Communication agence-notaire et paiement acompte

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Communication agence-notaire et paiement acompte



06/10/2011 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous,

Je me tourne vers vous car je découvre les "joies" de l'achat immobilier... Et sincèrement, je commence à me sentir un peu perdue...

J'achète par l'intermédiaire d'une petite agence immobilière. La semaine dernière, l'agent me contacte pour me proposer une date pour la signature du compromis (ça fait quand même un mois que notre offre a été acceptée) chez le notaire des vendeurs. Il me demande d'avertir mon notaire (ce que je fais directement) : celui-ci recevra le projet de compromis prochainement.

Réponse de mon notaire : le notaire des acheteurs n'est pas au courant qu'une date est fixée. Mon notaire me propose, lorsqu'une date sera définie, de signer en son étude et que c'est lui qui gèrera le paiement de l'acompte.

Je recontacte donc l'agent en expliquant qu'il y a un problème de communication. Il contacte lui-même mon notaire. Hier, l'agent me rappelle pour me confirmer la date initiale du compromis.
Par prudence, je recontacte mon notaire qui me dit n'avoir reçu aucune confirmation de quoi que ce soit et aucun projet de compromis n'est arrivé... mais il m'assure qu'il va reprendre contacte avec son confrère et me tiendra au courant.

Quelques questions me viennent à l'esprit, surtout que la date prévue est dans une semaine :

-Est-ce normal que, selon l'agent, nous signions le compromis chez le notaire des vendeurs. Cela ne se fait-il pas généralement chez le notaire des acheteurs?

-Si jamais nous signons chez le notaire des vendeurs ou à l'agence, comment cela fonctionne en ce qui concerne le paiement de l'acompte?

-Avez-vous vécu des mésaventures similaires quand vous avez acheté votre bien?


Merci d'avance pour vos réponses en tout cas et désolée si mes questions paraissent un peu naïves mais je suis vraiment novice dans ce domaine
06/10/2011 Vieux  
 
  37 ans, Liège
 
personne ne peux vous imposer son notaire.

Vous êtes parfaitement libre de prendre votre notaire sans frais supplémentaires, et celui-ci se doit de relire le compromis et de vous conseiller sur celui-ci, c'est son métier et sa déontologie

fuyez toute personne qui vous prétendra le contraire !
06/10/2011 Vieux  
  41 ans, Hainaut
 
Les notaires sont des agents de l'état donc j'aurais davantage de craintes si j'étais vous si l'agent immobilier me proposait de signer le compromis chez lui sans notaire
06/10/2011 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
@Roby : Mon notaire est impliqué depuis le début Je sais que l'acte sera passé chez lui. Mais, je pensais que le compromis devait également être signé en son étude.

@deriddej : Je me suis fait la même réflexion
09/10/2011 Vieux  
 
  Liège
 
Ai été presque dans le même cas, la communication passait toutefois un peu mieux.
L'agence s'est fait court-circuitée quand j'ai pris contact directement avec le notaire de la partie venderesse du terrain et que je lui ai demandé de faire suivre à mon notaire, puisque si ça passait par l'agence on perdait systématiquement 1 ou 2 jours et de multiples coups de tél, fax et mails...
Tout c'est fait quasi automatiquement, comme si on avait pris un accord tacite.
Mon notaire à émis des réserves et a souhaité voir modifier, supprimer, intégrer certains clauses dans le compromis le tout a été soumis à son confrère et ça a été fait.
On a signé le compromis chez notre notaire, un acompte n'était pas obligatoire mais nous avons versé un peu plus de 5%, pour bénéficier d'une assurance destinée couvrir l'achat si un de nous venait à décéder le temps que court le compromis. Renseignez vous chez votre notaire, c'est quasi gratuit (perte d'intérêts sur compte épargne).

