Comprendre son contrat avec CSP

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Comprendre son contrat avec CSP

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22/11/2010 Vieux  
 
  42 ans, Hainaut
 
Bonjour,

J'ai une question relative à la formulation de notre contrat avec une entreprise CSP.

Les plans de l'architecte sont en annexe du contrat, et sur ces plans sont dessinés des croisillions sur les fenêtres.

Sachant que ces croisillons ne sont pas mentionnés dans le contrat lui-même, mais uniquement sur les plans annexés, sommes-nous en droit de les demander et de considérer qu'ils font partie de l'offre initiale ?

Notre CSP nous demande un supplément pour ajouter ces croisillons.

Merci d'avance pour votre aide.
22/11/2010 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
Il faut verifier le cahier de charges.
Si ils ne sont pas inclus dedans il faudra les payer.

De plus, si vous voulez des croisillons en croix, il faut compter 4 croisillons par fenetre et non 2.
Car il aura 4 petits carreaux.

22/11/2010 Vieux  
 
  42 ans, Hainaut
 
Merci pour votre réponse.

Donc selon vous, même si ces croisillons figurent sur les plans annexés au contrat (et font donc partie du contrat), ils ne sont pas compris s'ils ne sont pas mentionnés dans le cahier des charges ?

Ils agit de croisillons intégrés au double-vitrage, et uniquement horizontaux.
22/11/2010 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
Oui je sais donc si vous prenez 1 croisillon en horizontal, vous devrez payer 2 croisillons car il y aura 2 carres sur la vitre...

Et je confirme que si c est pas dans le cahier de charge, ils ne seront pas placés.

Ils doivent sans doute avoir un truc en tout petit qui dit que c est le cahier de charges qui compte et pas les plans.

Maintenant, si vous les voulez, il est possible pour vous de les ajouter moyennant un avenant
22/11/2010 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Il existe des double-vitrages avec les croisillons intégrés dans le vitrage (plus facile pour le nettoyage)
22/11/2010 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
OU encore il existe des croisillons collés sur la vitre, j'ai ça sur une de mes fenêtres et malheureusement le double vitrage était fendu... Résultat il a fallu enlever tous les croisillons pour atteindre la vitre...
24/11/2010 Vieux  
 
  49 ans, Brabant Wallon
 
Lors de vacances en France il y a quelques temps, j'ai même vu des croisillons amovibles (intérieur et extérieur), apparemment magnétiques
24/11/2010 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Yes, j'ai ça aussi sur une autre fenêtre...
24/11/2010 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Torpedo Voir le message
Donc selon vous, même si ces croisillons figurent sur les plans annexés au contrat (et font donc partie du contrat), ils ne sont pas compris s'ils ne sont pas mentionnés dans le cahier des charges ?
Si !
Tout document dument annexé à un contrat (il doit y être référencé "suivant plan en annexe" ou similaire) fait partie intégrante de ce contrat, sauf stipulations contraires expresses (clairement écrites) dans le dit contrat.

D'ailleurs je suppose que ce plan a été au minimum paraphé par les parties contractantes (l'entreprise et le client).

Encore une tentative d'■■■
24/11/2010 Vieux  
 
  42 ans, Hainaut
 
Merci pour cette réponse AlphaDelta.

Effectivement, notre contrat signé fait bien référence à un indice de révision des plans de l'architecte.

Sur ces plans, on a :
- les croisillons aux fenêtres
- la porte d'entrée rainurées
- un panneau PVC entre nos 2 portes de garage (pour avoir l'effet "une grande porte")

Pour tout ces points, on nous demande un supplément.

Pour être honnêtre, notre CSP nous a dit oralement qu'il nous offrait le panneau PVC entre les 2 portes de garage (pourtant très cher), et les croisillons ne sont pas trop chers (environ 250 euros). Ce n'est donc pas la catastrophe, mais c'est pour le principe.

Toutefois, On ne voudrait pas créer des conflits, alors que tout se passe bien jusque maintenant ...

Bref, on ne pense pas contester officiellement car je pense que l'on a plus à perdre qu'à gagner.
24/11/2010 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Un peu facile d' "offrir" ce qui est déjà prévu ...
Mais vous avez entièrement raison de ne pas envenimer la situation.
Le bateau est en route, il faut faire en sorte que cela ne devienne pas une galère.

