commerce ou appartement ou les 2?

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commerce ou appartement ou les 2?



05/03/2014 Vieux  
  37 ans, Liège
 
Bonjour,
j'habite la région liégeoise, et ceci s'adresse à ceux qui connaissent la règlementation urbanistique liégeoise ^^
depuis des années, je suis propriétaire d'un vieil immeuble que je rénove peu à peu (et j'habite une partie).
Il y a 4 compteurs assez anciens au vu de la législation, et les 3 logements rénovés (1er, 2è et 3è) sont occupés (dont le mien). Pour le rez de chaussée + 1 étage annexé accolé, j'hésite au niveau rénovation, car c'était un rez commercial et l'immeuble est toujours répertorié comme "commerce".
Vous aurez compris ma question : ne puis-je faire qu'un commerce au rez ? Ou libre à moi de louer en tant qu'habitation, en réaménageant l'annexe?

PS: je garde la pièce avec où il y a la vitrine en façade, pour garder le rez "commercial" même si je ne loue pas en tant que tel, on sait jamais.

Merci d'avance.

Dernière modification par bricoleurartist 05/03/2014 à 03h19.
05/03/2014 Vieux  
  40 ans, Liège
 
Quasi certaine qu'il doit rester en commerce. Mais va demander à la commune pour être certain.

Adrika
05/03/2014 Vieux  
 
  31 ans, Hainaut
 
Pour modifier un commerce en logement, il vous faut un permis pour changement d'affectation. Demandez confirmation à l'urbanisme de votre commune.
05/03/2014 Vieux  
  55 ans, Liège
 
Voir article 84 du CWATUPE : il faut un permis d'urbanisme pour notamment : "modifier la destination d'un bien (une maison d'habitation devient un ensemble de bureaux ou un grand magasin par exemple)"
05/03/2014 Vieux  
  37 ans, Liège
 
Déjà un grand merci à tous.
Une question subtile subsiste dans ma tête : 4 vieux compteurs = 4 entités locatives (ce point est connu), mais avec le seul compteur du rez, puis-je faire rez commercial + l'habitation du commerçant? D'autant plus que ça fut le cas il a un bail (hum, terme qui prête à confusion lol), bien avant ma naissance. Je m'adresserai à l'urbanisme, mais c'est pour avoir déjà un avis.

Bàv.
06/03/2014 Vieux  
  Bruxelles
 
Le nombre de compteurs ne permet pas d'établir directement le nombre d'entités reconnues par l'urbanisme.
06/03/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Loetheri Voir le message
Le nombre de compteurs ne permet pas d'établir directement le nombre d'entités reconnues par l'urbanisme.
Oui et non. C'est un élément de preuve principal pour la mise à jour urbanistique. Ils ne vont (et ne peuvent sûrement pas vraiment) jamais aller contre cela.

Donc en pratique : 4 compteurs (datant d'avant 1984 !) = preuve suffisante pour la division urbanistique d'un immeuble.


Pour votre question, je dirais que personne, à part le propriétaire, ne sait à quels circuits sont raccordés les compteurs. Donc la façon de les utiliser est "libre".
C'est d'ailleurs tout simple : vous ramenez les circuits sur un autre tableau... il y a une réception pour la sécurité... et tout cela n'a rien à voir avec l'urbanisme.


Pour votre question initiale, je serais moins catégorique que les autres.
Si vous conservez la vitrine en "commerce", je ne vois pas ce qui vous empêche de limiter le nombre de mètres carrés pour les réaffecter à une autre unité locative !
06/03/2014 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Attention, tout le rez de chaussée est peut-être affecté comme commerce et il ne suffit donc pas de garder une vitrine pour être en ordre.

Je supposer que si ce rez n'est plus exploité c'est qu'il y a une raison. Si cette raison est valable, comme par exemple l'absence de demande comme commerce, vous avez toutes les chances d'obtenir facilement ce changement d'affectation urbanistique.

Allez vous renseigner à l'urbanisme communal, c'est le meilleur conseil à vous donner et le seul pour une solution légale.

Rien de pire que d'avoir fait des rénovations, toujours coûteuses, et de devoir ensuite refaire des travaux pour se mettre en conformité .
Avec l'urbanisme, ne jamais faire l'autruche et se cacher la tête dans le sable !
06/03/2014 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Une des clés sera l'historique des domiciliations dans l'immeuble. Cela donne le nombre d'adresses effectives.

Je connais un immeuble des années 50, dont le rez "commercial" avait une pièce avant pour le commerce, et l'arrière était les pièces de vie du commerçant. La salle de bain était à la cave, et le commerçant devait passer par les communs pour aller prendre son bain... C'était donc logement ET commerce.
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