Pour l'achat à proprement parler :
Hypothèque pour l'ouverture de crédit chez mon notaire (la banque avait versé préalablement l'avance terrain de l'OC sur le compte de mon notaire )
Déplacement chez le notaire du vendeur et conclusion de l'achat, mon notaire à fait un chèque au notaire du vendeur

Maintenant il ne reste plus qu'a attendre les décomptes des deux notaires et les actes, et à construire aussi :D
09/10/2011 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Delph1984 Voir le message
@Roby : Mon notaire est impliqué depuis le début Je sais que l'acte sera passé chez lui. Mais, je pensais que le compromis devait également être signé en son étude.

@deriddej : Je me suis fait la même réflexion
Il me semble qu'en général, le compromis est signé en agence ou chez le notaire du vendeur. Quant à l'acte, il est signé chez le notaire de l'acheteur.
09/10/2011 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
oui c'est effectivement la règle
09/10/2011 Vieux  
 
  51 ans, Brabant Wallon
  bulibura est connecté maintenant
Un compromis peut être signé n'importe où, que ce soit entre acheteur et vendeur, au siège d'une agence ou à l'étude d'un notaire.

L'avantage de signer chez un notaire (habituellement celui du vendeur puisque c'est lui qui possède les détails du bien mis en vente) est que le notaire a obligation de bloquer l'acompte et de ne le libérer au vendeur qu'à la signature de l'acte.

La signature de l'acte a habituellement lieu chez le notaire de l'acheteur mais il existe parfois certains accords entre notaires de différentes provinces qui font que l'un ou l'autre notaire (du vendeur ou de l'acheteur) se déplace ou ne se déplace pas et/ou se fait représenter.
09/10/2011 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Ludo_ Voir le message
Il me semble qu'en général, le compromis est signé en agence ou chez le notaire du vendeur. Quant à l'acte, il est signé chez le notaire de l'acheteur.


J'ai signez le compromis il y a 2 semaine et on ma dit que l'acte serais signé chez le notaire du vendeur parce que c'est lui qui détient les minutes, ( ne me demandé pas ce qu'est les minutes ), mais vu qu'il est sur la province de Namur et que le bien est sur le Hainaut ainsi que le vendeur, l'acheteur, l'agence, et mon notaire on devrais signé chez mon notaire pour qui va récupéré les minutes ( ne me demandé toujours pas ce que ça veut dire ).


Dans mon cas j'ai signez le compromis dans les bureaux de l'agence en présence du vendeur, mais mon notaire avait reçu une semaine plutôt le compromis et l'avait modifié puis validé.
L'acompte est bloqué sur un compte tier ( via l'agence qui ne le débloquera qu'une fois l'accord du prêt reçu ).
10/10/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Bonjour, la minute d'un notaire, c'est

l'original d'un acte reçu en minute ("acte en minute") est conservé au sein de l'office du notaire. Ce dernier en assure la conservation et n'en délivre que des copies (copies simples, copies authentiques ou copies exécutoires). L'obligation de conservation des minutes s'applique pendant soixante-quinze ans, depuis le décret n°2009-1124 du 17 septembre 2009. Après ce délai, les minutes de l'office du notaire sont obligatoirement remises aux archives départementales ;
10/10/2011 Vieux  
  Brabant Wallon
 
La seule chose a exiger est que l’acompte soit versé sur le compte du notaire et pas de l'agence. Les agences n'aiment pas du tout ca mais comme ca votre argent est en sécurité ce qui n'est pas le cas si l'acompte est versé a l'agence.
10/10/2011 Vieux  
  48 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par ptitmousse Voir le message
La seule chose a exiger est que l’acompte soit versé sur le compte du notaire et pas de l'agence. Les agences n'aiment pas du tout ca mais comme ca votre argent est en sécurité ce qui n'est pas le cas si l'acompte est versé a l'agence.
+1

un notaire ne fait pas faillite , une agence ...
donc ne jamais bloquer d'argent dans une agence !!!
10/10/2011 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Merci à tous pour vos précisions et conseils.
Après arrangement, la signature du compromis se fera chez mon notaire et c'est lui qui gardera l'acompte jusqu'à l'acte.
11/10/2011 Vieux  
 
