est pas signé avant le 31/12/09, donc je me dis que je récupére mon argent après le 31/12/09 si tout va bien car l'acompte c'est moi même qui l'a versé
03/11/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
oula, c'est très délicat se genre de chose! Vous avez pris un engagement en signant la convention (c'est déjà un contrat en soi)

Maintenant, j'ai entendu que le vendeur d'un terrain ne peut imposer un entrepreneur pour construire une maison dessus. Ce qui semble être votre cas!
vendeur (duro home) impose entrepreneur (duro home).

C'est peut être une piste à explorer. Vous devriez consulter un avocat spécialisé en droit immobilier (la première consultation est toujours gratuite, c'est une règle déonthologique chez les avocat)

Cordialement

Ben
03/11/2009 Vieux  
  39 ans, Liège
 
le mieux je pense c'est d'aller voir un avocat ou expert immobilier qui s'y connait dans ce genre de cas et de lui montrer les documents.
03/11/2009 Vieux  
  39 ans, Liège
 
Merci Benlan2000 effectivement une société ne peut imposer de faire la construction uniquement par chez eux mais il faut casser celà devant un tribunal.
03/11/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
oui, et c'est pas évident dans votre cas, je viens de trouvez un autre post traitant de la vente conjointe dans l'immobilier

http://www.bricozone.be/fr/lois-regl...eur--6438.html

Comme déjà dit plus haut, c'est très délicat! Si vous avez besoin de coordonnées d'avocats spécialisé vous pouvez me contacter en MP
05/11/2009 Vieux  
 
  47 ans, Hainaut
 
Bonjour.

Je vous conseille fortement un avocat spécialiser dans le domaine de la construction. J'ai dû aussi casser une convention avec un autre entrepreneur et pour d'autres raisons. Mais l'avocat à lu la convention et en 15 minutes il a trouver 3 manquements à divers lois. 15 minutes de plus pour dicter une lettre que sa secrétaire a rédigée plus tard. Coût de l'opération 150€ (en 2003).Ce fut suffisant.
De toute façon c'est vous qui décidez quand vous vous arrêtez dans la procédure.
Il y a aussi des permanences hebdomadaires gratuites, mais ils ne feront pas de lettre pour vous. Justes quelques conseils.
Je vais essayer de retrouver les coordonnées de mon avocat (j'habitais Liège à l'époque, il était près de pont de Fragnée) si cela vous intéresse je les vous envoie en MP.
05/11/2009 Vieux  
  39 ans, Liège
 
merci pour vos messages, j'ai trouvé la solution mon agence bancaire va faire un dossier pour un prêt avec le fait que je me sépare et que mon adresse est différente de ma compagne et je vais faire un prêt total sans mon apport enfin du moins je vais faire la demande dans ce sens, l'agent m'a affirmé que j'aurais le refus étant donné que la convention dit que si j'ai un refus la convention est cassée. Donc je pense bien que ça va aller.
05/11/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Ben, voilà une bonne nouvelle! Je ne pense pas qu'ils chercheront à aller plus loin!
05/11/2009 Vieux  
 
  52 ans, Liège
 
Attention que l'on ne peut pas organiser sont insolvabilité. Mais dans votre cas, je pense qu'il n'y aura pas de problème.
06/11/2009 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Citation:
Posté par benlan2000 Voir le message
Vous devriez consulter un avocat spécialisé en droit immobilier (la première consultation est toujours gratuite, c'est une règle déonthologique chez les avocat)
En êtes-vous absolument certain ?
Chez les notaires, oui, mais chez les "bavards" ...
06/11/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par yapluka Voir le message
En êtes-vous absolument certain ?
Chez les notaires, oui, mais chez les "bavards" ...
Vous avez raison, j'ai été induis en erreur par des personnes qui m'ont mal informées. Après vérification auprès du barreau, il apparaît que les avocats peuvent fixer librement les honoraires (même pour la première consultation).
06/11/2009 Vieux  
 
  52 ans, Liège
 
Le mieux est de demander avant si la première consultation est gratuite ou alors se tourner vers une association informative défenfant ce genre de litige.
06/11/2009 Vieux  
  61 ans, Hainaut
 
vois avec ton notaire lui seul a la réponse

c'est un acompte ou des ares que tu a verses ???
Page 1 sur 2 1 2 Page suivante


A lire également sur BricoZone...
Comment casser une baignoire en fonte? Par mensouille dans Plomberie, +19 05/05/2013
comment faire pour transformer une pièce d'eau Par SAEL_1616 dans Electricité, +4 12/09/2009
Comment faire une chape dans une cave Par Belou065 dans Gros Oeuvre, +1 02/06/2009
convention de mission avec un architecte Par jpmamo dans Lois, Règlements, Primes, +1 18/05/2009
Terre - Comment faire pour évacuer... QQ a une solution ? Par bzetag dans Gros Oeuvre, +46 31/07/2008


Forum Divers : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

Tendance Habitat

Entreprise générale du bâtiment


La Vidange Loiseau S.A.

Débouchage, placement, raccordement et réparation des égouts.


Maisons Gabriel

Maisons Gabriel SA est une entreprise générale de constructions.


Maisons Blavier s.a.

Blavier construit des maisons clé-sur-porte en mettant l’accent sur l'accompagnement et le budget

Ajoutez votre société