Conformité situation existante par rapport aux plans de 1926

( dans

» Divers

)
Chercher:    

Conformité situation existante par rapport aux plans de 1926



24/03/2014 Vieux  
 
  72 ans, Flandre
 
Bonjour,

Que faire, que penser ?

Une maison de maître achetée en 1962 est revendue en 2014 en l'état ou elle se trouve.
La maison n'a subit aucune modification ni de surface ni de volume par rapport à l'état ou elle se trouvait à l'achat en 1962.

L'acheteur actuel veut annexer une véranda en façade arrière et entre un ''petit'' permis d'urbanisme.

Le service de l'urbanisme compare le projet avec les plans de permis de bâtir en leur possession et qui datent de 1926. il apparaît que des toilettes du bâtiment ont été annexées sur la façade arrière. Sur les plans de bases elles étaient au même endroit mais à l'intérieur du bâtiment.

Catastrophe la configuration actuelle ne correspond pas aux plans de base et il n'y a aucune trace d'une demande de modification!

Ceci dit en passant, le plan cadastrale correspond à la situation dans l'état ou la maison se trouve aujourd'hui. Le cadastre n'a pas inventé cette situation et il ne sont pas venu faire le relevé.
Mon opinion est que la demande a bien été introduite, mais aurait disparue ou aurait été mal classée*? Il y a quand même eu la guerre 40 / 45 entre temps.

Il est clair qu'en 1962 sur la base de la configuration cadastrale, il n'y avait aucune raison d'introduire une enquête de conformité. Il faut dire qu'a cette époque on ne souciait pas trop de la conformité de l'existant par rapport aux plans déposés pour le permis de bâtir.

Dans ces conditions, comment l'acheteur de 1962 qui n'a apporté aucune modification pouvait-il savoir que les toilettes n'ont pas été construites conformément aux plans déposés 36 ans plutôt.
Il y a maintenant 88 ans.

Tout ceci pour éviter qu'une ''petite'' demande de permis d'urbanisme d'une durée de 45 jours ne débouche sur une introduction de régularisation avec enquête publique et dont la durée serait de 180 jours.*?

De mémoire il n'y a jamais eu de plaintes d'aucune sorte concernant la configuration actuelle qui existe sans aucun doute depuis l'origine de la construction.

Quelle attitude et/ou arguments avancer pour éviter cette situation.

Remerciements anticipés.
25/03/2014 Vieux  
  40 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour fradeco,

je ne suis pas spécialiste, mais j'ai aussi quelque bizarerie avec mon habitation.
A la base c'était un petit chalêt de vacance qui a été construit en 1960.
En achetant, j'ai eu plusieur doutes sur la conformité hurbanistique du bâtiment.(stucture du toit en deux partie,brique de façade sur un chalet, "garage" construit avec des branches comme structure...)

Commençant une grosse rénovation, je me suis rendu à l'hurbanisme de ma commune pour consulter les plans et voir si je devais inclure d'autres travaux ou régularisation pour être en conformitée.
A mon grand étonnemant, ils n'ont que les plans cadastraux, aucun plan du bâtiment.
Ils ne savent même pas me dire si la brique de facade est légal ou non.
Tant pis pour eux et tant mieux pour moi.

De plus, il y a une chose que je ne comprend pas. Mes voisins m'ont fourni un plan de géomètre de mon terrain qu'ils ont trouvé chez eux. Ce plan date de 1982 et on voit clairement que le bâtiment a été agrandit par aprés sur 4m et toute la largeur.
Les plans cadastraux que j'ai consulté sont identique à la configuration actuel.
Mais apparement historiquement, il n'y a jamais eux de demande de modification.
Du moins d'aprés la fonctionnaire communal.

Aujourd'hui, j'ai un projet d'agrandissement, par le quel avec l'aide de mon architecte, on va pouvoir tout officialiser.

J'ai fais quelque recherches pour savoir depuis quand on doit introduire des demmande de permis pour les constructions. je n'ai rien trouvé avant le 29 mars 1962.
Les plans cadastraux des commune ne date surrement pas avant cette date et je pense qu'il y a des chances donc que se soit une erreur du relevé

L'inconue c'est quand ces plans cadastaux ont été réalisé. Car si on le savait, il y aurait peux-être moyen de trouver un voisin qui a construit à cette époque et où l'on voit la disposition des batiments voisins sur le relevé du géomètre (c'est ce que le mien à du faire)

bonne recherche à vous

25/03/2014 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour Fradeco,

pour ce type de problème le mieux ne serait-il pas de tenter de contacter un professionel du métier (architecte, géomètre, ..) bien au courant des us-et-coutumes du service de l'urbanisme concerné ?

une 'petite' demande d'urbanisme par l'architecte de la commune .. ?

l'argumentation peut alors être ciblée ..
A lire également sur BricoZone...
Disjoncteur par rapport aux sections de câbles Par daviid08 dans Electricité, +3 25/12/2013
Emplacement chaudière fioul par rapport à une cheminée existante Par Gitou dans Chauffage, +3 22/04/2011


Forum Divers : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

Eco Home sprl

Gestionnaire de projet de Construction de maisons individuelles


Ent Chif Eric construction

Entreprise de gros oeuvre, maçonnerie façade, annexe, aménagement extérieur, transformation, etc


illiCO travaux

Un seul interlocuteur pour tous vos devis de travaux de rénovation !


FT Chassis

Spécialiste des châssis PVC, bois et aluminium, portes et volets roulants.

Ajoutez votre société