  37 ans, Liège
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Bonjour, la minute d'un notaire, c'est

l'original d'un acte reçu en minute ("acte en minute") est conservé au sein de l'office du notaire. Ce dernier en assure la conservation et n'en délivre que des copies (copies simples, copies authentiques ou copies exécutoires). L'obligation de conservation des minutes s'applique pendant soixante-quinze ans, depuis le décret n°2009-1124 du 17 septembre 2009. Après ce délai, les minutes de l'office du notaire sont obligatoirement remises aux archives départementales ;
[Mode Integre ON] C'est pas bien de faire du copier-coller sans citer ses sources !!! En plus c'est en france et pas en belgique !!! On est sur Bricozone.BE [Mode Reponse Integre OFF]

Sinon à part que l'on doit les conserver septante-cinq ans plutôt que soixante-quinze... c'est la même chose

=> http://www.notaire.be/notaire/les-ac...erve-les-actes
11/10/2011 Vieux  
 
  70 ans, Namur
 
Citation:
Posté par roby Voir le message
[Mode Integre ON] C'est pas bien de faire du copier-coller sans citer ses sources !!! En plus c'est en france et pas en belgique !!! On est sur Bricozone.BE [Mode Reponse Integre OFF]

Sinon à part que l'on doit les conserver septante-cinq ans plutôt que soixante-quinze... c'est la même chose

=> http://www.notaire.be/notaire/les-ac...erve-les-actes
sauf qu'en Belgique, nous n'avons pas de département pour conserver les archives départementales
12/10/2011 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
C'est marrant, une fois j'ai dû remonter plus loin que 75 ans, via les notaires me semble-t-il... (et le cadastre, l'enregistrement, les hypothèques... mais pas les archives du Royaume)

J'étais remonté de 125 ans, si je me souviens bien.
12/10/2011 Vieux  
 
  37 ans, Liège
 
Citation:
Posté par chomich Voir le message
sauf qu'en Belgique, nous n'avons pas de département pour conserver les archives départementales
Ouais, c'est quand j'ai lu le mot départementales que j'ai senti le copier-coller à plein nez
12/10/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Je ne cache jamais mes sources, il s'agit d'un oubli.
Mais ce qui compte, c'est de fournir le renseignement correct.
Vous semblez ne pas savoir que toute notre législation est basée sur le même code qu'en France, le code Napoléon, et qu'il est donc logique que la terminologie soit quasi identique.
12/10/2011 Vieux  
 
  70 ans, Namur
 
on va pas lancer une discussion de droit mais il faut souvent se méfier des similitudes: en deux siècles, nos droits -belge et français- ont évolué sensiblement et le résultat est parfois curieusement différent.
vérité en-deça du Quévrain, mensonge au-delà.
PS: je viens d’au-delà du Quiévrain , et j'y ai -un peu- appris le droit.
12/10/2011 Vieux  
 
  37 ans, Liège
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Je ne cache jamais mes sources, il s'agit d'un oubli.
Mais ce qui compte, c'est de fournir le renseignement correct.
Vous semblez ne pas savoir que toute notre législation est basée sur le même code qu'en France, le code Napoléon, et qu'il est donc logique que la terminologie soit quasi identique.
ce que j'avais surtout oublié, c'est que vous souhaitez toujours avoir le dernier mot, et je trouve ça particulièrement lourd à la longue

Vos messages techniques sont particulièrement intéressants et pertinents, mais vos remarques et votre façon de faire passer tous vos messages pour LA vérité m'exaspère.

Comme ça vous avez mon sentiment en toute politesse.

Désolé pour l’aparté, retour au sujet

Dernière modification par roby 12/10/2011 à 19h05.
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