Gardez cet argument "sous la pédale" pour le jour des décomptes finaux...
24/11/2010 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
Même avis qu'AlphaDelta... Si tout se passe bien avec votre entrepreneur, j'attendrais la fin de la construction pour contester ces suppléments...
24/11/2010 Vieux  
 
  42 ans, Hainaut
 
Merci pour ces avis.

D'autant plus que le cahier des charges stipule :
"plafonnage sur toutes les faces des murs restant visibles au rez de chaussée et à l'étage (sauf zone grenier au dessus du garage)"
Et que le garage n'a pas été plafonné. Ce n'est pas un problème, car on ne veut pas plafonner le garage, mais on se réserve aussi ce point au cas où ...
24/11/2010 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Voilà déjà une belle liste de rabais en attente...
24/11/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
C'est quand même bizarre que des prétendus professionnels aient des lacunes pareilles dans leur cahier des charges et leur contrat.
24/11/2010 Vieux  
 
  35 ans, Namur
 
Pour notre chantier, on a du parapher nos plans. Ils y avaient quelques détails qui n'étaient pas corrects par rapport au cahier des charges.
Avant de signer les plans, j'ai signalé ces erreurs, et je les ai corrigés sur les plans et puis seulement parapher les plans ainsi que les corrections apportées.

L'entrepreneur était tout à fait d'accord avec ces corrections, et tout ses biens passés.
24/11/2010 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
C'est quand même bizarre que des prétendus professionnels aient des lacunes pareilles dans leur cahier des charges et leur contrat.
Disons que ce sont des lacunes pas vraiment... gratuites !

Une manière peu enviable de soutirer un max à qui leur fait confiance ou de soigner leur réputation en accordant des pseudo remises si tout s'est déroulé sans anicroche, auquel cas leurs réparations sont pré financées...

Dans ce genre de société, pas de place pour les sentiments. Rendement !
Ne pas oublier que ce sont des principalement des commerciaux, et/ou des juristes, qui rédigent ces documents et non des techniciens.

Une question de conscience, même pas professionnelle, simplement humaine, mais ça...
24/11/2010 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par wpredator Voir le message
Pour notre chantier, on a du parapher nos plans. Ils y avaient quelques détails qui n'étaient pas corrects par rapport au cahier des charges.
Avant de signer les plans, j'ai signalé ces erreurs, et je les ai corrigés sur les plans et puis seulement parapher les plans ainsi que les corrections apportées.

L'entrepreneur était tout à fait d'accord avec ces corrections, et tout ses biens passés.
Le problème est que tant les plans que les CDC sont préétablis en mode 'standard' et que si vous demandez une modif quelconque, parfois (souvent) on oublie de rétablir la correspondance entre les divers documents contractuels d'où, en cas de litige, un sacré b■■■■ !
24/11/2010 Vieux  
 
  35 ans, Namur
 
Le contact avec le chef de chantier est beaucoup plus facile, celui-ci n'est pas tout le temps d'accord avec le commercial.

C'est ce qui ma permis d'obtenir certains truc sans avenant.
24/11/2010 Vieux  
 
  46 ans, Liège
 
Ce genre d'ambiguïtés est monnaie courante et ne signifie pas forcément que votre entrepreneur est malhonnête.
Dans tout contrat il doit y avoir une hiérarchie des documents.
Par exemple : le CDC spécial prime sur le CDC spécial qui prime sur les plans ...
Il serait un peu facile de dire que telle ou telle chose est prévue parce que dessinée par l'Architecte mais non reprise au CDC !
Votre entrepreneur vous a fait une offre sur base d'un plan ... OK ... mais également sur base d'un descriptif à propos duquel vous avez débattu et que vous aurez certainement amendé et finalement avalisé.
Si votre Architecte n'a pas modifié les plans originaux en regard du descriptif des travaux établi par votre entrepreneur, vous n'avez pas le droit de revendiquer les différences.
Prenons un exemple simple : votre plan comprend la maison, l'accès au garage, la terrasse et l'abri de jardin ... votre descriptif décrit tout ce qui est relatif à la maison et à ses accès ... allez-vous imposer à votre entrepreneur de réaliser l'abri de jardin alors qu'il ne fait pas partie de l'offre ?
Vous avez eu un descriptif écrit de la part de votre entrepreneur ... votre devoir en tant que Client (vous pouvez vous faire aider en cela par votre Architecte) est de comprendre et d'analyser si tous les éléments qui vous semblent importants figurent bien dans la proposition que votre entrepreneur vous a faite.
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